Saisie en temps opportun par le directeur général de la Sonatel, l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) a décidé de suspendre l’exécution du contrat de contrôle et tarification des appels accordé Global Voice Group.

L’Artp et Global Voice Group stoppées net par l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp). Celle-ci a suspendu l’exécution du contrat de contrôle et tarification des appels entrants au Sénégal liant l’entreprise américaine Global Voice Group à l’Agence de régulation des postes et télécommunications. La décision a été prise mercredi dernier par le Comité de règlement des différents (Crd) de l’Armp.

L’entrée en matière du « gendarme des marchés publics » dans ce dossier polémique a été rendue possible par la dénonciation du Directeur général de la Sonatel, Cheikh Tidiane Mbaye, auprès de l’organe de régulation. L’entreprise de télécommunications sénégalaise conteste l’attribution du contrat à Global Voice Group. Les dirigeants et travailleurs de Sonatel estiment que cela induirait une hausse sur les tarifs des communications internationales et par conséquent une augmentation de la fraude sur les appels entrants. Ils ont refusé à l’Artp et Global Voice l’accès à Sonatel pour l’installation des instruments de contrôle des appels. Le personnel de la société de télécoms sénégalaise avait le 5 août dernier déserté les postes de travail, paralysant du coup le réseau durant 24 heures. Le recours à ce moyen de défiance a déplu à une frange des consommateurs et au pouvoir. Le gouvernement, à travers l’Artp, a maintenant son option d’aller à aller au bout du partenariat avec Global Voice.

Las, l’Autorité de régulation a arrêté l’exécution marché controversé en « considérant que la dénonciation reçue contient, au vu des éléments fournis par la Sonatel, des allégations sérieuses de violation de la réglementation ». L’Armp précise que la règlementation porte « sur les marchés publics, les délégations de service public et les contrats de partenariat, notamment en ce qui concerne la justification du choix de la société Global Voice Group S.A. fondée sur l’argument de l’exclusivité, alors qu’il existerait d’autres sociétés, y compris la Sonatel, capables d’exécuter les prestations souhaitées ».

D’après la décision publiée sur le site en ligne de l’Armp, la saisine du Comité de règlement des différents vise à « corriger les violations alléguées, au cas où elles seraient avérées et d’empêcher que des dommages soient causés à la Sonatel ou à toutes autres personnes morales concernées par la procédure ». En l’occurrence les textes disposent la suspension de la procédure jusqu’au prononcé de la décision de la Commission Litiges du Comité de règlement des différends l’Armp. Il est à noter que les dirigeants de la Sonatel ont dénoncé en temps opportun le contrat dans la mesure où celui-ci était « en cours » au moment de la réception et de l’enregistrement du recours.

M. L. Badji

(Source : L’Observateur, 13 septembre 2010)