Depuis quelques jours, l’opinion est tenue en haleine par un harcèlement médiatique portant sur de supposés détournements deniers publics et abus sociaux, œuvres des membres du Conseil de régulation de l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (ARTP), mais personne ne s’est intéressée de savoir qui a réactivé ce dossier présenté au président Wade depuis 2008.

En effet, le chef d’Etat est le seul capable de transformer les rapports de l’Inspection générale en directives, soit pour réclamer, via les Finances, le recouvrement de l’argent, source du contentieux, et/ou de faire procéder aux poursuites des accusés par le biais de la Justice. Et de ce que nous en savons, après lecture de ce rapport et de la réponse du Pr Abdoulaye Sakho, président du Conseil de régulation de l’ARTP en 2008 qui estimait que « ce dossier était vide », Me Wade n’en a plus reparlé comme s’il était convaincu par l’argumentaire développé. Et alors, qui a transmis ce dossier à nouveau aux ministres des Finances et de la Justice ? Question qui reste et restera sans réponse.

A en croire nos interlocuteurs, ce dossier de l’IGE aurait été initié par un élément d’une fratrie qui se trouverait à la fois à la présidence de la République et au ministère de la Justice. N’y a-t-il pas là quelques zones d’ombre à devoir éclaircir ? D’ailleurs, pourquoi ce subit regain d’intérêt à intervenir alors que le dossier était en train de faire l’objet d’un traitement à travers un délai de recouvrement étalé sur 30 mois qui n’avait pas encore expiré ? Pourquoi subitement cette procédure plus contraignante usitée par le Garde des Sceaux ?

Au-delà des responsables de l’Artp, n’y a-t-il pas une volonté de gêner Karim Wade qui serait très lié à l’Artp ? Ou bien ce dossier très grouillant, n’est-il pas une façon de détourner les Sénégalais de choses qui devait les intéresser dans la gestion du pays ?

D’autres iront jusqu’à dire que l’ombre de la 4ème licence de téléphonie attendue prochainement serait un enjeu de taille qui expliquerait cet évènementiel, tandis que des leaders de partis comme Massène Niang du Msu y voient plutôt une façon habile de détourner les citoyens sénégalais de ce qui s’est passé avec les 100 milliards de Sudatel qui ont fondu comme beurre au soleil pour revenir à 80 milliards de francs Cfa.

Ne sont-ce pas là des manœuvres habiles servies comme des os à ronger aux « rumeurivores » et autres « titrologues » de la presse dont la lecture n’a jamais excédé le niveau 1. C’est-à-dire, celui des titres et autres appels des Unes. Ces spécialistes des discussions stériles portant même parfois sur le sexe des anges pullulent encore dans nos villes. C’est par eux que transitent ou passent les ballons de sondage. Bouchés comme des horizons, obtus comme des angles, contrairement à Socrate, « ils ne savent pas qu’ils ne savent pas ». Sur ce, comme bénéficiant du jeton du militant dans les grandes dictatures, ils occupent l’espace médiatique et les émissions interactives, tirant à bout portant sur des citoyens honnêtes, descendant en flammes de potentiels adversaires et peignant en rose leurs amis et protégés. Il y a une occupation illégale des espaces publics par ces nouveaux faiseurs d’opinion qui fondent tout.

Vous avez dit « abus de biens sociaux » !

Non, j’en suis retourné. Comment parler d’abus de biens sociaux alors qu’on n’est pas en droit commercial en général. En droit des sociétés, en particulier. Pourquoi me fusillez-vous du regard ? Qui ignore encore que l’ARTP n’est pas une société comprenant des actionnaires ? Trêve de commentaires, nul n’est fondé ici à parler d’abus de biens sociaux, fût-il, le plus cancre des juristes.

Banaliser les AAI ?

Si ce n’est pas pour les banaliser et les rendre inutiles aux yeux de l’opinion et les jeter en pâture pour précipiter leur mort et leur ôter toute capacité de contrôle dans l’équilibre du marché, les agences nationales qui étaient rares passent à plus de soixante aujourd’hui dans notre pays. Qui fait pire pour les décrédibiliser ? A moins que ce soit, peut-être, pour leur ôter toute capacité à intervenir dans l’attribution de la quatrième licence de téléphonie au Sénégal...

En effet, une autorité administrative indépendante (AAI), autorité régulatrice ou quango en anglais (pour quasi non-governmental organisation) est un organisme étatique plus ou moins indépendant du pouvoir exécutif. C’est donc une forme spécifique des organisations administratives, qui bénéficient d’un plus large degré d’autonomie à l’égard du politique que l’administration classique. Les AAI ont souvent un pouvoir de sanction ou de réglementation, ce qui en fait des organismes quasi-juridictionnels. Pour cette raison, on parle aussi d’« autorités régulatrices ».

Aujourd’hui, au Sénégal, la détermination exacte de ce qui constitue une AAI ou non demeure floue en l’absence de critères généraux, la plupart de ces agences ayant été créées de façon ad hoc pour répondre pragmatiquement à certains types de problèmes. Au-delà de leurs différences et d’une diversité des noms portés par ces agences, toutes doivent se caractériser toutefois par cette indépendance relative, ou autonomie, vis-à-vis du gouvernement. Ce modèle original administratif s’est particulièrement développé depuis les années 1970 dans la plupart des démocraties libérales, bien que certaines soient bien plus anciennes. Mais chez nous, il fait encore des envieux. Surtout de la part du corps de la justice dont certains des membres voient un concurrent en le régulateur.

Modou Birahim Ndiaye, Expert en Droit de Régulation

(Source : Ferloo, 1er avril 2010)