OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2025 > Année 2018 > Septembre 2018 > Bénin : la taxe sur les réseaux sociaux annulée, mais des zones d’ombres (…)

Bénin : la taxe sur les réseaux sociaux annulée, mais des zones d’ombres persistent

samedi 22 septembre 2018

Fiscalité

Comme annoncé dans les publications antérieures, le président Patrice Talon a rencontré dans la matinée de ce Samedi 22 Septembre 2018 les opérateurs GSM et les ministres en charge de la communication et de l’économie numérique et le ministre des finances et de l’économie. De cette rencontre, l’annulation du n° 2018-341 du 25 juillet 2018 se précise.

Le décret n° 2018-341 du 25 juillet 2018 instituant une contribution applicable sur la consommation des services de communication sera annulé. C’est du moins l’information qui nous est parvenue suite à la rencontre de ce samedi matin entre le chef de l’État, les opérateurs GSM et les ministres concernés par ledit décret. Selon certains cadres des sociétés GSM joints au téléphone par BENIN WEB TV, le président de la République a décidé que le décret soit annulé et a instruit les opérateurs à revenir aux anciens tarifs dès le lundi 24 septembre. En somme, la taxe de 5% à chaque opération (appel, sms et internet) a été annulée de même que celle de la contribution de 5 FCFA par mégaoctet pour ce qui concerne les cas de l’accès à internet utilisé pour fournir un service par contournement (plateforme OTT) ou une plateforme de réseau social. Un communiqué gouvernemental devra être rendu public dans les heures qui suivent.

Selon toujours la même source, s’il est vrai que l’annulation sera effective, les consommateurs ne devront pas pour autant crier victoire très tôt puisqu’avant la mise en place des nouveaux tarifs décriés, il a fallu tout un processus qui prend généralement beaucoup de temps. L’annulation de ces tarifs revient donc à reprendre le même processus, notamment la validation par l’Arcep, l’autorité de régulation des télécommunications au Bénin. Aussi, à en croire la même source, le gouvernement, malgré son recul, n’a pas pour autant abandonné son désir d’augmenter les taxes sur la téléphonie mobile au Bénin puisqu’une commission sera mise en place pour étudier la possibilité d’introduire de nouvelles taxes mais avec des tarifs moins salés pour le consommateur.

Pour rappel, le décret n° 2018-341 du 25 juillet 2018 a institué une contribution applicable sur la consommation des services de communication. En son article 3, le décret précise les conditions de fixation de la contribution. Ainsi, pour les services (appel, sms et internet), un taux de 5% sera prélevé à chaque opération. En ce qui concerne les cas de l’accès à internet utilisé pour fournir un service par contournement (plateforme OTT) ou une plateforme de réseau social, le gouvernement réclame une contribution de 5 FCFA par mégaoctet.

Une décision qui a suscité de la colère dans le rang des web activistes et autres utilisateurs de réseaux sociaux. Le mécontentement généralisé suscité par le décret présidentiel a conduit le chef de l’Etat à convoquer une rencontre avec les différentes parties concernées par la décision.

Edouard Djogbénou

(Source : Bénin Web TV, 22 septembre 2018)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 6418/7889 Régulation des télécoms
  • 530/7889 Télécentres/Cybercentres
  • 5788/7889 Economie numérique
  • 3199/7889 Politique nationale
  • 7747/7889 Fintech
  • 780/7889 Noms de domaine
  • 3235/7889 Produits et services
  • 2289/7889 Faits divers/Contentieux
  • 1125/7889 Nouveau site web
  • 7889/7889 Infrastructures
  • 2705/7889 TIC pour l’éducation
  • 291/7889 Recherche
  • 383/7889 Projet
  • 4994/7889 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 2682/7889 Sonatel/Orange
  • 2546/7889 Licences de télécommunications
  • 415/7889 Sudatel/Expresso
  • 1892/7889 Régulation des médias
  • 1966/7889 Applications
  • 1663/7889 Mouvements sociaux
  • 2546/7889 Données personnelles
  • 196/7889 Big Data/Données ouvertes
  • 894/7889 Mouvement consumériste
  • 549/7889 Médias
  • 985/7889 Appels internationaux entrants
  • 3045/7889 Formation
  • 147/7889 Logiciel libre
  • 3046/7889 Politiques africaines
  • 1909/7889 Fiscalité
  • 262/7889 Art et culture
  • 869/7889 Genre
  • 2507/7889 Point de vue
  • 1520/7889 Commerce électronique
  • 2217/7889 Manifestation
  • 589/7889 Presse en ligne
  • 194/7889 Piratage
  • 318/7889 Téléservices
  • 1530/7889 Biométrie/Identité numérique
  • 465/7889 Environnement/Santé
  • 596/7889 Législation/Réglementation
  • 540/7889 Gouvernance
  • 2699/7889 Portrait/Entretien
  • 221/7889 Radio
  • 1172/7889 TIC pour la santé
  • 426/7889 Propriété intellectuelle
  • 87/7889 Langues/Localisation
  • 1573/7889 Médias/Réseaux sociaux
  • 2892/7889 Téléphonie
  • 289/7889 Désengagement de l’Etat
  • 1522/7889 Internet
  • 182/7889 Collectivités locales
  • 700/7889 Dédouanement électronique
  • 1717/7889 Usages et comportements
  • 1562/7889 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 834/7889 Audiovisuel
  • 5300/7889 Transformation digitale
  • 585/7889 Affaire Global Voice
  • 237/7889 Géomatique/Géolocalisation
  • 480/7889 Service universel
  • 1005/7889 Sentel/Tigo
  • 269/7889 Vie politique
  • 2303/7889 Distinction/Nomination
  • 51/7889 Handicapés
  • 1053/7889 Enseignement à distance
  • 1024/7889 Contenus numériques
  • 902/7889 Gestion de l’ARTP
  • 267/7889 Radios communautaires
  • 2778/7889 Qualité de service
  • 749/7889 Privatisation/Libéralisation
  • 199/7889 SMSI
  • 691/7889 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 4192/7889 Innovation/Entreprenariat
  • 2078/7889 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 69/7889 Internet des objets
  • 272/7889 Free Sénégal
  • 989/7889 Intelligence artificielle
  • 304/7889 Editorial
  • 33/7889 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous