Sur avis favorable de l’Autorité de protection des données personnelles (APDP), le gouvernement béninois vient de prendre un décret autorisant la collecte et le traitement des données par des systèmes de vidéoprotection dans les lieux publics. Une avancée pour assurer la sécurité publique mais qui soulève néanmoins des inquiétudes.

Peu de chance désormais pour les hors-la-loi à Cotonou. C’est dans la capitale économique du Bénin que l’Etat compte expérimenter ses premiers systèmes de vidéoprotection. Ils seront installés dans les lieux et infrastructures publiques, pour assurer la protection des citoyens. « C’est une bonne nouvelle pour les investigateurs mais le Bénin est en retard, avoue le Contrôleur de police à la retraite Clovis Adanzounon, avant d’affirmer qu’en matière de grand banditisme, il faut beaucoup de preuves pour confondre les criminels. Donc, ces caméras sont des témoins irréfutables pour confondre le braqueur ou le délinquant endurci. »

Depuis toujours, raconte celui qui a aujourd’hui fondé l’Ecole internationale de détective et de stratégie (EIDS), un établissement de formation professionnelle élitiste en matière d’investigations ; de management ; d’analyses politiques et stratégiques, les forces de sécurité publique ont recours aux « renseignements. » « Depuis des lustres, nous utilisons la formation empirique basée sur les renseignements humains, l’infiltration, le suivi, la filature et l’assaut. Il y a beaucoup d’enquêtes qui n’avaient pas pu être élucidées faute de preuves, parce que le braqueur agit toujours en l’absence de la police et de la victime. »

L’arrivée des systèmes de vidéoprotection soutiendra la mise en œuvre de la méthode empirique. Ils se réfèrent à tout dispositif technologique de capture, de stockage et de traitement d’images, installé sur la voie publique, les lieux publics, les lieux ouverts au public, dans les infrastructures, installations et édifices publics, pour le compte de l’Etat, d’une collectivité locale, d’un établissement public ou d’une personne morale de droit privé gérant un service public. A ne pas confondre avec la vidéosurveillance qui est l’installation de systèmes de surveillance via caméras au sein des administrations, dans les bureaux et espaces privés pour veiller à la sécurité des biens et des personnes.

Les types de données collectées

Au Bénin, l’installation et le déploiement des systèmes de vidéoprotection vise à assurer la sûreté de l’Etat, la défense et la sécurité publique. Elle passe par la prévention, la recherche, la constatation ou la poursuite des infractions pénales, l’exécution des condamnations pénales ou des mesures de sécurité. Après sa mise en œuvre en France, un rapport du ministère de l’intérieur sur l’efficacité de la vidéoprotection en 2009 indique une baisse de la délinquance dans les villes équipées des dispositifs de vidéoprotection. L’impact le plus significatif se rapporte aux agressions contre les personnes (AVIP). A ce sujet, la progression de la délinquance a été mieux contenue dans les villes ayant installé des systèmes de vidéoprotection.

Pour assurer la sécurité des biens et des personnes au Bénin, les caméras installées collectent les données des populations telles que les numéros de plaques d’immatriculation des véhicules des usagers, des images des usagers, des vidéos (image et son) de scènes, la géolocalisation, le tout en rapport aux espaces et infrastructures publiques. « Le traitement de ces données permet la détection des personnes concernées à partir de données morphologiques en l’occurrence le visage ou de mesures comportementales, rendues manifestement accessibles dans cet espace public par la personne concernée pour des motifs d’intérêt public important. De ce fait, elle comporte un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques », révèle Abou Seydou Amouda de l’Autorité de protection des données personnelles.

A cet effet, il est prévu à l’article 428 alinéa 1er du code du numérique que : « Lorsqu’un type de traitement, en particulier par le recours à de nouvelles technologies, et compte tenu de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, le responsable du traitement effectue, avant le traitement, une analyse de l’impact des opérations de traitement envisagées sur la protection des données à caractère personnel. Une seule et même analyse peut porter sur un ensemble d’opérations de traitement similaires qui présentent des risques élevés similaires. »

Des dispositions réglementaires

Cette disposition a contraint l’Etat à solliciter l’avis de l’APDP sur tous les aspects du traitement portant sur la protection des données personnelles et de la vie privée à savoir : les catégories de données objet du traitement, les droits des personnes concernées, la sécurité, les obligations du responsable de traitement. Ce dernier, représentant le ministère de l’intérieur, doit informer les personnes filmées de l’activité des caméras de vidéoprotection et conserver, selon la loi, les données personnelles filmées de l’activité des caméras de vidéoprotection pendant 60 jours calendaires au terme de laquelle les données doivent être détruites ou anonymisées s’il y a lieu, sauf cas d’enquête judiciaire. Celles-ci seront stockées dans des centres emménagés pour contenir la base de données.

Il doit également tenir un registre des activités de traitement effectuées sous leur responsabilité, assurer les droits des personnes, la sécurité environnementale et logique des équipements. Des prérogatives tendant à rendre transparente la procédure. Cependant, la même loi dispose en son article 411 que « les traitements des données à caractère personnel opérés pour le compte de l’État, d’un établissement public ou d’une collectivité locale ou d’une personne morale de droit privé gérant un service public sont autorisés par décret pris en Conseil des Ministres après avis motivé de l’Autorité. » Son dernier alinéa indique que « l’avis de l’Autorité est publié avec le décret autorisant ou refusant le traitement. »

En réponse, le gouvernement a pris l’engagement d’utiliser ces dispositifs « conformément aux prescriptions légales, en veillant au respect scrupuleux de la vie privée des citoyens. » Aucun lieu privé ne se trouvera dans le champ de vision de ces systèmes de vidéoprotection. Saisi du dossier, l’Autorité de protection des données personnelles a exigé qu’il soit réalisé, une analyse d’impact sur la vie privée des citoyens et qu’un choix optimal d’équipement (caméras, infrastructures) soit opéré pour éviter toute forme d’espionnage.

« Aucun appareil aussi intelligent qu’il soit ne peut remplacer l’homme, rappelle Clovis Adanzounon. L’accent doit être mis sur la formation, le recrutement et la disponibilité du personnel de la police. » Le rôle de l’APDP va du choix à l’installation des équipements en passant par le suivi. Elle est le garant de la protection des données des populations. En outre, hormis le déploiement des systèmes de vidéoprotection, le fondé de l’EIDS recommande que les forces de sécurité soient dotées de moyens de renseignement, des primes et de meilleures conditions de travail. De quoi améliorer leurs performances même si on n’atteindra jamais l’insécurité zéro.

Michaël Tchokpodo

(Source : CIO Mag, 24 février 2022)