OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2024 > Avril 2024 > Cameroun : Les sanctions encourues par Orange et MTN en cas de non (…)

Cameroun : Les sanctions encourues par Orange et MTN en cas de non identification des abonnés dans l’Extrême-nord et le NOSO d’ici 60 jours

mardi 9 avril 2024

Régulation des télécoms

311 millions de FCFA auraient été perçus par des terroristes à travers le transfert d’argent électronique mobile Money et orange Money dans les regions du Nord-oueste, du Sud-ouest et de l’ Extrême-nord. Le butin est issu des enlèvements et kidnapping avec des paiements de rançons électroniques. Selon les rapports des autorités administratives de ces régions, avec l’aide les forces de Défense et de sécurité, plus de 450 cartes SIM en utilisation sont non identifiées. Paul Atanga Nji agit. Le ministre de l’Administration territoriale a convoqué une réunion de travail dans son cabinet, ce lundi 08 avril 2024.

Y ont pris part, le directeur général de l’Antic, le Pr Ebot Ebot Enaw, le directeur général adjoint d’Orange Cameroun, le directeur des opérations de MTN Cameroun, des Directeurs de Orange Money et MTN mobile Money, ainsi que leurs proches collaborateurs. Il ressort de cette concertation qu’ Orange Cameroun et MTN Cameroon sont sommés d’identifier immédiatement les cartes SIM au Nord-ouest au Sud-ouest et à l’ Extrême-nord dans un délai de 60 jours, comme l’exige l’article 29 ( alinéa 1) du Décret 2015/3759, fixant les modalités d’identification des abonnés et des équipements terminaux des réseaux de communications électroniques.

L’alinéa deux de cet article précise que ” les opérateurs, qui à l’expiration du délai prévu à l’alinéa un ci-dessus, ne se conforment pas aux dispositions du présent décret, s’exposent aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur “. La loi N°2010/013 du 21 décembre 2010, régissant les communications électroniques au Cameroun, en son article 69, stipule que “sont passibles d’une pénalité de 50.000.000 de FCFA à 150.000.000 de FCFA, les opérateurs et exploitants de réseaux de communications électroniques qui ne respectent pas : … les obligations relatives à l’identification des abonnés et des terminaux des réseaux de communications électroniques” .

Il faut rappeler que l’ identification d’un abonné avant tout importante pour sa sécurité. Il arrive généralement que certains abonnés utilisent des cartes SIM préalablement identifiées (pas à leurs noms). Et en cas de problèmes ( vol, agression…), ces abonnés, qui sont identifiés sous d’autres noms peuvent être interpellés dans le cadre d’une enquête judiciaire. L’ Agence de Régulation des Télécommunications (ART), recommande d’ailleurs toute personne desireuse de s’acquiter une carte Sim de se rendre après des guichets ou des points agréés des opérateurs, munie d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport pour des besoins d’identification.

Jean Materne Zambo

(Source : Digital Business Africa, 9 avril 2024)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 8528/9977 Régulation des télécoms
  • 598/9977 Télécentres/Cybercentres
  • 6762/9977 Economie numérique
  • 3411/9977 Politique nationale
  • 9977/9977 Fintech
  • 986/9977 Noms de domaine
  • 3616/9977 Produits et services
  • 2806/9977 Faits divers/Contentieux
  • 1334/9977 Nouveau site web
  • 9165/9977 Infrastructures
  • 3186/9977 TIC pour l’éducation
  • 351/9977 Recherche
  • 456/9977 Projet
  • 6450/9977 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 3314/9977 Sonatel/Orange
  • 3043/9977 Licences de télécommunications
  • 512/9977 Sudatel/Expresso
  • 1974/9977 Régulation des médias
  • 2591/9977 Applications
  • 2197/9977 Mouvements sociaux
  • 3013/9977 Données personnelles
  • 183/9977 Big Data/Données ouvertes
  • 1160/9977 Mouvement consumériste
  • 557/9977 Médias
  • 1261/9977 Appels internationaux entrants
  • 3165/9977 Formation
  • 185/9977 Logiciel libre
  • 3875/9977 Politiques africaines
  • 2163/9977 Fiscalité
  • 334/9977 Art et culture
  • 1134/9977 Genre
  • 2799/9977 Point de vue
  • 1933/9977 Commerce électronique
  • 2806/9977 Manifestation
  • 611/9977 Presse en ligne
  • 252/9977 Piratage
  • 315/9977 Téléservices
  • 1754/9977 Biométrie/Identité numérique
  • 566/9977 Environnement/Santé
  • 763/9977 Législation/Réglementation
  • 642/9977 Gouvernance
  • 3575/9977 Portrait/Entretien
  • 289/9977 Radio
  • 1502/9977 TIC pour la santé
  • 589/9977 Propriété intellectuelle
  • 116/9977 Langues/Localisation
  • 2115/9977 Médias/Réseaux sociaux
  • 3792/9977 Téléphonie
  • 380/9977 Désengagement de l’Etat
  • 1987/9977 Internet
  • 225/9977 Collectivités locales
  • 751/9977 Dédouanement électronique
  • 2123/9977 Usages et comportements
  • 2038/9977 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 990/9977 Audiovisuel
  • 6227/9977 Transformation digitale
  • 635/9977 Affaire Global Voice
  • 306/9977 Géomatique/Géolocalisation
  • 579/9977 Service universel
  • 1292/9977 Sentel/Tigo
  • 348/9977 Vie politique
  • 2934/9977 Distinction/Nomination
  • 70/9977 Handicapés
  • 1333/9977 Enseignement à distance
  • 1399/9977 Contenus numériques
  • 1161/9977 Gestion de l’ARTP
  • 357/9977 Radios communautaires
  • 3377/9977 Qualité de service
  • 814/9977 Privatisation/Libéralisation
  • 191/9977 SMSI
  • 827/9977 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 5451/9977 Innovation/Entreprenariat
  • 2614/9977 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 96/9977 Internet des objets
  • 342/9977 Free Sénégal
  • 1097/9977 Intelligence artificielle
  • 385/9977 Editorial
  • 44/9977 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous