Après plus d’un an d’hésitation, l’arbitraire vient de s’exprimer avec l’entrée en vigueur de la surtaxe sur le trafic international entrant, mesure inique, menaçant gravement la compétitivité des services nationaux de télécommunication ainsi que les possibilités de jouissance des consommateurs. La nature d’un tel coup de force appelle d’urgentes réactions en vue de sa reconsidération. En effet, tant du point de vue de leur primauté que de leurs principes généraux, les actes posés par l’Etat doivent se conformer aux intérêts et attentes des populations, sous peine de nullité absolue revendiquée et imposée par la volonté populaire. L’obscure initiative d’une surtaxe sur le trafic international entrant achoppe ainsi à ce principe élémentaire d’une gestion démocratique au profit du consommateur - citoyen. Dés les prémices de son institutionnalisation, par l’adoption de décret n° 2010-632 (Journal officiel le 20 juin 2010) vite suspendu et dépoussiéré en ce moment, de vives protestations furent émises notamment par nos compatriotes vivant éloignés de leurs familles, l’ensemble des acteurs du secteur des télécommunications, professionnels et usagers confondus. En outre, sur la base des réserves émises par la grande majorité des experts du secteur, des ministres en charge des télécommunications au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ont pris la résolution de ne pas appliquer cette taxe aux autres états membres. Faisant fi de toutes ces considérations, l’Etat feignit une rétrocession pour poursuivre, dans une totale opacité, la concrétisation de son initiative, transgressant dans sa foulée, ses engagements internationaux en la matière, en l’occurrence, l’article 1 alinéa 1.5 du Règlement des télécommunications internationales stipulant que « les taxes de répartitions sont décidées d’accord partie avec les autres opérateurs ».

Cet entêtement attentatoire à la souveraineté des citoyens est révélateur d’une sournoise mainmise, par une petite frange de sénégalais, sur l’économie nationale à des fins échappant au contrôle des citoyens.

Il convient donc de se rendre à l’évidence que le discours des autorités sénégalaises tendant à faire accréditer l’idée que l’instauration de cette taxe, à laquelle la Côte d’ivoire et le Burkina Faso ont renoncé après l’avoir instaurée, sera sans effet sur le coût des communications téléphoniques, pour les consommateurs comme pour les opérateurs de télécommunications, est bien peu crédible. De plus, comment ignorer le fait que l’augmentation du prix des télécommunications qui en découlera incitera les fraudeurs à redoubler d’ingéniosité pour contourner le système mis en place d’autant plus que leurs gains seront encore plus élevés que par le passé ?

Enfin, le simple bon sens incline à la considération du renchérissement de la destination Sénégal comme facteur de baisse du volume du trafic téléphonique entrant et son corollaire celle des recettes fiscales.

L’évidence est que l’instauration de cette taxe soulève plus de problèmes qu’elle n’apporte de solutions. L’attitude de l’Etat ne peut donc être comprise que comme une spoliation des usagers à des fins inavouées. L’origine de son initiative conforte une telle considération. En effet, sur la base d’un accord léonin d’une durée de cinq ans, il était prévu d’attribuer à Global Voice Group (GVG), pour le contrôle du volume du trafic international entrant, 49% des recettes découlant de cette nouvelle taxe, au montant annuel estimé à 60 milliards de FCFA. La contrepartie à cette offre, était la mise à disposition de l’Etat d’un équipement d’un coût de 150 milliards de FCFA. Un tel accord dissimule mal la forme de deal entre Global Voice Group (GVG) et ses attributaires de ce marché de gré à gré, en raison de l’équivalence du montant des gains au bout de deux mois à celui de l’investissement de base.

Cette surtaxe constitue ainsi, sans conteste, un obstacle aux dynamiques de croissance nationale et aux possibilités d’une pleine jouissance pour les consommateurs. Un bref aperçu du tableau des résultats de la SONATEL, corrobore un tel constat.

