OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Ressources > Législation et réglementation > Décisions et communiqués de l’ARTP > 2015 > Décision n° 2015-008 du 8 juillet 2015 fixant les conditions et modalités du (…)

Décision n° 2015-008 du 8 juillet 2015 fixant les conditions et modalités du processus de mise en oeuvre de portabilité des numéros de la téléphonie mobile

mercredi 8 juillet 2015

Dans le sens de favoriser le développement de la concurrence au bénéfice
des consommateurs. l’Autorité de Régulation des Télécommunications et
des Postes (ARTP) a décidé de mettre en place la portabilité des numéros
de téléphonie mobile au Sénégal conformément aux dispositions des
articles 86 e t 87 du Code des Télécommunications.

Pour ce faire, le Collège a publié, le 25 octobre 2013, la décision
n° 009/20131/ARTP/DG/COL portant lancement officiel du processus de mise
en œuvre de la portabilité des numéros de téléphonie mobile au Sénégal
avec un calendrier d’activités détaillé.

Dans le cadre de l’étape 3 dudit calendrier, le Directeur général, en
concertation avec tous les acteurs du secteur, a fixé les lignes directrices
portant conditions et modalités de mise en œuvre de la portabilité des
numéros mobiles dans lesquelles il a été retenu la mise en place d’une base
de données centralisée pour la gestion du processus de portabilité et des
numéros portés. Ces lignes directrices ont fait l’objet de la décision
n° 34/ARTP/DG/DEM/DJP en date du 01 juin 2014.

Dans le cadre de la mise en œuvre des lignes directrices, l’ARTP a lancé un
appel d’offres international pour la sélection d’un prestataire chargé de la
mise en place et de l’exploitation d’un dispositif centralisé de gestion de la portabilité des numéros de téléphonie mobiles au Sénégal. L’option retenue
est un appel d’offres ouvert avec pré-qualification en vue de sélectionner un
candidat pour la signature d’une convention de concession à laquelle est
annexé un cahier des charges dans le cadre d’une délégation de service
public.

A l’issue de l’appel à la concurrence, le groupement COMET/MEDIAFON a
été désigné a ttributaire du marché, Concomitammont à l’appel à la concurrence, l’ARTP a également mis en place un comité de pilotage composé de représentants de l’ARTP et de ceux des opérateurs de tél2communications. Ce comité de pilotage est chargé de valider les propositions des sous-comités technique, économique, juridique et process et parcours clients créés à cet effet.

C’est dans ce cadre que les conditions et modalités du processus de
portabilité proposées par le sous-comité process et parcours clients ont été
validées par le comité de pilotage et approuvées par l’ARTP.

Voir la suite dans le document attaché ci-joint.

Documents joints

  • Décision n° 2015-008 du 8 juillet 2015 fixant les conditions et modalités du processus de mise en oeuvre de portabilité des numéros de la téléphonie mobile (PDF - 1.2 Mio)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2058/2313 Régulation des télécoms
  • 174/2313 Télécentres/Cybercentres
  • 1568/2313 Economie numérique
  • 799/2313 Politique nationale
  • 2313/2313 Fintech
  • 254/2313 Noms de domaine
  • 816/2313 Produits et services
  • 693/2313 Faits divers/Contentieux
  • 369/2313 Nouveau site web
  • 2156/2313 Infrastructures
  • 799/2313 TIC pour l’éducation
  • 90/2313 Recherche
  • 121/2313 Projet
  • 1395/2313 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 862/2313 Sonatel/Orange
  • 782/2313 Licences de télécommunications
  • 132/2313 Sudatel/Expresso
  • 461/2313 Régulation des médias
  • 601/2313 Applications
  • 495/2313 Mouvements sociaux
  • 780/2313 Données personnelles
  • 61/2313 Big Data/Données ouvertes
  • 295/2313 Mouvement consumériste
  • 180/2313 Médias
  • 321/2313 Appels internationaux entrants
  • 713/2313 Formation
  • 46/2313 Logiciel libre
  • 869/2313 Politiques africaines
  • 409/2313 Fiscalité
  • 83/2313 Art et culture
  • 285/2313 Genre
  • 739/2313 Point de vue
  • 480/2313 Commerce électronique
  • 702/2313 Manifestation
  • 156/2313 Presse en ligne
  • 62/2313 Piratage
  • 102/2313 Téléservices
  • 423/2313 Biométrie/Identité numérique
  • 150/2313 Environnement/Santé
  • 160/2313 Législation/Réglementation
  • 167/2313 Gouvernance
  • 832/2313 Portrait/Entretien
  • 72/2313 Radio
  • 345/2313 TIC pour la santé
  • 133/2313 Propriété intellectuelle
  • 29/2313 Langues/Localisation
  • 511/2313 Médias/Réseaux sociaux
  • 922/2313 Téléphonie
  • 95/2313 Désengagement de l’Etat
  • 486/2313 Internet
  • 57/2313 Collectivités locales
  • 190/2313 Dédouanement électronique
  • 504/2313 Usages et comportements
  • 512/2313 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 275/2313 Audiovisuel
  • 1359/2313 Transformation digitale
  • 191/2313 Affaire Global Voice
  • 76/2313 Géomatique/Géolocalisation
  • 147/2313 Service universel
  • 330/2313 Sentel/Tigo
  • 87/2313 Vie politique
  • 758/2313 Distinction/Nomination
  • 17/2313 Handicapés
  • 337/2313 Enseignement à distance
  • 319/2313 Contenus numériques
  • 292/2313 Gestion de l’ARTP
  • 89/2313 Radios communautaires
  • 807/2313 Qualité de service
  • 212/2313 Privatisation/Libéralisation
  • 66/2313 SMSI
  • 224/2313 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1290/2313 Innovation/Entreprenariat
  • 666/2313 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 23/2313 Internet des objets
  • 86/2313 Free Sénégal
  • 173/2313 Intelligence artificielle
  • 97/2313 Editorial
  • 19/2313 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous