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Plusieurs projets de loi examinés en plénière par les députés, vendredi prochain
vendredi 30 novembre 2007
L’Assemblée nationale se réunit le 7 décembre prochain en séance plénière pour examiner une série de projets de loi touchant plusieurs domaines dont la société de l’information, la protection des données à caractère personnel, les transactions électroniques et la cybercriminalité. Lire la suite