Déclaration de Montréal sur la société de l’information (21/5/97)

En application de la « Résolution sur la société de l’information », adoptée par les chefs d’État et de gouvernement à Cotonou en décembre 1995, les ministres francophones chargés des inforoutes, réunis à Montréal du 19 au 21 mai 1997,

Rappelant les propositions des conférences ministérielles du G7 sur la société de l’information de Bruxelles et sur la société de l’information et le développement de Midrand, qui préconisent une société de l’information au service des citoyens et soulignent le besoin de servir l’enrichissement culturel par la diversité des contenus ;

Tenant compte d’une part de la conclusion, le 15 février 1997, dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce, de l’accord multilatéral sur les services de télécommunications et, d’autre part, des accords conclus dans le cadre de l’OMPI
concernant la propriété intellectuelle ;

Se réjouissant des efforts et des progrès accomplis depuis le Sommet de Cotonou dans un très grand nombre de pays ayant le français en partage pour favoriser la mise en place et le développement des inforoutes et y renforcer la place des cultures et des langues présentes dans l’espace francophone ;

Saluant la qualité des travaux préparatoires de la Conférence coordonnés par l’Agence de la Francophonie et, notamment, la tenue des ateliers régionaux ainsi que le rôle du Comité scientifique ;

Convaincus que la Francophonie doit faire en priorité ce que personne ne fera à sa place et qu’elle doit agir, dans la mesure du possible, en complémentarité avec les autres instances bilatérales et multilatérales ;

Conscients que même si les enjeux liés au développement des infrastructures, à la réglementation, à l’accès aux réseaux et à la tarification des services sont de la compétence des politiques nationales, ceux-ci n’en restent pas moins importants pour l’épanouissement de la société de l’information dans l’espace francophone ;

Soucieux de contribuer au développement solidaire de l’espace francophone, et résolus à favoriser l’intégration dans la société de l’information de tous les pays ayant le français en partage, pour réduire le fossé qui existe encore aujourd’hui entre les pays du Nord et du Sud et pour améliorer le sort de tous et, en particulier, des moins favorisés ;

Soulignant l’importance de l’accès aux inforoutes pour tous à un prix abordable afin de favoriser la croissance et la variété des usages dans tous les secteurs de la société ;

Rappelant le rôle essentiel de chaque État dans la mise en place d’un environnement propice au développement par les secteurs publics et privés d’application et de contenus novateurs ;

Résolus à favoriser l’appropriation nationale des compétences et des techniques dans le domaine des inforoutes, notamment à travers le développement de partenariats en matière d’applications et de contenus ;

Reconnaissant la priorité à accorder à l’éducation, à la formation et à la recherche par et pour les inforoutes ;

Mettent l’accent sur le caractère stratégique d’une production en français et dans les langues partenaires, interactive, attrayante, pluriculturelle et largement diffusée ;

Invitent les pays francophones à agir solidairement et efficacement au sein des instances internationales afin que soit respectée une éthique et à développer une déontologie commune des usages sur les inforoutes permettant d’éviter toutes les dérives potentielles ;

S’engagent à appuyer auprès des instances internationales les pays membres dans leurs démarches destinées à obtenir des financements pour la mise en place et la consolidation de leurs infrastructures.

Suite à la mobilisation des pays et gouvernements francophones interpellés par la Résolution de Cotonou, les Ministres déclarent que le développement des inforoutes en Francophonie reste d’une urgente nécessité. Ce développement doit désormais s’exprimer au travers de l’ensemble suivant d’action cohérentes, précises, concrètes et complémentaires, notamment par la création d’un fonds francophone pour le développement des inforoutes, dans le cadre du fonds multilatéral unique et géré par les mêmes instances, tout en faisant l’objet d’un chapitre budgétaire individualisé.

En conséquence, les Ministres décident de concentrer leur action dans les domaines suivants :

– favoriser l’accès aux autoroutes de l’information ;
– développer une aire francophone d’éducation, de formation et de recherche ;
– soutenir la création et la circulation de contenus francophones et contribuer à la sauvegarde et à la valorisation des
patrimoines ;
– encourager la promotion de l’aire francophone de développement économique ;
– mettre en place une vigie francophone (veille active) ;
– sensibiliser prioritairement la jeunesse ainsi que les utilisateurs, les producteurs et les décideurs ;
– assurer la présence et la concertation des francophones dans les instances spécialisées

Les Ministres francophones chargés des inforoutes adoptent le plan d’action (*) annexé et en recommandent la mise en oeuvre.

Montréal, le 21 mai 1997