OSIRISLa perception de la taxe sur le Registre des appareils mobiles (RAM) par les compagnies de télécommunications via les crédits des abonnés continue de faire des remous au sein de la société congolaise.
En la percevant de la sorte, le secteur des télécoms s’est transformé d’office en émetteurs de monnaie et moyens de paiement sans un agrément de la Banque centrale du Congo (BCC).
Tout serait parti d’une correspondance datant du 10 janvier dernier - et rendue publique par notre consœur Radio Okapi - dans laquelle la BCC s’exprimait sur la perception de la taxe sur le RAM par les compagnies de télécommunications. Selon la source, l’autorité monétaire aurait donné son avis suite à une interpellation de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) sur cette question. Toutefois, une réaction de la BCC sur un sujet aussi brûlant ne peut que relancer le débat.
Pression continue
Le 24 janvier, un groupe d’abonnés est passé à la vitesse supérieure, en saisissant directement le greffe du Tribunal de commerce pour demander l’arrêt du prélèvement de la taxe RAM sur leurs téléphones mobiles. L’affaire a connu une suite favorable avec la sommation du greffe sous le sceau du Tricom. Cette sommation ne ferait partie que d’une stratégie de pression, analyse un expert. Dans le cas d’espèce, elle vise à faire cesser la perception par les sociétés de télécoms.
Malheureusement, la sommation du greffe n’est pas en soi une décision judiciaire ou un jugement. La joie a été de courte durée, apprend-on, car le président du Tricom a jugé cet acte « non authentique » et aurait même procédé à l’arrestation du greffier, avant sa relaxation quelques jours plus tard, sans aucune mesure disciplinaire et infraction mise à sa charge.
Une taxe incomprise
Les événements successifs sur l’affaire RAM en République démocratique du Congo prouvent à suffisance la délicatesse du sujet. Toute la forte pression exercée sur le gouvernement de la République semble ne pas produire les résultats escomptés dans un contexte de flou artistique sur les objectifs et la gestion de cette taxe. Selon l’Autorité de régulation des postes et des télécommunications, il y a bien une contrepartie ou des avantages liés à cette taxe, notamment l’accès gratuit à internet dans plusieurs universités et institutions, ainsi que la meilleure détection des appareils contrefaits altérant les équipements des réseaux téléphoniques. Dans le domaine de l’internet gratuit, l’on parle de trois cents sites supplémentaires ciblés, dont l’aéroport international de N’Djili, au cours de cette année.
Un non événement
En dépit du dernier rebondissement, plutôt favorable aux partisans d’une remise en question de la taxe, les opinions restent toujours confuses. Comme le suggère une certaine opinion, il ne s’agit que d’un avis qui ne doit pas sortir de son cadre pour en faire un argument à opposer au gouvernement. Même si la fronde contre la perception RAM était tentée de faire de la récupération politique, la BCC, poursuit-elle, a jugé la procédure de perception illégale mais n’a aucun moment jugé la taxe illégale. Sur ce point, il y a une précision importante à ne pas négliger. L’affaire est loin de connaître son épilogue.
Pour rappel, la rémunération perçue sur le RAM échelonnée sur six mensualités réparties sur six mois au départ, a été allongée sur dix mois.
Laurent Essolomwa
(Source : Les Dépêches de Brazzaville, 1er février 2022)