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Coupure d’internet au Togo : Des OSC exigent explications et réparations de la part des autorités

vendredi 15 septembre 2017

Liberté d’expression/Censure de l’Internet

Dans la nuit du 5 au 6 septembre, les togolais ont été privés de la connexion Internet sans aucune explication des autorités en charge du secteur. Malgré les réactions d’indignation de part et d’autre, la connexion Internet n’a finalement été rétablie que dans la soirée du 10 septembre. Par conséquent, certaines Organisations de la Société Civile exigent des explications auprès des autorités togolaises, des fournisseurs d’accès Internet (FAI) et des opérateurs de téléphonie mobile, tout en demandant réparation pour les torts que cette privation a causés aux Togolais.

Déclaration des organisations de la société civile relative à la coupure de la connexion internet au Togo du 6 au 10 septembre 2017

Les Organisations de la Société Civile togolaise, Action Sud, REJADD -Togo, SP-BT, condamnent avec véhémence la privation intentionnelle de l’accès à Internet du 6 au 10 septembre 2017 par les autorités togolaises.

En effet, cette perturbation délibérée de l’accès à l’Internet a été opérée par les autorités togolaises à la veille d’une manifestation politique, organisée par certains partis politiques de l’opposition togolaise, qui revendiquent le retour à la constitution originale de 1992.

Pour nous, ces restrictions sur l’accès à Internet constituent non seulement une violation des droits de l’homme, mais aussi une entrave à la réalisation des objectifs essentiels du développement durable.

Ces agissements démontrent à suffisance que les droits et libertés fondamentales de l’homme, notamment ceux relatifs à l’accès à internet sont menacés au Togo. Ce qui nous amène à affirmer que le programme de développement durable à l’horizon 2030 serait très difficile et compliqué à réaliser par l’État togolais.

Pour les OSC, la coupure de la connexion Internet viole l’article 19 de la déclaration universelle des droits de l’homme, qui stipule : « tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’ expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’ expression que ce soit » de même que l’article 33 de la constitution de l’union internationale des télécommunications qui dispose : « les états membres reconnaissent au public le droit de correspondre au moyen du service international de correspondance publique ».

Il s’agit également pour nous, d’une violation flagrante par l État togolais de l article 10 de la résolution n°`A/HCR/RES/32/13 du 1er juillet 2016 du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, relative à la promotion, la protection et l’exercice des droits de l’homme sur Internet et qui dispose :

« condamne également sans équivoque les mesures qui visent à empêcher ou à perturber délibérément l’accès à l’information ou à la diffusion d’informations en ligne, en violation du droit international des droits de l’homme et invite les États à s abstenir de telles pratiques et à les faire cesser ».

Pire les arguments liés à l’ordre sécuritaire derrière lesquels se cachent les prédateurs de l’information ne tiennent pas la route car toute décision en la matière devrait faire l’objet d’une décision judiciaire voir parlementaire.

Fort de tout ce qui précède,

– Nous demandons au gouvernement togolais de situer l’opinion nationale et internationale sur les vraies raisons qui soutiennent cette coupure de connexion internet à la veille d’une manifestation politique de l’opposition, pourtant autorisée ;

– Nous invitons les autorités togolaises à s’abstenir de cette pratique, qui, non seulement paralyse l’économie du pays, mais aussi constitue une atteinte aux droits et libertés fondamentales de l’homme puisqu’elle est faite intentionnellement pour des raisons purement politiques en privant tout un pays durant cinq (05) jours d’accès à l’Internet ;

– Nous demandons aux autorités togolaises, aux fournisseurs d’accès Internet et aux opérateurs de téléphonie mobile, la réparation des torts causés aux citoyens doublés de présentation d’excuses publiques aux consommateurs ;

– Enfin, nous invitons les nations unies à travers son conseil des droits de l’homme à rappeler à l’ordre les autorités togolaises sur le sujet afin que de telles pratiques ne se reproduisent plus.

Le client étant roi son intérêt ne saurait être sacrifié pour des calculs politiciens.

Dans le silence après la sortie de cette déclaration, nous appellerons tous les consommateurs à démontrer la force du client roi par des actions collectives

Fait à Lomé, le 13 septembre 2017

Les OSC signataires :

REJADD -Togo, assiba Kwassi Biova JOHNSON
Action Sud, Jean Claude KOUFFE
SOLIDARITÉ PLANÉTAIRE, Yawo KLOUSSE

(Source : Togo top Infos, 15 septembre 2017)

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