L’Etat du Sénégal, à travers l’Autorité de régulation des Télécommunications et des Postes (Artp), menace d’ouvrir à d’autres opérateurs nouveaux l’appel à candidatures pour l’attribution des licences et des fréquences de la 4G. Cela, suite à la « collusion » des 3 opérateurs déjà présents au Sénégal, en l’occurrence la Sonatel, Expresso et Tigo, qui ont refusé tous de souscrire à l’appel qui leur était exclusif. L’annonce a été faite hier, lundi 18 janvier, par le directeur général de l’Artp, Abdou Karim Sall, qui a par ailleurs indiqué que l’Etat se réserve le droit de sanctionner.

L’Autorité de régulation des Télécommunications et des Postes (Artp) a procédé hier, lundi 18 janvier, à la séance de réception et d’ouverture des plis, dans le cadre de l’appel à candidature pour l’attribution des licences et des fréquences autorisant l’utilisation des technologies mobiles 4G au Sénégal. Cependant, l’entité dirigée par Abdou Karim Sall a déploré la « non-participation collective et coordonnée des opérateurs » déjà présents au Sénégal, à savoir la Sonatel, Expresso et Tigo. Face à la presse hier, le Dg de l’Artp a annoncé la relance, dans les prochains jours, de la procédure d’attribution des licences 4G. Toutefois, a-t-il précisé, « le futur appel à candidature sera ouvert à de nouveaux entrants, opérateurs internationaux de télécommunications, intéressés par le développement de la téléphonie et de l’internet mobile au Sénégal ». Aussi, et conformément à la procédure, il a informé que « l’Etat se réserve le droit de prendre les mesures appropriées suite aux manquements constatés ».

A l’origine de la brouille entre l’Etat du Sénégal et les opérateurs cités ci-dessus, les 30 milliards de Fcfa réservés à la licence de la 4G. En effet, revenant sur leur différend, Abdou Karim Sall a rappelé tout d’abord que non seulement le processus d’attribution a été exclusivement réservé aux 3 opérateurs présents dans le pays, pour préserver leur intérêt, mais aussi que l’étude, pour élaborer les modalités d’attribution, s’est faite en collaboration étroite avec les opérateurs. Cette étude a permis, selon lui, de fixer ladite somme pour une licence de 20 ans, sur la base d’un benchmark (démarche de d’observation et d’analyse des pratiques) de plus de 20 pays dans le monde. Mieux, poursuit-t-il, la qualité et la quantité des bandes de fréquences proposés, ainsi que les revenus du marché Télécoms au Sénégal, ont été tous pris en compte dans la formulation du montant.

Toutefois, déplore-t-il, non seulement « aucune demande formelle de report de la date de dépôt n’a été formulé par les opérateurs durant le processus », mais aussi « en violation du code des marchés publics et du règlement de la consultation, l’Artp a reçu une lettre signée des 3 opérateurs pour signaler leur préoccupation sur le prix de réserve de la licence ». Une « entente illicite », selon lui, qui « constitue un manquement grave à la procédure ». Ainsi donc, le régulateur a avisé que les opérateurs concernés ont tous été notifiés du caractère illégal d’une telle démarche, non sans rappeler que « l’Etat se réserve le droit d’appliquer les sanctions appropriés ». Mieux, indique-t-il, soucieux de la transparence et de l’intérêt du citoyen-consommateur, « l’Etat a refusé tout compromis durant le processus et a tenu au strict respect de la procédure ».

Jean Michel Diatta

(Source : Sud Quotidien, 19 janvier 2016)