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Wal Fadjri utilise des fréquences non assignées, selon l’Artp

jeudi 10 septembre 2009

On en sait un peu plus sur les raisons du conflit qui oppose le groupe de presse Wal Fadjri et l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp). Après la décision prise lundi 07 septembre par le groupe de presse Wal Fadjri de porter plainte contre l’Artp , cette dernière a réagi. Par voie d’huissier, l’Artp a constaté l’infraction consistant en l’utilisation de fréquences non assignées par ses soins. Ce qui constitue un délit au regard des dispositions du Code des télécommunications, notamment en son article 605. C’est le 04 septembre, à la requête du Directeur général de l’Artp, M. Daniel Goumalo Seck, que des auxiliaires de justice ont notifié l’infraction au groupe de presse incriminé. La motivation de la procédure tient au fait qu’en dépit de plusieurs relances, le groupe « Wal Fadjri » n’a pas été en mesure de fournir les preuves de l’assignation des fréquences qu’il utilise. Lire la suite

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