Sommaire

Éditorial

• Attribution de la 4G : Prémisses d’un nouveau scandale ?
  

Actualités

• La condamnation de Momar Ndao pour diffamation envers la Sonatel infirmée en appel
• Célébration de la journée internationale des filles dans les TIC (JIFTIC 2015)
• Tigo met en garde sa clientèle contre des tentatives d’escroquerie par téléphone
• Campagne « Jeunes et réseaux sociaux sur la santé de la reproduction des adolescents »
• La CTOA décide de s’élargir à tous les opérateurs de télécommunications d’Afrique de l’Ouest
  

Politique

• Consultation restreinte pour le choix du cabinet devant accompagner l’ARTP pour la 4G
• Mise en demeure d’Expresso pour non couverture du Daaka annuel de Médina Gounass
• Le gouvernement adopte un projet de décret visant à contrôler l’activité des opérateurs
  

Infrastructures et services

• Finalisation d’un SIG destiné à identifier les zones non couvertes par la téléphonie mobile
  

Projets

• Le FDSUT projette d’équiper 400 établissements de salles informatiques
• Alcatel-Lucent prévoit d’installer un important centre de supervision des réseaux à Dakar
• MTN envisagerait de s’installer au Sénégal
  

Rendez-vous

• Forum africain sur la protection des données personnelles (18-20 mai 2015, Dakar, Sénégal)
• eLearning Africa 2015 (20-22 mai 2015, Addis-Abeba (Ethiopie)
  

Editorial

Attribution de la 4G : Prémisses d’un nouveau scandale ?

Après avoir mis fin le 31 mars 2015 à la phase test durant laquelle les opérateurs de téléphonie mobile présents sur le marché sénégalais ont été autorisés à déployer la 4G à titre expérimental, l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) a décidé de s’attacher les services d’un cabinet chargé d’une mission d’étude sur les conditions et modalités de déploiement de technologies mobiles 4G au Sénégal. Premier aveu de taille, l’adoption de cette démarche prouve qu’après quinze années d’existence, l’ARTP n’a pas su se doter des compétences nécessaires à l’attribution des licences de télécommunications, prérogative essentielle qui lui est pourtant reconnue par l’article 24 du Code des télécommunications du 28 janvier 2011 et qui lui était déjà conférée par l’article 21 de la loi n° 2001-15 du 27 décembre 2001 portant Code des télécommunications et consacrant par ailleurs la création de l’Agence de régulation des télécommunications (ART). En admettant que le processus soit tellement complexe qu’il nécessite le recours à une expertise externe à l’ARTP, la question qui se pose est de savoir pourquoi avoir choisi de recourir à une consultation restreinte uniquement à des cabinets marocains et tunisiens ? Officiellement, la raison invoquée par l’ARTP est que « la nouveauté de cette technologie fait qu’il n’existe pas encore, à leur connaissance et à celle des régulateurs de la sous-région consultés, de cabinet communautaire ayant l’expertise nécessaire pour accompagner l’ARTP dans le processus d’attribution d’une licence 4G » et que « pour bénéficier des meilleures compétences, elle a procédé à un benchmarking notamment au Maroc et en Tunisie où cette technologie est présente, pour arrêter la liste des cabinets à consulter ». Or, dans sa décision, le Comité des règlements des contentieux (CRD) de l’Autorité de régulation des marché publics (ARMP) n’a pas manqué de relever que le benchmarking fait par l’ARTP ne suffit pas pour faire la preuve de l’absence d’expertise au niveau communautaire dans le domaine des technologies mobiles de 4ème génération ». Mieux ou pire, c’est selon, l’argument avancé est particulièrement spécieux lorsque l’on sait que rien qu’en Afrique subsaharienne, la GSM Association recensait, en décembre 2014, plus de trente-deux (32) opérateurs mobiles déployant des réseaux 4G dans des pays comme l’Afrique du sud, l’Algérie, l’Angola, le Kenya, le Liberia, l’Ile Maurice, la Namibie, le Nigeria, l’Ouganda, la Zambie, le Zimbabwe, etc., sans parler des pays appartenant à d’autres région du monde. Pourquoi alors n’avoir pas lancé un appel d’offres international ouvert pour que des cabinets issu de ces pays puisque postuler ? De plus, il faut souligner qu’alors que certains pays africains déploient la 4G depuis 2012, ce n’est qu’en novembre 2014 que le Maroc a lancé le processus d’attribution des licences 4G et jusqu’à plus ample informé, la Tunisie n’a pas encore procédé à l’attribution de licences 4G. Comme on le voit, si c’était véritablement l’expérience qui était recherchée il aurait sans doute fallu la chercher ailleurs que dans ces deux pays ! L’autre argument avancé par l’ARTP pour justifier sa démarche est l’urgence. Là encore la faiblesse de l’argument est manifeste puisque dès octobre 2013 la Sonatel avait lancé, avec l’autorisation de l’ARTP, le déploiement d’un réseau 4G pilote, technologie qui n’a rien de récent puisqu’elle est commercialisée dans nombre de pays depuis la fin de la première décennie du XXIème siècle. Globalement, les arguments avancés par l’ARTP pour recourir à une consultation restreinte pour le choix du cabinet devant l’accompagner dans la définition des conditions et modalités du déploiement de la 3G au Sénégal sont donc peu convaincants et cachent sans doute des considérations aujourd’hui inavouables mais qui finiront un jour par être connues. Il faut simplement espérer qu’ils ne constituent pas les prémisses d’un nouveau scandale qui éclaboussera le secteur des télécommunications à l’image de ce qu’a été l’attribution, pour le moins peu orthodoxe, de la troisième licence de télécommunications à Expresso. L’autre question à laquelle il faudra également un jour répondre est celle de savoir pourquoi parmi tous les organes de régulation que compte le pays, l’ARTP est la seule à voir régulièrement ses pratiques mises sur la sellette au point de jeter la suspicion sur bon nombre de ses décisions majeures.

