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La loi qui l’avait crée étant abrogée : Le Bsda n’a plus d’existence légale depuis janvier 2008
vendredi 4 septembre 2009
Comment peut-on continuer à mener les activités d’une société qui n’existe plus aux yeux de la loi ? A moins qu’on ne soit un hors-la-loi comme le Bsda dont la loi portant création a été abrogée depuis 2008. Et les termes de la nouvelle loi sont clairs : le Bsda n’existe plus légalement. Il est question de la création d’une nouvelle société. Mieux, les termes de la nouvelle loi font même désormais de Walf Tv et Fm des ayants droit. En effet, désormais, les radios et télévisions du Sénégal ont, elles aussi, droit au paiement du droit d’auteur sur leurs programmes, sous le nom de droits voisins. Lire la suite