OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2025 > Année 2024 > Avril 2024 > Cameroun : Les sanctions encourues par Orange et MTN en cas de non (…)

Cameroun : Les sanctions encourues par Orange et MTN en cas de non identification des abonnés dans l’Extrême-nord et le NOSO d’ici 60 jours

mardi 9 avril 2024

Régulation des télécoms

311 millions de FCFA auraient été perçus par des terroristes à travers le transfert d’argent électronique mobile Money et orange Money dans les regions du Nord-oueste, du Sud-ouest et de l’ Extrême-nord. Le butin est issu des enlèvements et kidnapping avec des paiements de rançons électroniques. Selon les rapports des autorités administratives de ces régions, avec l’aide les forces de Défense et de sécurité, plus de 450 cartes SIM en utilisation sont non identifiées. Paul Atanga Nji agit. Le ministre de l’Administration territoriale a convoqué une réunion de travail dans son cabinet, ce lundi 08 avril 2024.

Y ont pris part, le directeur général de l’Antic, le Pr Ebot Ebot Enaw, le directeur général adjoint d’Orange Cameroun, le directeur des opérations de MTN Cameroun, des Directeurs de Orange Money et MTN mobile Money, ainsi que leurs proches collaborateurs. Il ressort de cette concertation qu’ Orange Cameroun et MTN Cameroon sont sommés d’identifier immédiatement les cartes SIM au Nord-ouest au Sud-ouest et à l’ Extrême-nord dans un délai de 60 jours, comme l’exige l’article 29 ( alinéa 1) du Décret 2015/3759, fixant les modalités d’identification des abonnés et des équipements terminaux des réseaux de communications électroniques.

L’alinéa deux de cet article précise que ” les opérateurs, qui à l’expiration du délai prévu à l’alinéa un ci-dessus, ne se conforment pas aux dispositions du présent décret, s’exposent aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur “. La loi N°2010/013 du 21 décembre 2010, régissant les communications électroniques au Cameroun, en son article 69, stipule que “sont passibles d’une pénalité de 50.000.000 de FCFA à 150.000.000 de FCFA, les opérateurs et exploitants de réseaux de communications électroniques qui ne respectent pas : … les obligations relatives à l’identification des abonnés et des terminaux des réseaux de communications électroniques” .

Il faut rappeler que l’ identification d’un abonné avant tout importante pour sa sécurité. Il arrive généralement que certains abonnés utilisent des cartes SIM préalablement identifiées (pas à leurs noms). Et en cas de problèmes ( vol, agression…), ces abonnés, qui sont identifiés sous d’autres noms peuvent être interpellés dans le cadre d’une enquête judiciaire. L’ Agence de Régulation des Télécommunications (ART), recommande d’ailleurs toute personne desireuse de s’acquiter une carte Sim de se rendre après des guichets ou des points agréés des opérateurs, munie d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport pour des besoins d’identification.

Jean Materne Zambo

(Source : Digital Business Africa, 9 avril 2024)

Fil d'actu

  • Charte de membre Africollector Burkina NTIC (25 février 2026)
  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2173/2510 Régulation des télécoms
  • 173/2510 Télécentres/Cybercentres
  • 1699/2510 Economie numérique
  • 870/2510 Politique nationale
  • 2510/2510 Fintech
  • 256/2510 Noms de domaine
  • 946/2510 Produits et services
  • 726/2510 Faits divers/Contentieux
  • 368/2510 Nouveau site web
  • 2433/2510 Infrastructures
  • 863/2510 TIC pour l’éducation
  • 93/2510 Recherche
  • 121/2510 Projet
  • 1686/2510 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 926/2510 Sonatel/Orange
  • 792/2510 Licences de télécommunications
  • 137/2510 Sudatel/Expresso
  • 505/2510 Régulation des médias
  • 641/2510 Applications
  • 524/2510 Mouvements sociaux
  • 813/2510 Données personnelles
  • 63/2510 Big Data/Données ouvertes
  • 296/2510 Mouvement consumériste
  • 180/2510 Médias
  • 321/2510 Appels internationaux entrants
  • 816/2510 Formation
  • 47/2510 Logiciel libre
  • 1026/2510 Politiques africaines
  • 489/2510 Fiscalité
  • 83/2510 Art et culture
  • 290/2510 Genre
  • 851/2510 Point de vue
  • 524/2510 Commerce électronique
  • 731/2510 Manifestation
  • 159/2510 Presse en ligne
  • 62/2510 Piratage
  • 102/2510 Téléservices
  • 456/2510 Biométrie/Identité numérique
  • 153/2510 Environnement/Santé
  • 168/2510 Législation/Réglementation
  • 176/2510 Gouvernance
  • 875/2510 Portrait/Entretien
  • 72/2510 Radio
  • 384/2510 TIC pour la santé
  • 138/2510 Propriété intellectuelle
  • 29/2510 Langues/Localisation
  • 532/2510 Médias/Réseaux sociaux
  • 974/2510 Téléphonie
  • 95/2510 Désengagement de l’Etat
  • 505/2510 Internet
  • 57/2510 Collectivités locales
  • 204/2510 Dédouanement électronique
  • 565/2510 Usages et comportements
  • 514/2510 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 275/2510 Audiovisuel
  • 1563/2510 Transformation digitale
  • 191/2510 Affaire Global Voice
  • 78/2510 Géomatique/Géolocalisation
  • 168/2510 Service universel
  • 330/2510 Sentel/Tigo
  • 87/2510 Vie politique
  • 765/2510 Distinction/Nomination
  • 17/2510 Handicapés
  • 355/2510 Enseignement à distance
  • 341/2510 Contenus numériques
  • 292/2510 Gestion de l’ARTP
  • 89/2510 Radios communautaires
  • 886/2510 Qualité de service
  • 220/2510 Privatisation/Libéralisation
  • 66/2510 SMSI
  • 236/2510 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1450/2510 Innovation/Entreprenariat
  • 670/2510 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 23/2510 Internet des objets
  • 85/2510 Free Sénégal
  • 294/2510 Intelligence artificielle
  • 97/2510 Editorial
  • 2/2510 Gaming/Jeux vidéos
  • 12/2510 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous