Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions, Edasso Rodrigue Bayala, a animé un point de presse, dans l’après-midi du vendredi 6 septembre 2024, à Ouagadougou pour annoncer l’extension du eCasier judiciaire sur toute l’étendue du territoire burkinabè.

Le casier judiciaire peut, désormais, s’obtenir sur toute l’étendue du territoire national à travers la plateforme eCasier judiciaire. L’information a été donnée par le ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institution, au cours d’une conférence de presse, vendredi 6 septembre 2024, à Ouagadougou.

Selon le chef du département, Edasso Rodrigue Bayala, ce processus traduit la volonté du gouvernement de dématérialiser au maximum, les actes et procédures de l’Administration burkinabè. Cela, a-t-il ajouté, afin de réduire les délais de traitement et les coûts afférents à ces actes et procédures de l’administration.

C’est ce qui, selon lui, a conduit le ministère en charge de la justice à lancer la plateforme eCasier judiciaire, le 15 septembre 2023, dans 2 juridictions que sont le Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou 1 et de Ouagadougou 2. Et, d’ajouter qu’à la date du 6 septembre 2024, 16 juridictions de 38 provinces du Burkina Faso sont couvertes par la plateforme.

Rendre la justice accessible à tous

A entendre le ministre Bayala, de septembre à décembre 2023, près de 11 000 demandes et de délivrance de eCasier judiciaire ont été enregistrées et de janvier au 5 septembre 2024, 75 000 autres casiers judiciaires ont été délivrés en ligne. « Les demandes globales en ligne tournent autour de 105 000 depuis le lancement de la plateforme.

Ce qui montre qu’il y a de l’engouement car, cela réduit les frais, rend la justice accessible, réduit la corruption dans le milieu judiciaire », a-t-il soutenu. Par ailleurs, Me Bayala a signifié vouloir se rassurer que le système « fonctionne très bien et sans entrave » pour les demandeurs de casier judiciaire avant de procéder à la suppression définitive de la version papier.

Le directeur des systèmes d’informations, Moustapha Compaoré, a confié que des innovations sont à noter sur la plateforme du eCasier judiciaire. Il s’agit, entre autres, de l’ajout de nouveaux moyens de payement tels que Moov Money, Coris Money ainsi que le développement d’une application mobile en cours de finalisation. A la question d’un journaliste de savoir pourquoi le casier judiciaire informatisé est signé par le ministre en charge de la justice alors que la version papier est signée par le procureur ou le greffier en chef, les conférenciers ont rassuré que le casier judiciaire en ligne a la même valeur juridique que celui en version papier.

En ce qui concerne la sécurité et l’authenticité du nouveau bulletin 3, M. Compaoré a relevé qu’il est mis un code QR sur le casier judiciaire informatisé afin de permettre aux structures de se rassurer de son authenticité.

Pour rappel, c’est le casier judiciaire central qui permet de délivrer le bulletin 3 communément appelé casier judiciaire qui permet de savoir si le demandeur n’a pas fait l’objet de condamnation. Il est disponible sur la plateforme : www.ecasier-judiciaire.gov.bf

Soumaïla BONKOUNGOU et Cédric BOLOUVI

(source : Sidwaya, 8 septembre 2024)