Alex Corenthin
Secrétaire aux relations internationales

Actualités

La condamnation de Momar Ndao pour diffamation envers la Sonatel infirmée en appel

En 2011, Momar Ndao, Président de l’Association des consommateurs du Sénégal (ASCOSEN) avait été traîné en justice par la SONATEL pour diffamation suite aux propos qu’il avait tenus selon lesquels le chiffre d’affaires des appels téléphoniques entrants de l’opérateur historique avaient augmenté de 36 milliards de F CFA suite à la mise en œuvre de la surtaxe sur les appels internationaux entrant au Sénégal. En première instance, il avait été condamné pour diffamation à trois (3) mois de prison avec sursis et à cinq (5) millions de FCFA de dommages et intérêts, le juge ayant estimé que « contrairement aux allégations de Momar Ndao qui disait que Sonatel ne perdait rien, il y avait une baisse du nombre de minutes de communications, avec la mise en œuvre de la surtaxe ». Contestant ce jugement, Momar Ndao avait fait appel et la Cour d’appel de Dakar, conformément au réquisitoire du Parquet général qui avait demandé l’infirmation du jugement rendu en première instance, lui a finalement donné raison en estimant qu’il n’y avait pas diffamation.

ACOSEN : http://www.ascosen.sn/

Célébration de la journée internationale des filles dans les TIC (JIFTIC 2015)

Le 23 avril 2015, la cellule genre du ministère des Postes et des Télécommunications a célébré la journée internationale des filles dans les TIC (JIFTIC) sur le thème : « Les jeunes femmes et l’innovation ». A l’occasion de cette troisième édition de la JIFTIC différentes activités ont été organisées parmi lesquelles une cérémonie officielle au Grand théâtre national présidée par le Ministre des Postes et des Télécommunications, des journées portes-ouvertes de la Direction du traitement automatique de l’information (DTAI) du ministère de l’Economie et des finances et à l’Agence de l’Informatique de l’Etat (ADIE) ou encore une caravane qui s’est notamment rendue à Tassette dans la région de Thiès.

JIFTIC : https://www.facebook.com/jiftic

Tigo met en garde sa clientèle contre des tentatives d’escroquerie par téléphone

La Direction de Tigo Sénégal a publié un communiqué de presse pour informer sa clientèle que, depuis quelques temps, des personnes se faisant passer pour des agents de Tigo ou de son service client, appellent ses clients et promettent de leur faire gagner des lots en échanges de l’envoi de crédit, de sommes d’argent ou encore de souscription à un service. Qualifiant ces activités d’escroquerie avérée, Tigo a tenu à décliner toute responsabilité quant à ces agissements et a invité ses abonnés à la plus grande vigilance.

