L’opérateur historique Algérie Télécom a officiellement perdu sa mainmise sur le segment de l’Internet fixe. Cette fin de monopole a été entérinée par l’entrée en vigueur du nouveau Code des Postes et télécommunications le 6 juin 2018. Le nouveau texte, défendu depuis 2016 par la ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, Imane Houda Feraoun, institue le dégroupage du réseau Internet.

En son article 101, la loi énonce en effet que l’opérateur historique titulaire d’une licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communication électronique fixe ouvert au public, est tenu dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires, de donner suite aux demandes de dégroupage de sa boucle locale formulées par les opérateurs de services de communications. L’objectif de cette ouverture du marché Internet, la ministre avait expliqué qu’il vise la chute des tarifs et la promotion de l’accès d’un plus grand nombre de personnes au numérique.

Si l’Etat, à travers Algérie Télécom, a perdu son monopole dans l’Internet fixe, la nouvelle loi lui a tout de même permis de conserver ce pouvoir dans le secteur postal et des communications électroniques. La loi déclare à cet effet que l’Etat « dispose de l’usage exclusif du domaine postal et en assure l’exploitation par des opérateurs », ainsi que « la souveraineté sur l’ensemble de son espace hertzien et dispose de l’usage exclusif du spectre des fréquences radioélectriques ».

(source : Agence Ecofin, 11 juin 2018)