OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2024 > Août 2024 > En Afrique, la taxation du mobile money devrait exonérer les plus petites (…)

En Afrique, la taxation du mobile money devrait exonérer les plus petites transactions

vendredi 30 août 2024

Fracture numérique/Solidarité numérique

Le rapport souligne que l’instauration de taxes sur les services de mobile money représente une source de recettes fiscales supplémentaires pour les gouvernements, mais impacte négativement les ménages les plus pauvres lorsqu’elle n’exclut pas les transactions de détail de faible valeur.

Selon un rapport publié le 25 juillet dernier par l’Institute of Development Studies, un thnik tank rattaché à l’Université du Sussex (Royaume-Uni), les impacts négatifs de la taxation du mobile money en Afrique seraient acceptables si elle épargnait les ménages les plus pauvres en exonérant les plus petites transactions.

Intitulé « Taxing Mobile Money in Africa : Risk and Reward », le rapport précise que les services financiers numériques (SFN), dont notamment l’argent mobile, connaissent un succès fulgurant sur le continent, en raison notamment de leur accessibilité et de leur abordabilité par rapport aux services financiers traditionnels.

Les gouvernements encouragent l’adoption de ces services pour booster le développement économique, augmenter l’inclusion financière et améliorer l’efficacité de l’administration.

Les SFN constituent également une nouvelle source de recettes fiscales pour les Etats. Actuellement, 15 pays africains, taxent de différentes manières les services de mobile money : le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la RDC, le Tchad, la République du Congo, la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Kenya, le Nigeria, la Tanzanie, l’Ouganda, la Zambie et le Zimbabwe.

Les systèmes de taxation du secteur varient d’un pays à l’autre en termes d’assiette fiscale, de types de transactions taxées, et d’exonérations. Ainsi, la base d’imposition pourrait être la valeur des transactions réalisées par les utilisateurs, les frais facturés par les fournisseurs de services ou encore le chiffre d’affaires des opérateurs de téléphonie mobile. À l’exception de la Tanzanie, où les retraits à partir de portefeuilles mobiles (cash out) sont soumis à trois taxes différentes, le taux effectif de taxation se situe généralement à moins de 1 % du montant de la transaction.

En Afrique comme ailleurs, les recettes fiscales provenant de la taxation de l’argent mobile sont modestes, mais non négligeables. Elles représentent en moyenne environ 1 % du total des recettes fiscales.

En Ouganda par exemple, la taxation du mobile money qui a été introduite en 2018 a par exemple généré un peu moins de 50 millions de dollars durant l’exercice budgétaire 2022/2023. Le Zimbabwe, où les recettes des taxes appliquées au secteur du mobile money a représentaient 9,3% de l’ensemble des recettes fiscales mobilisées par l’Etat en 2022, constitue un cas à part.

Protéger les ménages à faible revenu

Le rapport indique d’autre part que les effets de la taxation du mobile money sur la croissance de ce marché sont peu significatifs sur le moyen et le long terme. Les progressions des volumes et des valeurs des transactions financières réalisées via le téléphone mobile ont souvent tendance à revenir aux niveaux antérieurs à l’instauration des taxes dans un laps de temps relativement court. Cela rend insignifiantes les conséquences de la taxation sur le taux global d’adoption du service ainsi que sur l’inclusion financière.

Au Ghana par exemple, l’introduction de la taxe électronique de 1,5 % sur les transferts, les paiements, les retraits d’argent réalisés via les comptes d’argent mobile en mai 2022 a été suivie d’une baisse modérée de l’utilisation des différents services de mobile money actifs dans le pays par les consommateurs. L’utilisation de ces services a reculé de 5,2 % en volume et de 18,6 % en valeur entre mai et juin de la même année. Mais le marché a renoué avec la croissance dès le mois de juillet, récupérant en l’espace de quelques mois la valeur globale des transactions antérieure à l’instauration de cette taxe baptisée « e-levy ».

