22 décisions administratives relatives à l’investissement ont été approuvées, lundi 20 février à Rabat, lors de la troisième réunion de la Commission nationale de simplification des procédures administratives. Cette simplification permettra de réduire de 45 % les documents requis dans le secteur de l’investissement.

Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a appelé à la préparation d’une nouvelle génération de réformes liées à la simplification et à la numérisation des procédures administratives.

Présidant la troisième réunion de la commission nationale de simplification des procédures administratives, le chef de l’exécutif marocain a appelé “tous les acteurs des administrations, établissements publics, collectivités territoriales et le reste des organismes concernés, à travailler à la préparation d’une nouvelle génération de réformes liées à la simplification et à la numérisation des procédures administratives selon un programme de travail précis.”

Il a aussi appelé à placer la transformation numérique et le partage d’informations et de documents entre les administrations en socle d’une véritable réforme dans le cadre du chantier de simplification des procédures. Le but étant de mettre en phase l’administration avec les attentes des citoyens et des investisseurs et, ainsi, garantir l’efficacité et la transparence dans l’encadrement de l’action des services publics.

Investissement 2.0

Lors de cette réunion, la ministre chargée de la transition numérique et de la réforme administrative, Ghita Mezzour a présenté le bilan de la mise en œuvre de la loi 55-19 relative à la simplification des procédures administratives.

Dans ce sens, elle a précisé que 22 décisions administratives avaient été simplifiées et numérisées via la plate-forme électronique « CRI invest ». Cette simplification a ainsi réduit de 45% les documents requis pour les investisseurs, de 60 % les documents requis concernant la recevabilité des projets d’investissement et de 50 % les documents requis concernant la mobilisation du foncier. Aussi, le nombre de documents requis pour les permis de construire a baissé de 33 % et celui requis dans le cadre des licences d’exploitation a diminué de 45 %.

Pour atteindre cet objectif de réduction de 45% du nombre de documents exigés auprès des investisseurs, la ministre a révélé que 5 techniques de simplification ont été adoptées. Il s’agit notamment du remplacement de certains documents requis, l’octroi par l’administration de certains documents au lieu de les demander à l’investisseur, la production de certains documents seulement après avoir obtenu l’approbation du Comité, la suppression de certains documents non justifiés et le remplacement d’un groupe de documents par des formulaires préparés à l’avance.

Abdelali Adil

(Source : CIO Mag, 21 février 2023)