L’ancien directeur général de l’Agence de régulation des postes et des télécommunications (Artp), Daniel Goumalo Seck, a été placé sous mandat de dépôt hier par le doyen des juges d’instruction, Mahawa Sémou Diouf, pour détournement de déniers publics et abus de biens sociaux. Il avait proposé une consignation de 70 millions de F Cfa refusée par le juge du premier cabinet et c’est seulement après sa conduite à la cave que ses avocats sont revenus à la charge, vers 15 heures, pour déposer 135 millions de F Cfa. Demain, encore la terre risque de trembler. Le doyen des juges a remis des convocations au professeur Abdoulaye Sakho, Mamour Niang, Babacar Touré et Abdoulaye Ndiaye, tous membres du Conseil de régulation. Le parquet, dans son réquisitoire de saisine, a demandé le mandat de dépôt contre eux. Une procédure spéciale vise deux magistrats, Oumar Diouf et Issakha Guèye et un officier le colonel Cheikh Tidiane Touré.

Le monde s’est effondré hier vers 11 heures 40 minutes sous les pieds de Daniel Goumalo Seck. C’est à cette heure que l’ancien directeur général de l’Artp a été inculpé et placé sous mandat de dépôt par le doyen des juges d’instruction, Mahawa Sémou Diouf. Quelques minutes avant son face-à-face avec le chef du premier cabinet, Daniel Goumalo Seck, comme une statue, était adossé au mur faisant face à la porte d’entrée du bureau du juge du premier cabinet. Ils n’étaient pas nombreux à reconnaître l’ancien directeur général de l’Agence de régulation des postes et des télécommunications, figé dans ce couloir silencieux et ô combien infernal du deuxième étage de l’aile gauche du Palais de Justice. Le regard hagard et fuyant, costume noir, cravate rouge, verres correcteurs... Il était escorté par ses conseils. Mais aussi par son épouse qui a déserté son bureau de secrétaire générale d’une banque de la place pour venir assister son mari. Malgré le sourire qu’affichait difficilement Daniel Goumalo Seck à sa sortie du bureau du doyen juges, son épouse s’est effondrée, quand elle a vu que son mari était escorté par des gardes pénitentiaires, direction la cave du Palais de Justice. C’est vers 16 heures que Daniel Goumalo Seck a été acheminé à la Maison d’arrêt et de correction (Mac) de Rebeuss.

Le doyen des juges refuse 70 millions de F Cfa

Hier, des informations, selon lesquelles Daniel Goumalo Seck a été inculpé et placé sous mandat de dépôt malgré sa consignation, ont circulé. Inexact ! Lors de ce premier face-à-face avec le magistrat instructeur, Daniel Goumalo Seck s’est vu notifier les faits qui lui sont reprochés. À savoir la soustraction de 1, 6 milliards de F Cfa des caisses de l’Artp, avant que ce montant ne soit partagé entre lui (135 millions de F Cfa) et les six autres membres du Conseil de régulation à la suite de l’octroi d’une licence à Sudatel. Immédiatement, ses conseils, pour éviter la prison à leur client, ont sorti un chèque de...70 millions de Fcfa pour consignation.

Un montant qualifié de dérisoire par le magistrat instructeur, qui lui a signifié son inculpation et son placement sous mandat de dépôt. Ses avocats ont tenté de se rattraper, mais tardivement, puisque l’acte d’instruction était déjà posé. En effet, vers les coups de 15 heures, ils ont versé un chèque de 135 millions de F Cfa à la Caisse de dépôt et de consignation. « Vous savez, il a hypothéqué sa maison », plaide un des avocats de Seck, croisé hier. En tout cas, le coup était déjà parti et ils devront attendre l’audition sur le fond de leur client, pour pouvoir introduire une demande de mise en liberté.

Le professeur Abdoulaye Sakho, Mamour Niang, Babacar Touré et Abdoulaye Ndiaye inculpés demain

Le placement sous mandat de dépôt de Seck n’est que la première étape d’une longue série judiciaire, et pour cause. Le doyen des juges d’instruction a convoqué pour demain, vendredi 12 mars, les membres « civils » du Conseil de régulation. Ont reçu convocation de se présenter dans la matinée dans le bureau du doyen des juges Abdoulaye Sakho, professeur agrégé de Droit ; Mamour Niang, commissaire aux Enquêtes économiques, actuellement en poste à Genève à l’Union internationale des télécommunications(Uit) ; Babacar Touré, ancien directeur à la Poste et Abdoulaye Ndiaye, consultant international.