Les données montrent cependant que la réduction du volume et de la valeur des transactions qui suit l’instauration de taxes sur les services de mobile money est particulièrement prononcée parmi les ménages les plus pauvres, surtout lorsque ces taxes sont appliquées sans discernement aux transactions de détail de faible valeur. Ces ménages sont, en effet, très sensibles aux coûts des transactions, de sorte qu’une augmentation même marginale des frais associés à l’utilisation des services d’agent mobile pourrait les rendre inabordables.

Pour limiter les effets néfastes de la taxation sur les ménages à faible revenu, l’Institute of Development Studies recommande aux autorités fiscales africaines de suivre l’exemple du Ghana, qui combine désormais une exonération fiscale des transactions de faible valeur avec une mesure de partage des frais liées à ces petites opérations de détail par le biais d’un accord avec les opérateurs de téléphonie mobile.

Isaac K. Kassouwi

(Source : Agence Ecofin, 30 aout 2024)

Documents joints

  • 555guilum.png (PNG - 183.9 kio)
  • 444guilum.png (PNG - 209.9 kio)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2213/2530 Régulation des télécoms
  • 183/2530 Télécentres/Cybercentres
  • 1758/2530 Economie numérique
  • 850/2530 Politique nationale
  • 2530/2530 Fintech
  • 293/2530 Noms de domaine
  • 860/2530 Produits et services
  • 815/2530 Faits divers/Contentieux
  • 408/2530 Nouveau site web
  • 2400/2530 Infrastructures
  • 879/2530 TIC pour l’éducation
  • 95/2530 Recherche
  • 124/2530 Projet
  • 1587/2530 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 914/2530 Sonatel/Orange
  • 802/2530 Licences de télécommunications
  • 137/2530 Sudatel/Expresso
  • 488/2530 Régulation des médias
  • 638/2530 Applications
  • 521/2530 Mouvements sociaux
  • 813/2530 Données personnelles
  • 93/2530 Big Data/Données ouvertes
  • 309/2530 Mouvement consumériste
  • 183/2530 Médias
  • 331/2530 Appels internationaux entrants
  • 898/2530 Formation
  • 60/2530 Logiciel libre
  • 959/2530 Politiques africaines
  • 615/2530 Fiscalité
  • 86/2530 Art et culture
  • 292/2530 Genre
  • 877/2530 Point de vue
  • 514/2530 Commerce électronique
  • 781/2530 Manifestation
  • 165/2530 Presse en ligne
  • 62/2530 Piratage
  • 102/2530 Téléservices
  • 505/2530 Biométrie/Identité numérique
  • 157/2530 Environnement/Santé
  • 169/2530 Législation/Réglementation
  • 175/2530 Gouvernance
  • 926/2530 Portrait/Entretien
  • 72/2530 Radio
  • 389/2530 TIC pour la santé
  • 138/2530 Propriété intellectuelle
  • 29/2530 Langues/Localisation
  • 557/2530 Médias/Réseaux sociaux
  • 1019/2530 Téléphonie
  • 97/2530 Désengagement de l’Etat
  • 502/2530 Internet
  • 57/2530 Collectivités locales
  • 223/2530 Dédouanement électronique
  • 532/2530 Usages et comportements
  • 531/2530 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 284/2530 Audiovisuel
  • 1542/2530 Transformation digitale
  • 199/2530 Affaire Global Voice
  • 80/2530 Géomatique/Géolocalisation
  • 176/2530 Service universel
  • 336/2530 Sentel/Tigo
  • 88/2530 Vie politique
  • 768/2530 Distinction/Nomination
  • 18/2530 Handicapés
  • 351/2530 Enseignement à distance
  • 362/2530 Contenus numériques
  • 302/2530 Gestion de l’ARTP
  • 92/2530 Radios communautaires
  • 928/2530 Qualité de service
  • 219/2530 Privatisation/Libéralisation
  • 72/2530 SMSI
  • 259/2530 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1323/2530 Innovation/Entreprenariat
  • 669/2530 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 23/2530 Internet des objets
  • 87/2530 Free Sénégal
  • 241/2530 Intelligence artificielle
  • 107/2530 Editorial
  • 11/2530 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous