A travers son antenne départementale de la Sangha, basée à Ouesso (900 km au nord de Brazzaville), l’Agence de Régulation des Postes et Communications Électroniques (ARPCE), en collaboration avec les services de la Police Nationale, a saisi, le 28 mai dans une exploitation forestière située environ 70 km de Sembé (deuxième localité de la Sangha), des équipements Starlink installés sans son autorisation. Il s’est agi d’un kit Starlink, conçu pour fournir un accès Internet par satellite.

Une prouesse à mettre à l’actif des équipes techniques de l’ARPCE, dans leur mission régulière de surveillance spectrale, conformément aux attributions réglementaires. S’exprimant à cette occasion, M. Benjamin Mouandza, Directeur des Réseaux et Services de Communications Électroniques à l’ARPCE, a souligné : « Cette installation est illégale, car l’opérateur satellitaire Starlink n’a pas obtenu de l’ARPCE l’autorisation requise pour exploiter le segment spatial congolais, violant ainsi la législation en vigueur. »

En effet, la loi de 2009 sur les communications électroniques, ainsi que la loi de finances 2023, obligent tout opérateur à l’obtention d’une autorisation du Régulateur avant de fournir des services satellitaires, d’exploiter des segments spatiaux ou d’occuper la position orbitale attribuée au Congo.

Benjamin Mouandza a tenu à préciser : « Cette exigence est renforcée par l’obligation pour les opérateurs souhaitant déployer des réseaux satellitaires au Congo de procéder préalablement à la coordination des fréquences ». Il s’agit, selon lui, d’une mesure qui vise à « protéger les réseaux terrestres congolais opérant sur les mêmes bandes de fréquences contre d’éventuelles interférences préjudiciables », ajoutant : « Les équipements importés par la société chinoise Famiye n’ont pas été homologués, constituant une infraction supplémentaire ».

Le lendemain du démantèlement, les responsables de la société chinoise, convoqués par l’Autorité de Régulation, ont exprimé leur volonté de régulariser leur situation. « Nous leur avons recommandé de recourir aux opérateurs dûment autorisés au Congo, capables d’assurer la fourniture de services réseau conformes. Airtel, par exemple, couvre déjà les localités de Sembé et Souanké », a indiqué le Directeur des Réseaux et Services de Communications Électroniques.

Bien d’autres propositions ont été faites aux cadres de Famiye, notamment la société 3C Technologie, qui exploite un réseau de fibre optique à Sembé et Souanké, qui serait des alternatives viables.

Il faut dire que cette opération de démantèlement s’inscrit dans le cadre des missions de contrôle et de régulation de l’ARPCE, visant à garantir le respect de la réglementation et la qualité des réseaux. L’efficacité de ces actions est attestée par le démantèlement d’une vingtaine de réseaux frauduleux à ce jour, démontrant l’engagement du régulateur dans la surveillance et la protection de l’espace hertzien national. En effet, grâce à ses équipements de pointe, l’ARPCE est en mesure de détecter et localiser en temps réel tout réseau installé illicitement sur l’ensemble du territoire national.

ARCPE

(Source : Agence Ecofin, 25 juin 2024)