Dans son réquisitoire, le Parquet fidèle à sa ligne, en matière de détournement de deniers publics, a requis contre les quatre le mandat de dépôt. Au moins, ils seront inculpés demain. Et s’ils ne s’accordent pas avec le magistrat instructeur, libre de ne pas accepter le montant de la consignation, ils rejoindront l’ancien directeur général de l’Artp. Abdoulaye Sakho, président du Conseil de régulation a reçu 60 160 000 F Cfa, tandis que les autres membres ont encaissé chacun 52 millions de F Cfa. Une prime exceptionnelle, vraie contorsion aux règles élémentaires des Finances, comme on le verra plus. Quid des autres membres du Conseil de régulation ?

Procédure spéciale contre deux magistrats et un officier de l’armée

Les trois autres membres du Conseil de régulation ont des statuts spéciaux. Issakha Guèye et Oumar Diouf sont issus du corps des magistrats, tandis que Cheikh Tidiane Touré est colonel dans l’Armée. Le moins que l’on puisse dire, c’est que la procédure en cours est, à n’en point douter, historique. Selon des sources autorisées, un ordre de poursuites a été réclamé à la hiérarchie militaire contre le colonel, alors que Issakha Guèye et Oumar Diouf seront visés par une autre procédure gérée entre « le procureur général près la Cour suprême et le premier président près la Cour d’appel ».

Une manière pour les autorités judiciaires d’éviter toute accusation de deux poids, deux mesures dans la gestion de ce dossier. Est-ce parce qu’ils attendent encore leur argent que les membres du Conseil de régulation se sont servis ? À part Oumar Diouf et Babacar Touré, le reste des membres du conseil de régulation ont été nommés depuis avril 2003 et ils ont fait deux mandats renouvelés. Jusqu’à présent, ils attendent de recevoir leurs indemnités, tout comme Diouf et Touré qui les ont rejoints après. Mais est-ce une raison pour s’accaparer des deniers publics, surtout que leur mandat a expiré depuis...avril dernier, sans qu’ils ne soient encore remplacés ? Car les mis en cause ont beau s’accrocher à un décret présidentiel, mais, avant même qu’il ne soit signé, le partage avait commencé et pour cause.

Le faux argument du décret présidentiel

Pour leur défense, l’ancien directeur général de l’Artp et les membres du Conseil de régulation ont brandi le décret 2008-222 du 05 mars 2008, fixant le pourcentage à accorder à l’Artp. « ...La somme équivalente au pourcentage fixé à l’article premier (2%) est virée dans les comptes de l’Artp, à la diligence du Trésorier Payeur Général, dès le versement total ou partiel de la contrepartie financière de la licence. La somme susvisée est destinée à la réalisation des missions de l’Artp et sa répartition est faite dans le budget approuvé par le Conseil de régulation », peut-on lire au niveau des articles 2 et 3 du décret.

Avant que ce décret ne tombe, le Conseil de régulation, élaborant le budget prévisionnel de l’Artp, avait estimé ce pourcentage à...5%. Pis, le journal où le Président fixait finalement ce pourcentage à 2%, ledit Conseil s’est réuni le même jour. Cinq jours après cette réunion, Daniel Goumalo Seck a jugé utile de faire une...avance sur le budget de l’Artp au président du Conseil de régulation, le professeur Abdoulaye Sakho. Montant du chèque : 5 millions de F Cfa. C’est seulement deux jours après ce « cadeau » que l’ex-patron de l’Artp a émis un ordre de virement au payeur, avant de lui indiquer le compte de l’Artp pour le versement. « La somme susvisée est destinée à la réalisation des missions de l’Artp », dit bien le décret. Il y a une différence flagrante entre « missions » et « commissions » destinées à des membres du Conseil de régulation, qui plus est ne font pas partie du personnel de l’Artp. Ils n’ont droit à aucune prime, sinon les indemnités qu’ont leur paye.

Pis, ces « primes » n’ont pas été prises en compte par une loi de finances rectificative ! Jusqu’à hier, le ministre d’Etat, ministre des Finances, Abdoulaye Diop, totalement contourné, n’a pas fixé, comme le lui demandait le décret présidentiel, le montant qui revenait donc à l’Artp. Sur quelle base a été faite cette répartition ? Même si pour étouffer ce scandale financier, 180 480 000 FCFA ont été versés à la mutuelle de l’Artp. 96 000 000 F ont été aussi versés à l’Anoci. Le scandale avait été révélé en exclusivité par l’hebdomadaire « La gazette » dans son numéro 25 du 10 au 17 août 2009.

Cheikh Mbacké Guissé

(Source : L’As, 11 mars 2010]