Le 14 décembre 2016, le Président de la République du Sénégal a signé deux décrets­ :

• le décret n° 2016-1987 relatif aux modalités d’attribution de l’autorisation d’opérateur d’infrastructures­ ; et
• le décret n° 2016-1988 relatif au partage d’infrastructures de télécommunication.

Ces décrets­ en plus du projet de formulation d’une lettre de politique sectorielle, la réforme du cadre juridique des TIC, la mise en place d’un point d’échanges internet, le free roaming en Afrique de l’ouest constituent les décisions majeures depuis 2012 pour la création d’un écosystème pour le développement de l’économie numérique au Sénégal.

A la finalisation de tous ces projets avec une bonne mise en œuvre, le Sénégal disposera d’un solide environnement favorable à une croissance portée par le numérique qui vise à libérer les avantages économiques et sociaux de services TIC de qualité, omniprésentes et abordables. La signature de ces décrets montre une volonté politique réelle de faire progresser rapidement le secteur des TIC.

Dans le rapport « Impacts économiques de la large bande ­sur l’Informations et la communications pour le développement­ » en 2009, la Banque Mondiale révèle qu’une hausse de 10% du taux de pénétration du haut débit génère une croissance de 1,38 % du PIB par habitant pour les pays en développement comme le Sénégal.

L’Union Internationale des Télécommunications (IUT) estime dans son rapport de 2012 sur « ­l’impact de la large bande sur l’économie­ », qu’une augmentation de 10% de la pénétration internet conduirait à une hausse de 2,8 %­ du taux d’emploi. Aussi assurer l’accès des sénégalais à la large bande est une priorité de politique publique au Sénégal.

La téléphonie mobile de base est maintenant accessible à la majorité de la population sénégalaise, par contre l’internet large bande fixe et mobile reste largement hors de portée pour beaucoup. En effet­ les résultats de la dernière enquête nationale sur les TIC de 2009 révèle que 91,5% n’utilisent pas l’internet couramment, 96% n’ont pas internet à domicile.

Une des causes de cette­ situation est le déploiement limité des réseaux de télécommunications au Sénégal surtout dans les zones rurales. Aussi la signature des décrets n° 2016-1987 et­ n° 2016-1988 constitue une décision particulièrement efficace pour solutionner cette problématique.

Ces décrets répondent aux enjeux de couverture réseaux et de mutualisation, de concurrence au profit des consommateurs, de qualité du service et de diminution des coûts des opérateurs. Les opérateurs concernés par le partage des infrastructures passives et actives sur le mobile sont­ : Expresso, Sonatel­/Orange, Tigo et sur le fixe­ : Sonatel/Orange.

Au-delà des avantages, ces reformes créent les conditions idéales pour l’entrée de nouveaux acteurs tels que les opérateurs virtuels (MVNO) et les fournisseurs d’accès internet (FAI) mais de types nouveaux (autorisation au lieu de licence pour réduire le cout d’accès à l’entrée, octroi de fréquences pour l’utilisation des technologies basées sur la boucle locale radio, accès aux capacités internationales).

En outre, le fond de développement du service universel des télécommunications (FDSUT) dispose désormais d’un cadre propice pour impulser et soutenir ­les projets numériques ayant un impact majeur sur l’emploi et l’amélioration des conditions de travail et des problèmes sociaux difficiles en milieu rural.

Enfin, et c’est une première au Sénégal, le partage des infrastructures et la naissance des opérateurs d’infrastructures donnent une opportunité unique aux collectivités locales avec l’aide du FDSUT d’être des acteurs dynamiques du développement numérique de leurs territoires avec des conséquences positives sur la fracture numérique, sur les coûts de télécoms et sur l’emploi.

Dans le cadre de la mise en œuvre du partage des infrastructures, en plus des conditions techniques dans lesquelles elle peut se conclure, plusieurs scenarii sont ­possibles pour les opérateurs : un site contre un site, paiement d’un loyer, le troc, ou chez un tiers operateur d’infrastructures.

Cependant les contraintes sont nombreuses dans la conduite de ce projet­ : les charges des pylônes, l’espace des sites, l’énergie, le ­social, la sécurité des sites, les pratiques anticoncurrentielles des opérateurs dans un marché oligopolistique et enfin les éventuelles résistances de Sonatel/Orange qui cherchera à ralentir ou torpiller le projet pour ne pas perdre sa position dominante ou monopole sur des segments du marché.

