Le Forum Civil a remis sur la table les affaires de différences du prix de la licence de Sudatel (100 milliards ou 89 milliards de F Cfa) et des 20 milliards de commission dans cette même concession téléphonique. C’était au cours d’une conférence de presse tenue hier, mardi 11 mai à son siège, dans le cadre de la visite du vice-président de Transparence France, M. Jacques Terray.

Le président de la République, Me Abdoulaye Wade est invité à « lâcher » ses Inspecteurs généraux d’Etat (Ige) afin qu’ils aillent jusqu’au bout pour lever le coin du voile dans l’affaire des 20 milliards de commission dans la concession de la licence de téléphonie accordée à Sudatel. L’invite est du Forum Civil qui, à l’occasion d’une conférence de presse tenue hier, dans le cadre de la visite du vice-président de Transparence France, M. Jacques Terray, a mis les pieds dans le plat pour dénoncer cette affaire aux allures d’un énième scandale.

Les camarades de Mouhamadou Mbodj demandent ainsi à ce que le Président de la République puisse prendre ses responsabilités en demandant à l’Ige d’aller jusqu’au bout de son investigation pour en savoir plus sur la question de cette commission de 20 milliards de F Cfa.

Selon le chargé des marchés publics, M. Birahim Seck, « le premier enseignement qu’on pourrait tirer de cette affaire de commission c’est qu’il y a une défaillance notoire sur comment la concession de la licence de téléphonie de Sudatel a été octroyée ». Ce membre du Conseil de régulation de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) pense que « c’est un problème fondamental parce que si on avait des procédures claires, si on avait un appel d’offre par rapport à ces concessions, très transparent, on aurait pas jusqu’à créé une certaine différence entre le prix de la licence ». Sur ce point, Birahim Seck a souligné : « Certains parlent de 100 milliards et d’autres 89 milliards de F Cfa. Il y a une différence qui est là ». Avant de rappeler : « Dans l’orthodoxie d’une passation d’une concession de service public ou une concession de licence, il ne devrait pas y avoir une certaine opacité jusqu’on ne puisse pas avoir le montant exact de la licence de téléphonie ». Sur ce même aspect, le Forum Civil interpelle les autorités sénégalaises au premier chef, le président de la République. « S’il y a une différence sur le prix de la licence, s’il y a également une affaire sur 20 milliards de F Cfa de commission le président de la République est en mesure de demander à ses inspecteurs d’aller au bout de la recherche de savoir les raisons sur les 20 milliards de commission comme il l’a fait avec les 2% de l’Agence de régulation des postes et télécommunications (Artp) ».

La Commission de la corruption et l’Assemblée nationale interpellées

En plus du chef de l’Etat, le Forum Civil compte demander à la commission nationale de lutte contre la corruption, la non transparence et la concussion de faire exactement son travail. Les amis Mouhamadou Mbodj demande à cette commission d’utiliser les mécanismes juridiques internationaux que lui donne la convention des Nations Unies pour qu’elle applique la règle de la réciprocité en demandant à Dubaï de rapatrier les 20 milliards de commission tirés de cette vente de licence de téléphonie.

Birahim Seck estime que le Sénégal a les moyens juridiques pour régler ce problème. « Bien vrai qu’il n’a pas encore harmonisé avec la convention des Nations Unies mais il a les moyens juridiques de demander le remboursement des 20 milliards de commission à une société offshore parce que le Sénégal a ratifié la convention des Nations Unies en 2005. Dubaï a ratifié cette même convention en 2006. Par la règle de la réciprocité, le Sénégal à la possibilité de demander à ce que Dubaï puisse faire des investigations au niveau de cette société offshore pour rapatrier ces 20 milliards de F Cfa », a déclaré M. Seck. Actuellement, a-t-il poursuivi, « au moment où l’on parle de raréfaction des ressources, au moment ou l’on parle d’une nécessité de rationaliser les dépenses publiques, il est inconcevable que les deniers publics soient dilapidés comme on le veut. Il est inconcevable maintenant que les Sénégalais se posent des questions des milliards qui ne sont acquis que de manière illégale et irrégulière ».

C’est ainsi que Birahim Seck pense que « cette commission de la corruption n’a plus le droit de rester les mains croisées. EIle doit aller également jusqu’au bout de sa logique et justifier pourquoi on l’a mis en place depuis 2003 ». Sur cette question, M. Seck assure que « le Forum Civil en tant qu’association fera toutes ses possibilités pour saisir cette commission nationale de lutte contre la corruption ». Avant de préciser : « Elle n’a pas pouvoir d’auto saisine mais nous ferons de notre mieux pour la saisir ».

Suivant cette même logique, le Forum Civil ne compte pas s’arrêter à ce niveau. Selon Birahim Seck, « l’Assemblée nationale est également interpellée parce que son règlement intérieur lui donne la possibilité de mettre en place une commission d’enquête ». Pour lui, cette institution parlementaire doit se servir de ses instruments législatifs pour aller jusqu’au bout et demander des comptes sur cette affaire concernant les 20 milliards de F Cfa.

Le face à face d’hier avec la presse était également une occasion pour le vice président de Transparence France, M. Jacques Terray et Luc Damiba, chercheur sur la corruption en Afrique de l’Ouest de donner des informations sur les affaires enclenchées et qui concernent le rapatriement d’argent que des présidents d’Afrique ont plaqué ou investis en France. Il s’agit des présidents Omar Bongo du Gabon, de Denis Sassou Nguesso du Congo et Obien Nguéma de la Guinée Equatoriale.

Bacary Dabo

(Source : Sud Quotodoen, 12 mai 2010)