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Démarrage, mercredi, d’un séminaire de l’ARTP

mardi 12 juillet 2011

Régulation des télécoms

L’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) et le Centre de formation judicaire (CFJ) débutent, mercredi, un séminaire sur ‘’la réglementation des télécommunications et des postes et les procédures de constatation des infractions’’.

La rencontre se tiendra au CFJ, à partir de 8 h 30, indique un communiqué des organisateurs, qui précisent qu’elle s’achève vendredi.

Des thèmes portant sur les missions de l’ARTP seront animés par des agents de cette société, selon le communiqué. Il ajoute que le troisième jour de la rencontre sera consacré à une formation des ‘’agents assermentés de l’ARTP’’.

Cette formation sera dispensée par ‘’d’éminents juristes’’ et portera sur les missions de contrôle de l’ARTP, ses procédures de constatation d’infraction, ses missions d’enquête et de vérification.

‘’Le contrôle des équipements, la saisie de matériel et la fermeture des locaux sous contrôle du procureur de la République’’ sont au menu de la formation, selon la même source.

(Source : APS, 12 juillet 2011)

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