OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2010 > Août > Collecte de taxes générées par les appels Iinternationaux entrants au (…)

Collecte de taxes générées par les appels Iinternationaux entrants au Sénégal : La Côte d’Ivoire marque son opposition

jeudi 12 août 2010

Affaire Global Voice

L’arrivée de Global Voice au Sénégal continue de susciter des réactions, même au niveau sous régional. Une première vague vient de la Côte d’Ivoire où l’Union nationale des entreprises de télécommunication (Unetel) demande à ses membres de « ne points accepter de s’ériger en collecteurs d’impôts au profit d’Etats étrangers, et cela, à la charge des clients et citoyens résidant en Côte d’Ivoire ».

« Qui est fou ! », a l’habitude de rétorquer le voisin ivoirien. Le décret pris par les autorités, portant relèvement des coûts d’accès au Sénégal, aux fins de constituer une taxe fiscale au profit de l’Etat, et cela à la charge des citoyens de tous les autres pays, a suscité la réaction du patronat ivoirien. L’Union nationale des entreprises de télécommunication (Unetel) de la Côte d’Ivoire, dans sa note circulaire datée du 05 août 2010, destinée aux directeurs généraux des Sociétés de téléphonie de ce pays, demande à tous les opérateurs de service de téléphonie, membre de son union patronale, de « ne prendre dans leurs relations avec des opérateurs étrangers, aucun engagement de nature à conduire au nom respect de conventions et règlements internationaux régissant notre secteur d’activité ». Les entreprises de télécommunication ivoiriennes sont également invitées à « ne point accepter de s’ériger en collecteurs d’impôts au profit d’Etats étrangers, et cela, à la charge des clients et citoyens résidant en Côte d’Ivoire ».

L’Unetel estime que, suite à la décision de l’Etat d’appliquer une taxe sur les appels internationaux entrant, une question s’impose à ses membres, dans le cadre de leurs relations d’échanges de trafic avec les entreprises sénégalaises. « Faut-il appliquer cette taxe unilatéralement qu’impose l’Etat du Sénégal et la répercuter sur le consommateur ivoirien en bout de chaîne ? », s’est elle demandée.

Pour étayer son étonnement, l’Unetel s’est référée à la Convention régissant les Relations de Télécommunications Internationales, notamment en ses articles : 1.6 de l’appendice 1, stipulant : « lorsqu’une administration ou exploitation privée est assujettie à un impôt ou une taxe fiscale sur les quotes-parts de répartition ou autres rémunérations qui lui reviennent, elle ne doit pas prélever à son tour un impôt ou une taxe fiscale sur les autres administrations ou exploitations privées ». Sur cette même Convention, l’Unetel a également brandi l’article 6.3.1 qui stipule : « quand la législation nationale d’un pays prévoit l’application d’une taxe fiscale sur la taxe de perception pour les services internationaux de télécommunications, cette taxe fiscale n’est normalement perçue que pour les services internationaux facturés aux clients de ce pays ».

L’Uemoa appelle à ne pas appliquer la mesure aux Etats de l’union

Devant cette volonté de l’Etat de relever les coûts d’accès au Sénégal des appels entrant, l’Union nationale des entreprises de télécommunication de Côte d’Ivoire se réfère « aux textes pertinents de notre organisations commune Uemoa, aux termes desquels toute décision relative à la circulation des personnes, des biens et des services dont la portée est susceptible d’impacter les autres Etats membres, ne devrait pas pouvoir être prise unilatéralement par un Etat membre ». A cela, cette organisation ivoirienne y ajoute les recommandations des réunions des experts et des ministres en charge des Tic des Etats membres, tenues du 27 aux 29 juillet 2010 à Bamako, en son point 7. Un point ayant permis le Conseil des ministres qui, après avoir constaté l’institution d’une taxe ou d’un tarif sur les communications internationales entrantes, invitent les Etats qui l’appliquent de veiller, par esprit de solidarité, que cette mesure ne s’applique pas aux Etats membres de l’Uemoa.