Tigo : http://www.tigo.sn/

Campagne « Jeunes et réseaux sociaux sur la santé de la reproduction des adolescents »

C’est le 5 avril 2015 que s’est déroulé le lancement de la campagne « Jeunes et réseaux sociaux sur la santé de la reproduction des adolescents et jeunes » initiée par des associations de jeunes telles « Parole aux jeunes », « Afriyan Girls », le Réseau des jeunes en population et développement, le Mouvement d’Action des Jeunes, le GEEP, Senegalese Dreams ou encore le Réseau des bloggeurs du Sénégal L’objectif de cette campagne qui entre dans le cadre de la Semaine nationale de la jeunesse visait à promouvoir la santé de la reproduction des jeunes à travers des articles, des photos, des vidéos, en utilisant le hashtag #FAGARU #‎JOTNA’’ avec pour objectif de mettre en ligne 5000 posts portant sur la santé de la reproduction des adolescent(e)s jeunes (SRAJ) sur Twitter et Facebook.

La CTOA décide de s’élargir à tous les opérateurs de télécommunications d’Afrique de l’Ouest

La Conférence des télécommunications ouest africaine (CTOA) s’est réunie en session extraordinaire élargie sur les questions relatives à la redynamisation de l’organisation le 19 mars 2015 à Dakar (Sénégal). Cette conférence a enregistré la présence de treize opérateurs de la sous-région et la Conférence a examiné les questions portant sur (1) la redynamisation de l’organisation pour une meilleure prise en charge des défis d’un secteur en mutation permanente, (2) les mesures réglementaires qui constituent une menace réelle sur la pérennité du secteur des télécommunications ainsi que (3) la montée en puissance des OTT (Over The Top) qui impactent négativement sur les revenus des opérateurs et des Etats. A l’issue de ces travaux, elle a adopté une déclaration dans laquelle figure la décision d’adapter ses textes en vue de faciliter l’adhésion de nouveaux membres, de redynamiser et de consolider leurs positions communes face aux enjeux réglementaires et économiques ainsi que toute une série de recommandations visant à protéger les intérêts des opérateurs de télécommunication d’Afrique de l’Ouest.

CTOA : http://www.ctoagroup.org/

Politique

Consultation restreinte pour le choix du cabinet devant accompagner l’ARTP pour la 4G

L’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) a obtenu de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) l’autorisation d’organiser une consultation restreinte à l’international, en procédure d’urgence, afin de sélectionner un cabinet chargé de l’accompagner dans la détermination des conditions et modalités d’octroi de licences pour l’exploitation des services mobiles 4G au Sénégal. Prétextant la nouveauté de cette technologie et l’absence d’expertise nécessaire pour l’accompagner dans le processus d’attribution d’une licence 4G dans la sous-région, l’ARTP a exclu les cabinets nationaux ainsi que ceux de l’Union économique et monétaire ouest-africaine pour procéder à un benchmarking limité à cinq (5) cabinets domiciliés au Maroc et en Tunisie.

ARTP : http://www.artp.sn/
ARMP : http://www.armp.sn/

Mise en demeure d’Expresso pour non couverture du Daaka annuel de Médina Gounass

A l’occasion du Daaka annuel de Médina Gounass qui s’est déroulé du 11 au 20 avril 2015, l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) a servi une mise en demeure à l’opérateur de téléphonie mobile Expresso pour ne pas avoir assuré la couverture de cette manifestation religieuse qui regroupe des centaines de milliers de personnes venues de partout en Afrique. A chaque événement générant une grande affluence, l’ARTP envoie une proposition de couverture aux opérateurs de téléphonie afin qu’ils assurent une couverture de qualité de leurs réseaux.

ARTP : http://www.artp.sn/

Le gouvernement adopte un projet de décret visant à contrôler l’activité des opérateurs

Suite à la polémique sur l’augmentation supposée ou réelle par la Sonatel des tarifs des communications internationales, lors du Conseil des ministres du 9 avril 2015, le Ministre des Postes et Télécommunications a déclaré, qu’à ce jour, aucune mesure d’ordre juridique, économique ou technique relative à une augmentation des tarifs de communication n’avait été prise par les autorités sénégalaises. Il a par contre informé que dans l’objectif d’une régulation efficace du secteur des télécommunications, les dispositions avaient été prises pour permettre à l’autorité de régulation d’exercer un contrôle approprié sur les appels entrants locaux et sortants du Sénégal, exercice cependant non assujetti à une surtaxe pouvant entraîner une quelconque hausse des tarifs de communication. D’ailleurs, afin d’améliorer les modalités de contrôle en la matière, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant mise en place d’un dispositif de supervision et de contrôle de l’activité des opérateurs et de lutte contre la fraude dans les télécommunications.

