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Plus de 3 milliards à payer pour défaut de réseau : Le Conseil d’Etat confirme la sanction de l’Artp contre la Sonatel
jeudi 9 août 2007
La Sonatel avait introduit un recours en annulation de la décision de l’Artp de lui faire payer 3 milliards 196 millions 800 mille francs pour des défaillances sur le réseau Orange. Sa requête a été déboutée hier par le Conseil d’Etat qui confirme la sanction prononcée par l’agence de régulation. Lire la suite