Avec près de 10 % du Pib, pour une norme qui tourne autour de 4 %, le secteur des télécommunications constitue, assurément, l’un des piliers majeurs de la politique de croissance accélérée du Sénégal. Son poids dans l’économie est donc considérable. Rien que la Sonatel représente 6% de la croissance du Pib. Cet apport est perceptible à divers niveaux dont notamment :
Création d’emplois : + 100 000 emplois dans la sous région (vendeurs de cartes, gérants de télécentres, agents spécialisés et salariés) dont + 3 000 emplois directs ;

– Contribution aux recettes budgétaires dans les pays de présence : +250 milliards de FCFA versés au titre des impôts, taxes, redevances, cotisations sociales, droits de douane et dividendes en 2010 dont 175 milliards de F Cfa au Sénégal en 2010 et 200 milliards en 2011

– Contribution à la richesse au profit des entreprises privées du Sénégal et de la sous-région : +50 milliards de F Cfa générés pour les partenaires distributeurs de cartes, gérants de télécentres et près de 140 milliards de F Cfa de chiffre d’achat généré au profit des fournisseurs du Sénégal et de la sous région ;
Plus de 95 milliards de F Cfa de recettes d’exportation versées

– Investissement 100 milliards en 2011 dont plus de 65 milliards au Sénégal

– Contribution au bien-être social des populations avec une politique de Responsabilité Sociale d’Entreprise formalisée et des actions de sa Fondation d’entreprise, la Fondation Sonatel qui œuvre depuis 2002 dans les domaines de la Santé, de l’Education et de la Culture.

C’est dire qu’apprécié à sa juste valeur, un tel vecteur de développement mériterait une plus grande attention et un accompagnement constant.

A cet égard, le CROCS ne peut que considérer la mesure de surtaxe de dangereuse pour l’économie, le secteur des télécoms et les consommateurs.

Les premiers symptômes de ce méfait, plus profonds, sont apparus dés son entrée en vigueur :

Pour la diaspora :

Sur la période d’application de la mesure, les appels ont baissé de 14% en moyenne. Cette mesure a contraint la diaspora à appeler moins ou à opérer des arbitrages en transférant moins d’argent à leurs familles.

Pour les consommateurs locaux

Cette baisse du volume des appels s’est faite au détriment des familles au pays qui ont reçu moins d’appels ou qui ont été amené à appeler davantage à partir du Sénégal.

L’augmentation des tarifs internationaux au départ du Sénégal sera rendue inéluctable par la réciprocité, avec la réactivation de la mesure de surtaxe. A titre d’exemple, du fait de l’application de la surtaxe en Guinée et en Mauritanie, le Sénégal a augmenté ses tarifs client : un surcoût que supporte le consommateur Sénégalais (cf communiqué de presse Sonatel)
Les services de télécoms au Sénégal sont parmi les plus taxés en Afrique. On peut donc s’interroger sur l’opportunité d’une nouvelle taxe qui viendrait s’ajouter à une taxe spécifique sur le téléphone, la RUTEL.

La société sénégalaise et l’économie toute entière seraient affectées par une diminution de la capacité d’investissement de Sonatel au détriment de la desserte rurale, de l’Internet haut débit et de la réduction de la fracture numérique.

L’impact sur le trafic entrant

En trois mois et demi, Sonatel a donc constaté une baisse de 14% de son trafic international entrant comparé à la même période de l’année 2009 aussi bien en volume qu’en valeur ainsi qu’une augmentation de 4,9 milliards de FCFA de ses charges d’interconnexion.

Dans tous les pays où ce système a été implémenté, avec un partenaire externe, une augmentation de la fraude a été constatée entre autres effets négatifs. Rappelons qu’un des justificatifs des promoteurs de ce système est justement la lutte contre la fraude à laquelle on soupçonnerait les opérateurs de s’adonner. Argument peu convainquant si on sait que les experts du secteur s’accordent sur le fait que toute tentative de fraude sur le trafic international entrant par une sous-déclaration du nombre d’appels reçus, supposerait une entente avec tous les autres opérateurs internationaux qui factureraient alors un volume inférieur à celui qui a été réellement envoyé, prenant au passage le risque de frauder leurs propres administrations fiscales. Rappelons que Sonatel est un Groupe international présent dans quatre pays et coté à la BRVM depuis 1998. Le Groupe travaille avec des dizaines d’opérateurs de grande envergure dans tous les pays du monde qui se soumettent comme lui à des audits financiers et comptables annuels pour la certification de leurs comptes et répondent aux standards d’audits internationaux du secteur les plus stricts ;

Pour toutes ces raisons le CROCS, en appelle à une mobilisation soutenue, pour exiger l’annulation définitive de la mesure en question.

Fait à Dakar le 1er Septembre 2011
Le Conseil Consultatif du CROCS

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(Source : Seneweb, 19 septembre 2011)