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Conférence de Presse de l’UNETTS : « les injustices et dérapages de la nouvelle direction de l’ARTP liés à la violation constante du code des télécommunications »
jeudi 25 mars 2010
L’Union Nationale des Exploitants de Télécentres et Téléservices du Sénégal (UNETTS) manifeste sa grande déception et sa triste amertume face au mépris et violation par la nouvelle Direction Générale de l’ARTP de l’article 53 de la loi 2001-15 du 27 septembre 2001 portant code des télécommunications qui stipule : « le recouvrement des créances de l’ARTP s’effectue conformément à la législation relative au recouvrement des créances de l’Etat. L’ARTP est exonérée de tous impôts et taxes. Les excédents budgétaires dégagés par le résultat de l’exercice sont réaffectés pour 1/3 au compte du service universel, 1/3 à la formation et à la recherche et 1/3 à la promotion des nouvelles technologies de l’information. » Lire la suite