Aussi beaucoup de contentieux en perspectives et bien sûr comme toujours Sonatel/Orange en sera au cœur comme par le passé­ : litige d’interconnexion avec (Tigo), Expresso et plus récemment avec Hayo. Ainsi des chantiers énormes s’annoncent pour l’ARTP.

La réforme du cadre juridique pour mieux prendre en compte la réalité du secteur et l’évolution technologique, ne manquera certainement pas de prendre en charge la question de l’accès aux stations d’atterrissages des câbles sous-marins (Atlantis 2, SAT3, ACE) sur laquelle le code de 2011 est muet, de l’article 2 du même code qui ne permet pas à l’ADIE d’être un opérateur alternatif d’infrastructures, le problème de l’externalisation des réseaux, des opérateurs virtuels, et des fournisseurs d’accès internet, sans oublier un cadre juridique qui permette aux collectivités d’intervenir avec l’aide du FDSUT afin d’améliorer la couverture numérique de leur territoires délaissés par les opérateurs mais aussi pour le retour des télécentres de type nouveau dont la retombée principale à court terme serait la création de milliers d’emplois pour la jeunesse sénégalaise.

Tous ces objectifs recherchés par le gouvernement en prenant ces décisions majeures ne pourront être atteints sans une bonne mise en œuvre par l’ARTP. ASUTIC estime que l’ARTP gagnerait à accompagner techniquement le gouvernement dans la réalisation de ces projets au profit de tous les acteurs.

Elle a les ressources nécessaires et est capable de faire preuve de détermination dans la préservation des intérêts de la nation, et d’aller à l’assaut de la citadelle Sonatel/Orange à l’instar de l’autorité du Maroc face à l’opérateur historique Maroc Télécoms ou celle de la France face à France Télécoms. Et pour réussir ce travail aux enjeux énormes le soutien de la plus haute autorité du pays et du gouvernement lui est nécessaire.­

Enfin, ASUTIC salue, l’excellente décision de l’ARTP en 2016 de baisse asymétrique des tarifs d’interconnexion. Une première dans le marché des télécoms au Sénégal qui satisfait la demande d’ASUTIC formulée en avril 2016. Cette baisse décidée par l’ARTP a permis une intensification de la concurrence entre les opérateurs et de meilleures offres ont été faites aux consommateurs.

Les décisions pertinentes prises par l’autorité gouvernementale en cette fin d’année 2016, adossée à la nouvelle lettre de politique sectorielle des TIC,­ au-delà des importantes retombées en termes de création de richesses et d’au moins 100 000 emplois à court terme, seront le catalyseur de l’émergence d’une industrie locale des TIC pour voir enfin du numérique « ­made in Sénégal­ ».

Ces reformes structurelles, dont la bonne mise en œuvre par l’ARTP crée les conditions de l’émergence d’un écosystème digital de développement que nous appelons de nos vœux en 2017, constituent un séisme dans le secteur des TIC mais l’objectif recherché n’est pas de couper le gâteau en petites tranches pour le faire partager avec de nouveaux acteurs mais de le grossir au profit de tous.

L’Association Sénégalaise des Utilisateurs des TIC (ASUTIC) :

• Salue la signature des décrets sur le partage des infrastructures et les modalités d’attribution des autorisations d’opérateurs d’infrastructures, la formulation d’une nouvelle lettre de politique sectorielle, la réforme du cadre juridique des TIC et le free roaming­ dans 7 pays d’Afrique de l’Ouest ;
• Exhorte l’ARTP à ne pas rater ce virage amorcée par l’autorité gouvernementale pour que 2017 soit une année de décollage du développement de l’économie numérique­ ;
• Lance un appel au Chef de l’Etat pour un soutien à l’ARTP dans le cadre de la mise en œuvre des décisions prises par le gouvernement pour accélérer le développement des TIC­ ;
• Soutien le Ministère des Postes et Télécommunications dans ses projets de­ « ­grands travaux du numérique­ ».

Meilleurs vœux 2017 et Dewenati

Fait à Dakar, le 08 Janvier 2017

(Source : ASUTIC, 8 janvier 2017)