Thierno Alassane Sall, le nouveau directeur général de l’Auto­rité de régulation des télécommunications et des postes (Artp), s’en est pris au contrat qui liait sa structure à la société Magal holding limited (Mtl). Ce contrat relatif à la supervision et au contrôle des appels internationaux en­trants, a été signé le 15 décembre 2011 entre Ndongo Diaw, ancien Dg de l’Artp et le Directeur général de Mtl. Et aux yeux de la nouvelle équipe, Mtl s’est sucré sur le dos de l’Artp et des opérateurs de téléphonie. Dans un communiqué ren­du public dans la presse aujourd’hui, la Direction générale de l’Artp a relevé entre autres, que : « le niveau de rémunération de Mtl est élevé, voire excessif. D’une part, la quote-part de la société est passée de 39,99 à 42,99% des montants facturés ; d’autre part, ce niveau est assis sur l’ensemble du trafic entrant, plutôt que sur les prestations effectives qu’aurait fournies Mtl. Aussi bien les appels entrants que n’auraient pas déclarés les opérateurs de leur propre chef, que les pénalités issues des cas de fraude détectés ».

De plus, mentionne la nouvelle équipe, Mtl ne semble s’être jamais souciée que de ses intérêts. On lit dans le communiqué : « La base de rémunération de Mtl, ini­tialement assise sur les montants collectés par l’Artp de la quote-part de l’Etat, a été modifiée par les deux avenants pour l’asseoir sur les montants facturés aux opérateurs, même s’ils n’ont pas été effectivement recou­vrés par l’Artp. Les mois de 31 jours sont pris en compte, ce qui a conduit à relever la rémunération de Mtl. La possibilité est donnée à la société de demander des acomptes sans aucune ga­ran­tie sur chaque facture émise par ses soins. »

Les responsables de l’Artp considèrent que : « Mtl n’a pas exécuté ses obligations, bien que celles-ci lui soient excessivement avantageuses ». Aussi ont-ils dénoncé : « Mtl ne peut pas affirmer de façon irréfutable avoir acquis les équipements de contrôle nécessaires ». La société n’a pas « fourni à l’Artp les supports nécessaires à la facturation aux opérateurs de la quote-part de l’Etat ; bien au contraire, elle s’est adossée sur les informations fournies par les opérateurs et transmises par l’Artp pour procéder a posteriori à la vérification des factures établies par les services de l’Autorité de régulation… . »

Conflit d’intérêts

Ainsi ont soutenu Thierno Alas­sane Sall et ses collaborateurs, « Mtl n’a pas respecté son obligation générale « de doter l’Autorité de moyens technologiques requis, de l’expertise adéquate pour su­perviser, contrôler le trafic international entrant, lutter contre la fraude et connaître le volume du tra­fic international entrant au Sénégal » comme le stipule l’article premier de son contrat. Or, en dépit de cela, elle a bénéficié de paiements injustifiés s’élevant à un montant total de 3,07 milliards francs Cfa pour les seuls mois de décembre 2011 et janvier 2012 ».
Dans leur diagnostic, les responsables de l’Autorité ont également relevé l’existence de conflits d’intérêts, entre Mtl et certaines autorités dans le cadre de la conclusion du contrat. En ef­fet ,ont-ils assuré, « le Directeur général de Mtl a été nommé par les autorités comme membre du Comité de gestion du Fonds de développement du service universel des télécommunications (Fd­sut), administré par le Directeur général de l’Artp et chargé d’approuver les programmes pouvant bénéficier de l’appui dudit fonds ». Mieux, « l’ancien directeur de cabinet de l’ancien ministre des Télécommunications, signataire de la convention de concession et du cahier des charges de Mtl relative à l’autorisation d’opérateur d’infrastructures, assume aujourd’hui les fonctions de secrétaire général de Mtl ».

Dialigué Faye

(Source : Le Quotidien, 22 mai 2012)