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Le droit d’auteur et les droits voisins : Le Bsda, par la force de la Loi

lundi 1er octobre 2007

« Nous sommes satisfaits de ce projet de loi ». C’est en chœur le sentiment exprimé par tous les acteurs et parties impliqués dans l’élaboration du « Projet de loi sur le droit d’auteur et le droit voisin » projet de loi dont le sort, c’est-à-dire l’entrée en vigueur effective, dépend maintenant du législateur. Le ministère de la Culture et du Patrimoine historique classé s’active pour le faire passer à l’Assemblée nationale en vue de son adoption. Le projet de loi, dans sa forme, a été écrit avec un souci pédagogique pour à la fois faciliter la lecture des bénéficiaires et le travail du législateur. Dans le fond, c’est une loi qui consacre et renforce l’option du Sénégal pour un droit d’auteur personnaliste (qui place l’auteur au cœur des activités de l’industrie culturelle, contrairement à la conception du copyright qui privilégie davantage l’investisseur). Lire la suite

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