Accueil > Articles de presse > Le Conseil d’Etat rejette le recours de SONATEL contre la décision de (…)

Le Conseil d’Etat rejette le recours de SONATEL contre la décision de sanction prononcée par l’ARTP

mercredi 8 août 2007

Le Conseil d’Etat, juge administratif suprême, par décision rendue ce 08 août 2007, a rejeté le recours en annulation de SONATEL contre la décision de sanction prononcée à son encontre. Lire la suite

Un message, un commentaire ?

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.