OSIRIS2013
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Décret n° 2013-1432 du 12 novembre 2013 portant création du Comité national de pilotage de la transition de l’analogique vers le numérique
12 novembre 2013
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ; Vu la loi n° 92-02 du 3 septembre 1992 relative au (…) -
Décret n° 2013-1433 du 12 novembre 2013 portant nomination du Directeur exécutif du Comité national de la Transition de l’Analogique vers le Numérique
12 novembre 2013
Décret n° 2013-1433 du 12 novembre 2013 portant nomination du Directeur exécutif du Comité national de la Transition de l’Analogique vers le Numérique -
Décret n° 2013-1432 du 12 novembre 2013 portant création du Comité national de Piiotage de la Transition de l’Analogique vers le Numérique
12 novembre 2013
Décret n° 2013-1432 du 12 novembre 2013 portant création du Comité national de Piiotage de la Transition de l’Analogique vers le Numérique -
Arrêté ministériel n° 870 en date du 28 janvier 2013 portant modification de l’Annexe 5 du cahier des charges du Consortium Service Universel (CSU SA) approuvé par l’arrêté n° 06495 du 23 juin 2009
28 janvier 2013
Article premier. – Le point 1 intitulé « Calendrier de construction » de l’Annexe 5 du cahier des charges du Consortium Service Universel (CSU SA) (…)