OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2004 > Juillet > Ecoutes téléphoniques : Le nouveau matériel des Renseignements généraux (…)

Ecoutes téléphoniques : Le nouveau matériel des Renseignements généraux boudé à Sentel

samedi 31 juillet 2004

Données personnelles

Des bruits désagréables qui s’invitent dans les communications téléphoniques au point de faire croire qu’une tierce personne écoute l’appel en cours. Des tics réguliers qui donnent l’impression qu’on enregistre les communications. Des appels interceptés ou d’autres réceptionnés comme appel en absence chez le destinataire alors que l’appelant a eu une autre personne au bout du fil. Nombreux sont, ces temps-ci, les abonnés qui se plaignent de tels désagréments, sans compter les appels reçus sans aucun interlocuteur au bout du fil, si ce ne sont des discussions d’autres personnes.

Des écoutes téléphoniques qui peuvent être estampillées « sauvages », pratiquées par des « particuliers ». A quel dessein ? Difficile d’entrer dans le secret des dieux. Même s’il est connu que ce sont des pratiques souvent en cours dans certaines entreprises. Une pratique qui, cependant, ne semble pas seulement limitée à ces entités publiques ou privées.

En effet, de sources policières, on apprend que l’ancienne Direction de la Sûreté de l’Etat, dirigée par le Commissaire divisionnaire Ndiaga Ndoye, a acquis un nouveau matériel que l’on présente comme ultra-sophistiqué et performant pour des écoutes téléphoniques. Cela avant que cette structure de la police de l’ombre ne soit scindée en deux directions différentes, à savoir la Direction de la surveillance du territoire et la Direction de la police de l’air et des Frontières.

L’information ne serait certainement pas divulguée si les démarches entreprises pour expérimenter ce matériel ultra-sophistiqué avaient toutes réussi. Car, nos sources, très au fait de cette affaire, nous renseignent que l’opérateur de téléphonie mobile qu’est la Sentel aurait refusé l’installation dans son réseau de ce nouveau dispositif « pour violer les correspondances téléphoniques d’abonnés » pour des raisons commerciales.

LE POURQUOI D’UNE RESISTANCE

A en croire ces sources policières, la Sentel voudrait éviter une évasion de la clientèle si le procédé est découvert. En effet, il est fort à craindre que les clients qui voudraient éviter de courir le risque que leurs communications téléphoniques soient interceptées ou écoutées résilient leur abonnement avec l’opérateur de téléphonie. Toutefois, nos interlocuteurs ont tenu à nous préciser que la Sentel pourrait souhaiter ne pas parler de l’affaire. Ce que l’on a pu vérifier, faute d’avoir pu joindre le directeur de cet opérateur de téléphonie. En effet jusqu’à l’heure de mettre sous presse, hier, nos tentatives se sont opposées à l’inaccessibilité du réseau.

Par ailleurs, on ne sait pas, non plus, l’attitude de l’autre opérateur de téléphone, la Sonatel, vis-à-vis de ce nouveau dispositif d’écoutes téléphoniques. Il reste qu’à tort ou à raison, de nombreux citoyens se plaignaient d’écoutes téléphoniques irrégulières. D’ailleurs, le député Iba Der Thiam, on se le rappelle, avait été offusqué de ces procédés de la police au point de saisir le gouvernement de questions orales sur les écoutes téléphoniques. Aussi, des abonnés continuent de se plaindre de désagréments et autres bizarreries que d’aucuns imputent à d’éventuelles écoutes téléphoniques durant leurs communications aussi bien sur des téléphones portables que sur les lignes fixes.

CE QU’EN DIT LA LOI

Quoi qu’il en soit, on ne se demande, jamais assez, la légalité de telles écoutes téléphoniques. Même s’il demeure que les écoutes téléphoniques sont totalement illégales et peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires. En effet, l’article 57 du Code des Télécommunications qui régit toutes les activités de télécommunications exercées sur le territoire sénégalais stipule : « Toute personne admise à participer à l’exécution d’un service de télécommunications qui viole le secret d’une correspondance ou qui, sans l’autorisation de l’expéditeur ou du destinataire, divulgue, publie ou utilise le contenu desdites correspondances, est punie des peines prévues par l’article 167 du Code Pénal. » En effet, le droit pénal garantit « le secret, l’intimité de la correspondance » qui relève du domaine de la vie privée.

En outre, la loi 2001-15 du 27 décembre 2001 portant Code des Télécommunications, dans le chapitre de ses principes généraux, dispose en son article 7 que « les exploitants des réseaux de télécommunications ouverts au public et les fournisseurs au public de services de télécommunications, ainsi que les membres de leur personnel sont tenus au secret des correspondances et à la continuité de la prestation sous peine de poursuites judiciaires conformément à l’article 167 du code pénal ». Et l’avocat Me Demba Ciré Bathiliy d’insister sur le caractère « illégal » des écoutes téléphoniques.

