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Abrogation-Loi 73-52 du 4 décembre 1973 : Walfadjri dénie toute légitimité au Bsda

vendredi 4 septembre 2009

Les avocats du groupe Walfadjri évoquent l’abrogation de la loi 73-52 portant création du Bureau sénégalais des droits d’auteur (Bsda) en faisant plutôt référence à la nouvelle loi de 2008, dont le décret d’application n’est pas encore effectif. Une nouvelle audience est donc en vue pour un nouveau jugement du différend qui les oppose au Bsda. Lire la suite

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