OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2023 > Décembre 2023 > Coupures d’internet et restrictions des réseaux sociaux : la Guinée (…)

Coupures d’internet et restrictions des réseaux sociaux : la Guinée condamnée par la Cour de Justice de la CEDEAO

mercredi 20 décembre 2023

Liberté d’expression/Censure de l’Internet

C’est une affaire de plus que la Guinée perd devant la Cour de justice de la CEDEAO. Poursuivi par des ONGs (organisations non gouvernementales) de défense de droits humains pour « violation des droits de l’homme ». Ces droits portent particulièrement sur le droit à l’information et le droit à la liberté d’expression.

Les ONGs qui ont saisi la Cour de Justice de la CEDEAO de cette affaire ont invoqué la violation par l’Etat guinéen des articles 9 paragraphes 1 et 2 de la CADHP (Charte africaine des droits de l’homme et des peuples), la violation des articles 19 paragraphe 2 du PIDCP (Pacte international relatif aux droits civiles et politiques) et la violation des articles 66 paragraphe 2 point C du Traité révisé de la CEDEAO. Ces violations datent d’octobre 2020, et elles résultent de la coupure d’internet et de la restriction des réseaux sociaux par les autorités de l’époque (le régime Alpha Condé) sur le territoire national guinéen.

L’Etat guinéen ne s’est pas défendu dans cette procédure, en dépit des notifications qui ont été faites à travers l’Agent judiciaire de l’Etat. Mais, cela n’a pas empêché la Cour de statuer et rendre une « décision par défaut » sur cette affaire. Et, dans son verdict, elle a déclaré l’Etat guinéen coupable de violation des droits des requérants (les ONGs qui ont porté plainte) à l’information et à la liberté d’expression.

Cette décision a été publiée en Guinée à un moment où l’Etat étrangle les médias et restreint les réseaux sociaux. Depuis le 24 novembre, les fréquences de plusieurs radios sont brouillées, des chaînes de télévision sont retirées des boutiques des fournisseurs d’images (Canal+ et Startimes) et les réseaux sociaux sont inaccessibles sans VPN.

Guineematin.com vous propose ci-dessous l’intégralité de cette décision de la Cour de Justice de la CEDEAO condamnant la Guinée pour violation des droits de l’homme.

(Source : Guinée Matin, 20 décembre 2023)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 4419/5045 Régulation des télécoms
  • 366/5045 Télécentres/Cybercentres
  • 3280/5045 Economie numérique
  • 1749/5045 Politique nationale
  • 5045/5045 Fintech
  • 562/5045 Noms de domaine
  • 1718/5045 Produits et services
  • 1497/5045 Faits divers/Contentieux
  • 787/5045 Nouveau site web
  • 4954/5045 Infrastructures
  • 1683/5045 TIC pour l’éducation
  • 192/5045 Recherche
  • 265/5045 Projet
  • 3131/5045 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 1769/5045 Sonatel/Orange
  • 1609/5045 Licences de télécommunications
  • 279/5045 Sudatel/Expresso
  • 984/5045 Régulation des médias
  • 1328/5045 Applications
  • 1050/5045 Mouvements sociaux
  • 1595/5045 Données personnelles
  • 127/5045 Big Data/Données ouvertes
  • 612/5045 Mouvement consumériste
  • 372/5045 Médias
  • 677/5045 Appels internationaux entrants
  • 1813/5045 Formation
  • 111/5045 Logiciel libre
  • 1911/5045 Politiques africaines
  • 956/5045 Fiscalité
  • 166/5045 Art et culture
  • 605/5045 Genre
  • 1605/5045 Point de vue
  • 1024/5045 Commerce électronique
  • 1522/5045 Manifestation
  • 337/5045 Presse en ligne
  • 130/5045 Piratage
  • 221/5045 Téléservices
  • 904/5045 Biométrie/Identité numérique
  • 323/5045 Environnement/Santé
  • 327/5045 Législation/Réglementation
  • 355/5045 Gouvernance
  • 1776/5045 Portrait/Entretien
  • 158/5045 Radio
  • 724/5045 TIC pour la santé
  • 276/5045 Propriété intellectuelle
  • 61/5045 Langues/Localisation
  • 1080/5045 Médias/Réseaux sociaux
  • 2104/5045 Téléphonie
  • 208/5045 Désengagement de l’Etat
  • 1003/5045 Internet
  • 120/5045 Collectivités locales
  • 435/5045 Dédouanement électronique
  • 1092/5045 Usages et comportements
  • 1053/5045 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 574/5045 Audiovisuel
  • 2991/5045 Transformation digitale
  • 392/5045 Affaire Global Voice
  • 177/5045 Géomatique/Géolocalisation
  • 384/5045 Service universel
  • 726/5045 Sentel/Tigo
  • 194/5045 Vie politique
  • 1553/5045 Distinction/Nomination
  • 34/5045 Handicapés
  • 691/5045 Enseignement à distance
  • 670/5045 Contenus numériques
  • 629/5045 Gestion de l’ARTP
  • 186/5045 Radios communautaires
  • 1936/5045 Qualité de service
  • 431/5045 Privatisation/Libéralisation
  • 132/5045 SMSI
  • 471/5045 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 2655/5045 Innovation/Entreprenariat
  • 1351/5045 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 58/5045 Internet des objets
  • 185/5045 Free Sénégal
  • 401/5045 Intelligence artificielle
  • 229/5045 Editorial
  • 36/5045 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous