La 10ème conférence internationale Internet pour le droit, organisée par le SAFLII [1] et qui a eu lieu à Durban en Afrique du Sud les 26 et 27 novembre dernier, a réuni un panel d’experts juristes, informaticiens, spécialistes du Web autour de thématiques relatives à l’accès au droit via Internet, aux standards techniques permettant cette diffusion en ligne, et autres thématiques liées à l’accès libre et gratuit au droit. Et le fait que cette conférence, à laquelle j’ai assisté à titre de conférencier, ait eu lieu sur le continent africain a ajouté une saveur particulière relativement aux difficultés et initiatives pour un meilleur accès aux droits africains. À cet effet, deux mentions d’excellence sont à remettre aux instituts d’information juridique SAFLII et Kenya Law Reports, en charge de la diffusion via Internet des ressources juridiques des pays situés dans la région du sud de l’Afrique et du Kenya. Ces deux centres africains spécialisés dans la diffusion des droits africains de leurs régions mettent à disposition des professionnels du droit, des ONG et des citoyens, de larges bases de données de ressources juridiques africaines, renforçant l’accès au droit et par là même une meilleur protection des libertés individuelles. Forts de leur expertise, ils partagent leur savoir-faire et leur expérience pour contribuer à l’éclosion d’autres structures africaines de diffusion du droit mettant à profit Internet et les TIC. Ainsi cette conférence a également mis en orbite le lancement d’instituts d’information juridique de Tanzanie, du Malawi et de Namibie grâce au soutien de SAFLII et Kenya Law Reports.

Cette éclosion d’instituts d’information juridiques africains a permis de mettre en lumière le développement d’une volonté africaine d’offrir un véritable accès aux droits africains nationaux. C’est ainsi, que dans cette atmosphère de discussions et de réflexions sur l’utilisation des TIC pour le droit, de l’impact de ceux-ci sur le droit lui même, que j’ai humblement tenté de synthétiser, dans ma présentation (What about an AfriLII The need for an African global strategy of Legal Information diffusion using Internet and IT), la nécessité de structurer cette expertise africaine dans le domaine de la diffusion du droit en empruntant les canaux numériques et tentaculaires du Web en créant l’institut d’information juridique africain ou encore IIJA (AFRILII pour les anglophones). AFRILII (IIJA), regrouperait sur un même site portail toutes les ressources juridiques africaines collectées par les différents instituts d’information juridiques africains existants. Outre le regroupement sur un même site de toutes ces ressources, l’IIJA permettrait de concentrer cette expertise africaine et en facilitant le transfert de connaissances le soutien technique, la formation des futurs instituts des pays africains. L’IIJA poursuivrait ce travail de soutien qu’effectuent actuellement SAFLII et Kenya Law Reports dans leur soutien pour l’éclosion des instituts africains. l’IIJA représentera un centre d’expertise africain, garant de la pérennité des projets de diffusion du droit sur le continent, constituant également un interlocuteur de poids défendant fermement cette idée simple qui veut que sans diffusion complète de la documentation juridique (législation, jurisprudence, doctrine), l’accès au droit ne restera qu’un songe creux, faisant des libertés individuelles, sensées protéger le citoyen, de maigres et faméliques chimères. En effet, la défense des droits de l’individu face à l’arbitraire, assurée par des ONG peut être facilitée par l’IIJA et les instituts africains d’information juridique en leur fournissant de l’information adéquate, fiable et appropriée et en collaborant à des stratégies visant à former les individus à une meilleure connaissance de leurs droits de base. Néanmoins, l’IIJA ne pourra pas faire l’économie de la thématique de la diffusion des droits coutumiers qui représentent un ensemble de normes juridiques encore très vivaces, appliquées par plus de 75% des Africains encore aujourd’hui. La diffusion via Internet des droits coutumiers, compte tenu de la nature plurale des droits africains, demeure particulièrement pertinente, assurant ainsi un véritable accès à toutes les sources des droits africains. La question de la diffusion des droits africains dans les langues africaines telles que le swahili (pour les pays d’Afrique de l’est) se pose également dans le but de contribuer à une meilleure compréhension du droit pour le citoyen africain. Il est vrai que le langage juridique apparait complexe pour un Français ou un Anglais moyen, même si son droit est écrit dans sa langue maternelle. Imaginons donc la difficulté que peut représenter la compréhension des droits africains rédigés dans des langues étrangères (français, anglais, portugais...) pour les populations africaines.

Au final, il m’est permis de conclure, après avoir participé à cette conférence, que la question de l’accès au droit est désormais prise en main par les Africains eux-mêmes, ceux-ci ayant renoncé à attendre que les États africains établissent une stratégie efficiente de diffusion des ressources juridiques africaines. Cet état de fait renforce cette idée que le destin des citoyens ne réside pas entièrement entre les mains de leurs gouvernements, mais de leur volonté à s’organiser, à aller chercher eux-mêmes l’information et par là même défendre leurs intérêts et droits.

Amavi Tagodoe, titulaire d’une maîtrise en droit des technologies de l’information et auteur d’un mémoire intitulé « Diffusion du droit et Internet en Afrique de l’Ouest ».

(Source : Ethiques et Sociétés n° 5 mars 2010)