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Une loi votée pour « sécuriser les prestations » par Internet
mardi 29 juillet 2008
Les députés ont voté lundi à l’unanimité un projet de loi relatif à la cryptologie de huit chapitres pour définir les conditions générales d’utilisation, de fournitures, d’importation et d’exportation des moyens et des prestations par Internet afin « de mieux les sécuriser ». Lire la suite