VIOLATION DE LA VIE PRIVEE

L’Etat ou les Renseignement généraux du pays n’ont pas le droit de mettre les citoyens sous écoute, à leur insu, insiste-t-il. N’est-ce pas que la Constitution du Sénégal dans son article 13 avertit que « le secret de la correspondance, des communications postales, télégraphiques, téléphoniques et électroniques est inviolable. Il ne peut être ordonné de restriction à cette inviolabilité qu’en application de la loi ».

Dès lors les écoutes téléphoniques ne peuvent être qu’« une atteinte à la vie privée » comme l’atteste Me Bathily, d’autant qu’il n’y a aucune disposition légale qui autorise de tels procédés. Et le cas échéant il faudrait une réquisition et une autorisation du juge. Or l’Etat n’est pas le pouvoir judiciaire, commente le juriste. Il s’agit alors des cas où les citoyens sont victimes de « coups de fils malveillants ». Dans pareilles situations, la victime, sur autorisation du juge peut alors demander à ce que son téléphone soit placé sur écoute.

D’ailleurs, cette loi 2001-15 du 27 décembre 2001 se veut plus précise en indiquant que les exploitants des réseaux de télécommunications ouverts au public et les fournisseurs au public de services de télécommunications « doivent en outre assurer aux consommateurs et utilisateurs de leur réseau des conditions optimales de confidentialité et de neutralité du service au regard des messages transmis et de protection de la vie privée et des données nominatives ». « A ce titre, les exploitants sont tenus de se conformer à la législation en vigueur relative au secret des communications et des messages et à la protection de la vie privée des personnes. Il ne peut être dérogé à cette règle que dans les conditions prévues par la loi. » Toutefois, il y a lieu de souligner que le Code des Télécommunications, en délimitant son champ d’application, précise qu’y sont « exclues », « les installations de l’Etat établies pour les besoins de la sécurité et de la défense nationale ou pour les besoins des administrations de l’Etat. (Et) un décret fixera la réglementation applicable aux dites installations ».

Aminatou Mohamed Diode

(Source : Le Quotidien 31 juillet 2004)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2055/2207 Régulation des télécoms
  • 173/2207 Télécentres/Cybercentres
  • 1553/2207 Economie numérique
  • 813/2207 Politique nationale
  • 2207/2207 Fintech
  • 252/2207 Noms de domaine
  • 821/2207 Produits et services
  • 692/2207 Faits divers/Contentieux
  • 360/2207 Nouveau site web
  • 2155/2207 Infrastructures
  • 789/2207 TIC pour l’éducation
  • 90/2207 Recherche
  • 121/2207 Projet
  • 1384/2207 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 868/2207 Sonatel/Orange
  • 775/2207 Licences de télécommunications
  • 132/2207 Sudatel/Expresso
  • 464/2207 Régulation des médias
  • 599/2207 Applications
  • 494/2207 Mouvements sociaux
  • 774/2207 Données personnelles
  • 60/2207 Big Data/Données ouvertes
  • 295/2207 Mouvement consumériste
  • 179/2207 Médias
  • 321/2207 Appels internationaux entrants
  • 692/2207 Formation
  • 48/2207 Logiciel libre
  • 850/2207 Politiques africaines
  • 415/2207 Fiscalité
  • 83/2207 Art et culture
  • 284/2207 Genre
  • 728/2207 Point de vue
  • 483/2207 Commerce électronique
  • 699/2207 Manifestation
  • 156/2207 Presse en ligne
  • 62/2207 Piratage
  • 102/2207 Téléservices
  • 415/2207 Biométrie/Identité numérique
  • 159/2207 Environnement/Santé
  • 155/2207 Législation/Réglementation
  • 168/2207 Gouvernance
  • 857/2207 Portrait/Entretien
  • 72/2207 Radio
  • 337/2207 TIC pour la santé
  • 134/2207 Propriété intellectuelle
  • 29/2207 Langues/Localisation
  • 501/2207 Médias/Réseaux sociaux
  • 922/2207 Téléphonie
  • 95/2207 Désengagement de l’Etat
  • 485/2207 Internet
  • 57/2207 Collectivités locales
  • 188/2207 Dédouanement électronique
  • 495/2207 Usages et comportements
  • 511/2207 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 275/2207 Audiovisuel
  • 1348/2207 Transformation digitale
  • 191/2207 Affaire Global Voice
  • 75/2207 Géomatique/Géolocalisation
  • 146/2207 Service universel
  • 330/2207 Sentel/Tigo
  • 87/2207 Vie politique
  • 726/2207 Distinction/Nomination
  • 17/2207 Handicapés
  • 336/2207 Enseignement à distance
  • 320/2207 Contenus numériques
  • 292/2207 Gestion de l’ARTP
  • 89/2207 Radios communautaires
  • 811/2207 Qualité de service
  • 212/2207 Privatisation/Libéralisation
  • 66/2207 SMSI
  • 227/2207 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1273/2207 Innovation/Entreprenariat
  • 653/2207 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 23/2207 Internet des objets
  • 86/2207 Free Sénégal
  • 215/2207 Intelligence artificielle
  • 98/2207 Editorial
  • 8/2207 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous