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Communiqué de presse : Les opérateurs de la CTOA demandent aux Etats de surseoir à l’application de la surtaxe gouvernementale

lundi 13 décembre 2010

Appels internationaux entrants

La Conférence des Télécommunications Ouest
Africaines (CTOA) qui s’est réunie à Dakar le jeudi 25 novembre dernier en session
extraordinaire élargie aux autres opérateurs s’est réjouie que l’Etat du Sénégal ait
décidé de suspendre la surtaxe sur les appels entrants en application depuis le 1er
août 2010, à l’instar de la Côte d’Ivoire, du Gabon et du Burkina Faso. Dans la
déclaration finale adoptée à l’issue de cette rencontre dite « déclaration de Dakar », la
CTOA élargie aux autres opérateurs a unanimement condamné l’instauration d’une
surtaxe gouvernementale sur le trafic international entrant ainsi que les allégations
selon lesquelles les opérateurs pratiqueraient de fausses déclarations de trafic et/ou
seraient directement impliqués dans la fraude. La CTOA réaffirme son engagement à
lutter contre la fraude.

Les membres de la CTOA élargie, réunis à Dakar, demandent alors à tous les pays
qui ont mis en œuvre un système de surtaxe sur les appels entrants, ou qui
l’envisageraient. de surseoir à l’appliquer, dans l’intérêt des populations.

La CTOA réaffirme ainsi sa détermination à poursuivre son action contre le
développement de ce phénomène consistant à instituer une taxe gouvernementale
sur le trafic international entrant et à partager les revenus avec un prestataire sur la
base de contrats conclus dans l’opacité. Elle compte apporter son soutien aux
opérateurs soumis à cette surtaxe, dans tout son espace économique et
recommande aux opérateurs de la sous région ouest africaine d’arrêter toute relation
commerciale avec toute société impliquée dans la mise en place de ce système de
surtaxe.

Dans sa déclaration de Dakar, la CTOA souhaite que la CEDEAO et l’UEMOA
fassent appliquer les directives communautaires visant à instaurer des tarifs de
communication attractifs pour les populations et le secteur économique.

La surtaxe gouvernementale sur les appels téléphoniques entrant, en vigueur depuis
quelque temps dans certains Etats de l’Afrique de l’Ouest et du Centre, s’est traduite,
dans les pays où elle a été appliquée, par une augmentation généralisée des tarifs
aux consommateurs, supportée notamment par les populations locales et la
diaspora. En renchérissant sensiblement le coût de terminaison, le système de
surtaxe provoque une augmentation de la fraude et une diminution du trafic
international entrant donc du chiffre d’affaires généré par le secteur des
télécommunications et, en conséquence, les recettes fiscales des Etats qui
l’appliquent.

La CTOA a été créée le 16 décembre 1996 à Lomé (Togo) par les opérateurs
historiques suivants : Bénin Telecom, Onatel Burkina, Côte d’Ivoire Telecom, Sonitel,
Mauritel, Sonatel, Sotelgui, Cap Vert Telecom, Guinée Telecom, Libtelco, Togo
Telecom.

Contacts presse :
Nafissatou Dia Diouf
Tél. 33 839 11 96 (bur)
E-Mail : nafy.diouf@orange-sonatel.com
Bassirou Ndiaye
Tél. 33 839 12 15 (bur) / 77 638 98 77 (mobile)
E-Mail : bassirou.ndiaye@orange-sonatel.com

(Source : Sonatel, 13 décembre 2010)

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