En attendant qu’une étude approfondie soit menée sur la question relative à la taxe ou au tarif sur les communications internationales entrantes/sortantes, les ministres de l’union pensent qu’il serait utile de partager les conclusions de l’étude faite par le Sénégal et les réflexions en cours au Mali. Avant d’ajouter, par ailleurs, qu’un avis technique de l’Union internationale des télécommunications (Uit), sur la question sera requis.

Cette position du Conseil des ministres de l’Uemoa est certainement motivée par les recommandations de la réunion des experts des télécommunications et des Tic des Etats membres de l’union qui s’est tenue les 27 et 28 juillet 2010 à Bamako. Les techniciens ont, entre autres recommandations, appelé les ministres à prendre des mesures conservatoires pour restreindre les conséquences de la mise en œuvre de l’institution de ces taxes ou tarifs sur les communications internationales entrantes dans l’espace communautaire.

Bacary Dabo

(Source : Sud Quotidien, 11 août 2010)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 4470/4928 Régulation des télécoms
  • 348/4928 Télécentres/Cybercentres
  • 3114/4928 Economie numérique
  • 1614/4928 Politique nationale
  • 4928/4928 Fintech
  • 506/4928 Noms de domaine
  • 1731/4928 Produits et services
  • 1675/4928 Faits divers/Contentieux
  • 762/4928 Nouveau site web
  • 4725/4928 Infrastructures
  • 1626/4928 TIC pour l’éducation
  • 182/4928 Recherche
  • 242/4928 Projet
  • 3162/4928 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 1736/4928 Sonatel/Orange
  • 1577/4928 Licences de télécommunications
  • 264/4928 Sudatel/Expresso
  • 981/4928 Régulation des médias
  • 1246/4928 Applications
  • 1012/4928 Mouvements sociaux
  • 1550/4928 Données personnelles
  • 122/4928 Big Data/Données ouvertes
  • 590/4928 Mouvement consumériste
  • 358/4928 Médias
  • 644/4928 Appels internationaux entrants
  • 1623/4928 Formation
  • 105/4928 Logiciel libre
  • 1929/4928 Politiques africaines
  • 914/4928 Fiscalité
  • 168/4928 Art et culture
  • 578/4928 Genre
  • 1553/4928 Point de vue
  • 1019/4928 Commerce électronique
  • 1583/4928 Manifestation
  • 313/4928 Presse en ligne
  • 124/4928 Piratage
  • 204/4928 Téléservices
  • 933/4928 Biométrie/Identité numérique
  • 303/4928 Environnement/Santé
  • 318/4928 Législation/Réglementation
  • 337/4928 Gouvernance
  • 1754/4928 Portrait/Entretien
  • 144/4928 Radio
  • 688/4928 TIC pour la santé
  • 268/4928 Propriété intellectuelle
  • 58/4928 Langues/Localisation
  • 1044/4928 Médias/Réseaux sociaux
  • 2054/4928 Téléphonie
  • 190/4928 Désengagement de l’Etat
  • 977/4928 Internet
  • 115/4928 Collectivités locales
  • 384/4928 Dédouanement électronique
  • 1017/4928 Usages et comportements
  • 1024/4928 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 550/4928 Audiovisuel
  • 2993/4928 Transformation digitale
  • 382/4928 Affaire Global Voice
  • 152/4928 Géomatique/Géolocalisation
  • 321/4928 Service universel
  • 660/4928 Sentel/Tigo
  • 174/4928 Vie politique
  • 1487/4928 Distinction/Nomination
  • 34/4928 Handicapés
  • 724/4928 Enseignement à distance
  • 719/4928 Contenus numériques
  • 584/4928 Gestion de l’ARTP
  • 178/4928 Radios communautaires
  • 1740/4928 Qualité de service
  • 426/4928 Privatisation/Libéralisation
  • 134/4928 SMSI
  • 452/4928 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 2670/4928 Innovation/Entreprenariat
  • 1310/4928 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 47/4928 Internet des objets
  • 170/4928 Free Sénégal
  • 597/4928 Intelligence artificielle
  • 196/4928 Editorial
  • 22/4928 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous