OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2025 > Année 2014 > Octobre > Données personnelles : la Commission de protection relève différents (…)

Données personnelles : la Commission de protection relève différents manquements à la législation

vendredi 17 octobre 2014

Données personnelles

La Commission de protection des données personnelles (CDP) dans son avis trimestriel qui décrit la situation actuelle de la protection des données personnelles dans notre pays, révèle plusieurs manquements constatés.
Les statistiques de la CDP font apparaître les chiffres ci-après : 58 appels à déclaration adressés à des organismes publics et privés en vue de leur demander de se conformer à la législation sur les données personnelles ; 35 structures reçues par la Commission ;
03 plaintes portant sur la publication sans autorisation, de CV d’un demandeur d’emploi sur le Net, la mise en place d’une vidéo surveillance sans information préalable et la réception non désirée de Sms de jeux ; 02 signalements ayant trait à la réception de spams par courriel ; 06 demandes d’explications portant sur la prospection directe, la mise en place de vidéo surveillance, la publication non autorisé de CV, la réception de Sms portant sur des jeux ; 66 délibérations de la Session plénière dont 20 demandes d’autorisation et 46 récépissés de déclaration.

C’est ainsi que différents manquements à la législation sur les données personnelles ont été relevés, notamment l’absence de consentement des personnes sollicitées dans le cadre des activités de prospection directe (commerciale ou sociale), le non-respect des droits des personnes consacrés par la loi (droit à l’information préalable, d’accès, d’opposition et de rectification), le caractère disproportionné des données collectées par rapport aux finalités de certains traitements et la durée excessive de conservation desdites données.

Au plan technique, la CDP a constaté aussi que l’installation et la maintenance des plateformes assurées par des prestataires de service externes à l’entreprise ou à l’administration et se trouvant le plus souvent à l’étranger constituent un défi supplémentaire pour le contrôle des aspects techniques des déclarations.

Par ailleurs, la Commission a noté des manquements ayant trait au recours à un hébergeur sans vérification du lieu exact de stockage des données et des garanties de sécurité.

La Commission a aussi relevé la banalisation de la collecte et du traitement des données médicales par des non professionnels de santé qui, par conséquent ne sont pas soumis au secret médical.

Enfin, la CDP a constaté la pratique, de plus en plus fréquente, consistant à publier dans la presse la photo d’un ancien employé pour décliner toute responsabilité en cas d’agissement de ce dernier. Or, cette pratique viole la loi sur les données personnelles, notamment le principe du consentement de la personne concernée avant la publication d’une donnée personnelle la concernant.

Face aux manquements constatés, la CDP, lors des six sessions au cours de ce trimestre, a pris plusieurs décisions.
La Commission a aussi enjoint certains responsables de traitement de ne conserver, sous aucun prétexte, des données brutes non floutées et de publier dans la presse la photo d’un ancien employé d’une structure sans le consentement de la personne concernée.

(Source : Dakar Actu, 17 octobre 2014)

Fil d'actu

  • Monnaies complémentaires et possibilités en Afrique : description et essai de mise en œuvre dans le domaine de l’agroécologie Burkina NTIC (30 juillet 2026)
  • Charte de membre Africollector Burkina NTIC (25 février 2026)
  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 4694/5447 Régulation des télécoms
  • 359/5447 Télécentres/Cybercentres
  • 3593/5447 Economie numérique
  • 1899/5447 Politique nationale
  • 5377/5447 FinTech
  • 546/5447 Noms de domaine
  • 2178/5447 Produits et services
  • 1636/5447 Faits divers/Contentieux
  • 771/5447 Nouveau site web
  • 5447/5447 Infrastructures
  • 1860/5447 TIC pour l’éducation
  • 199/5447 Recherche
  • 248/5447 Projet
  • 3882/5447 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 1967/5447 Sonatel/Orange
  • 1671/5447 Licences de télécommunications
  • 300/5447 Sudatel/Expresso
  • 1059/5447 Régulation des médias
  • 1357/5447 Applications
  • 1128/5447 Mouvements sociaux
  • 1800/5447 Données personnelles
  • 226/5447 Big Data/Données ouvertes
  • 633/5447 Mouvement consumériste
  • 375/5447 Médias
  • 658/5447 Appels internationaux entrants
  • 1810/5447 Formation
  • 101/5447 Logiciel libre
  • 2367/5447 Politiques africaines
  • 1111/5447 Fiscalité
  • 183/5447 Art et culture
  • 619/5447 Genre
  • 2232/5447 Point de vue
  • 1104/5447 Commerce électronique
  • 1551/5447 Manifestation
  • 334/5447 Presse en ligne
  • 139/5447 Piratage
  • 213/5447 Téléservices
  • 1042/5447 Biométrie/Identité numérique
  • 351/5447 Environnement/Santé
  • 389/5447 Législation/Réglementation
  • 406/5447 Gouvernance
  • 1905/5447 Portrait/Entretien
  • 150/5447 Radio
  • 845/5447 TIC pour la santé
  • 290/5447 Propriété intellectuelle
  • 66/5447 Langues/Localisation
  • 1147/5447 Médias/Réseaux sociaux
  • 2158/5447 Téléphonie
  • 197/5447 Désengagement de l’Etat
  • 1080/5447 Internet
  • 126/5447 Collectivités locales
  • 447/5447 Dédouanement électronique
  • 1265/5447 Usages et comportements
  • 1097/5447 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 561/5447 Audiovisuel
  • 3604/5447 Transformation digitale
  • 398/5447 Affaire Global Voice
  • 193/5447 Géomatique/Géolocalisation
  • 372/5447 Service universel
  • 677/5447 Sentel/Tigo
  • 190/5447 Vie politique
  • 1716/5447 Distinction/Nomination
  • 39/5447 Handicapés
  • 758/5447 Enseignement à distance
  • 774/5447 Contenus numériques
  • 592/5447 Gestion de l’ARTP
  • 185/5447 Radios communautaires
  • 1945/5447 Qualité de service
  • 509/5447 Privatisation/Libéralisation
  • 142/5447 SMSI
  • 531/5447 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 2879/5447 Innovation/Entreprenariat
  • 1427/5447 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 49/5447 Internet des objets
  • 176/5447 Free Sénégal
  • 1001/5447 Intelligence artificielle
  • 208/5447 Editorial
  • 15/5447 Gaming/Jeux vidéos
  • 33/5447 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous