L’année 2016 s’est achevée par l’attribution, par l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (ARTP), de trois licences à des fournisseurs d’accès Internet (FAI) qui prendront le relais des fournisseurs de services Internet (FSI) qui opéraient jusqu’alors dans un environnement difficile caractérisé par le monopole de fait de SONATEL dans le domaine. S’agissant de l’attribution de licences, l’année 2016, n’avait cependant guère commencé sous les meilleurs auspices avec le fiasco de l’appel d’offres pour l’attribution des licences 4G, suite au boycott des trois opérateurs (SONATEL, Tigo et Expresso), avec au final l’attribution, de gré à gré, d’une licence à la SONATEL parallèlement au renouvellement de sa concession pour une durée de dix-sept années à compter du 9 août 2017. En matière de régulation, la SONATEL a été condamnée à payer une amende d’un montant de 1,5 milliards de FCFA pour violation du droit à l’information des consommateurs et, suite à l’opération d’identification des abonnés à la téléphonie mobile lancée par l’ARTP, quelques quatre millions de cartes SIM non-identifiées ont été désactivées sur un parc de 15 millions d’abonnés. Par ailleurs, sous l’égide de l’Association des régulateurs des télécommunications d’Afrique de l’Ouest (ARTAO), un protocole d’accord pour la mise en œuvre du « free roaming » a été signé en novembre 2016 entre les autorités de régulation des télécommunications du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, de la Guinée Conakry, du Mali et du Sénégal, dans le but de faciliter la mobilité des personnes et de favoriser l’intégration régionale. Les questions de cybersécurité et de protection des données personnelles ont également occupé une place importante dans l’actualité de l’année écoulée qui a démarré avec le remplacement à la tête de la Commission de protection des données personnelles (CDP) de Mouhamadou Lo par Awa Ndiaye. De nombreuses affaires relatives à la violation des données personnelles, allant de la publication de contenus à caractère privé sur Internet ou via le téléphone portable à l’utilisation non-autorisée de caméras de vidéosurveillance dans des lieux publics comme privés, ont souvent fait la Une des médias. Les autorités ont régulièrement dénoncé ces agissements et la ratification par le Sénégal de la Convention 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et de son protocole additionnel prouve toute l’importance qui est désormais accordée à cette question. La problématique de la cybersécurité a également été très présente avec la multiplication des infractions commises par le biais des technologies de l’information et de la communication, la multiplication des actions de sensibilisation et de formation destinées aux forces de défense et de sécurité, la décision du Président de la République d’interdire l’utilisation des messageries gratuites pour l’envoi de courriers officiels ou encore la mise en place du DNSSEC par le NIC-Sénégal qui contribue à sécuriser l’attribution des noms de domaine dans le « .sn ». En matière d’infrastructures, l’ADIE a poursuivi le déploiement de son réseau en fibre optique en vue de couvrir l’intégralité du territoire national dans le cadre du « Projet National Large Bande Sénégal », la SONATEL commencé a déployé son réseau 4G, inauguré son centre commun de supervision des réseaux (Global network operating center/GNOC), et quasiment terminé la construction d’un Data Center destiné à gérer ses besoins internes et externes à Rufisque. Pour ce qui est de la transition vers l’économie numérique, l’année 2016 a vu poser d’importants jalons avec la reconnaissance par la Banque centrale des états de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) du statut d’établissement de monnaie électronique à Orange Money ce qui lui permet d’être reconnu par toutes les banques de Côte d’Ivoire, du Mali, du Niger et du Sénégal, l’inauguration du centre de services numériques d’Atos pour l’Afrique de l’ouest, le déploiement de la Fintech Wari dans nombre de pays africains dont le Nigéria, le lancement du processus d’actualisation du cadre juridique du secteur des télécommunications et des TIC avec notamment l’adoption d’un projet de loi modifiant le Code des télécommunications adoptés en 2011 et de deux décrets portant sur le partage d’infrastructures et surtout l’adoption de la stratégie « Sénégal Numérique 2016-2025 », document de politique nationale que l’écosystème des TIC appelait de tous ses vœux depuis plus de quinze ans ! 2016 a donc été une année riche pour l’écosystème des TIC.

Alex Corenthin
Secrétaire aux relations internationales