Pour faciliter les affaires relatives aux achats et ventes des terrains dans le pays, l’autorité rwandaise de gestion et d’utilisation des terres (…)

L’Assemblée nationale a adopté la loi qui introduit le bracelet électronique dans le système de répression judiciaire. Mais, cette peine (…)

Même s’il faudra casquer 5 milliards F Cfa pour mettre en place le système de surveillance électronique des détenus, le Sénégal, qui a adopté hier (…)

Le projet de loi n°21-2020 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant code pénal et consacrant le placement sous surveillance (…)

El hadji Malick Sall, le Garde des sceaux, ministre de la Justice avait donné l’assurance que dans un délai maximum de six mois, après examen du (…)

Le ministère de la Justice est à l’Assemblée nationale ce matin pour faire adopter le projet de loi consacrant le placement sous surveillance (…)

L’assemblée nationale examine ce matin le projet de loi n°22/2020 modifiant la loi n°65-61 du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénale et (…)

Les députés sénégalais ont adopté lundi, deux projets de loi dont l’un consacre le placement sous surveillance électronique comme mode (…)

Au Congo, le ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie numérique Léon Juste Ibombo et Charles Clavelli, représentant (…)

Les députés ont adopté, ce lundi 29 juin, le projet de loi n°21-2020 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal et consacrant (…)