Gouvernement du Sénégal : http://www.gouv.sn/

Infrastructures et services

Finalisation d’un SIG destiné à identifier les zones non couvertes par la téléphonie mobile

Le président du Fonds de développement des services universels de télécommunications (FDSUT), Aly Koto Ndiaye, a annoncé que la structure qu’il dirige est en train de finaliser la mise en place d’un système d’information géographique visant à identifier les zones blanches non couvertes par la téléphonie mobile, afin d’encourager les opérateurs présents à y étendre leur réseau, quitte à ce que des procédures d’accompagnement soient identifiées et discutées. Ce système d’information géographique fait partie des projets à fort impact retenus dans le programme triennal qui sera mené par le FDSUT jusqu’à l’horizon 2018. Le FDSUT est alimenté par les opérateurs de téléphonie, un concours de l’Etat et une partie des excédents budgétaires de l’Agence de régulation des postes et des télécommunications (ARTP).

ARTP : http://www.artp.sn/

Projets

Le FDSUT projette d’équiper 400 établissements de salles informatiques

Le président du Fonds de développement des services universels de télécommunications (FDSUT), Aly Koto Ndiaye, a annoncé que le FDSUT avait le projet d’équiper 400 établissements scolaires des différents cycles de salles informatiques d’ici 2017. L’objectif est de mettre à la disposition des élèves des tablettes tactiles et la connexion Internet afin qu’ils puissent accéder à des contenus pédagogiques, interagir avec leurs enseignants et se familiariser avec les technologies de l’information et de la communication (TIC).

ARTP : http://www.artp.sn/

Alcatel-Lucent prévoit d’installer un important centre de supervision des réseaux à Dakar

Le 2 avril 2015, Michel Combes, Directeur général d’Alcatel-Lucent, a déclaré que le groupe multinational spécialisé dans les infrastructures de réseaux et de données numériques qu’il dirige comptait installer à Dakar un centre de supervision, de management et de gestion des réseaux pour se déployer en Afrique de l’Ouest et du centre. A l’occasion de sa venue au Sénégal, il a également a rencontré le Premier ministre Mahammed Boun Abdallah Dionne, le ministre des Postes et des Télécommunications, d’autres membres du gouvernement ainsi que des responsables d’opérateurs de téléphonie pour discuter de ses nouveaux projets pour le Sénégal. Il notamment annoncé que, dans le cadre du volet numérique du Plan Sénégal émergent (PSE), il avait proposé au Premier ministre de fournir au Sénégal l’infrastructure numérique et des services d’hébergement qui permettront à l’Etat d’installer son propre cloud gouvernemental.

Groupe Alcatel-Lucent : http://www.alcatel-lucent.com/

MTN envisagerait de s’installer au Sénégal

Dans une interview accordée au journal « L’Observateur », Yaya Abdou Kane, Ministre des Postes et des Télécommunications a révélé que des responsables de l’opérateur de téléphonie sud-africain MTN, avait émis le souhait de pouvoir s’installer au Sénégal comme quatrième opérateur. Pour le moment, aucune offre n’a été faite par MTN et les autorités sénégalaises comptent évaluer si le marché sénégalais des télécommunications est apte à s’ouvrir à une quatrième licence.

MTN : http://www.mtn.com/

Rendez-vous

Forum africain sur la protection des données personnelles (18-20 mai 2015, Dakar, Sénégal)

Le Forum africain sur la protection des données personnelles (FA/PDP-Dakar 2015) organisé par la Commission de protection des données personnelles (CDP) se déroulera du 18 au 20 mai 2015 à Dakar (Sénégal).

FA/PDP-Dakar 2015 : http://www.cdp.sn/fapdp2015/

eLearning Africa 2015 (20-22 mai 2015, Addis-Abeba (Ethiopie)

L’édition 2015 de la conférence eLearning Africa se déroulera du 20 au 22 mai 2015 à Addis-Abeba (Ethiopie). Co-organisée par l’Union africaine et accueillie par le gouvernement éthiopien, eLearning Africa 2015 rassemblera des professionnels, décideurs et praticiens impliqués dans la conception, la mise en œuvre, la délivrance, le financement, le soutien, la certification et la gestion de la formation à distance sur le continent africain.

eLearning Africa 2015 : http://www.elearning-africa.com/