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Taxe sur les appels internationaux entrants : est-ce qu’il existe une solution intermédiaire entre voler les consommateurs et l’impératif de contrôler d’une manière transparente le trafic international ?

jeudi 9 février 2012

Un nombre grandissant de régulateurs africains ont introduit une taxe sur les appels internationaux entrants. Cela avait commencé avec la Côte d’Ivoire avant de s’étendre comme la peste au Gabon, au Ghana, au Sénégal et cela est juste pour citer quelques pays. Le Liberia est le dernier pays qui vient de s’engager dans cette voie alors que les opérateurs locaux tentent de persuader LTA, l’autorité de régulation d’y renoncer. Isabelle Gross s’est entretenue avec Marzen Mroue, le DG de Lonestar/MTN au Libéria et Richard Chisala, membre du conseil d’administration de MACRA, l’autorité de régulation au Malawi sur ce sujet plutôt épineux.

Au mois d’août dernier, LTA a publié une réglementation sur le trafic international proposant que « tous les appels internationaux entrants terminant vers des numéros avec le code pays +231 seront assujettis à une taxe réglementaire de 15 cents US par minute (en plus des 12 cents US du prix en gros de terminaison) qui sera collectée par les opérateurs finaux pour le compte de LTA ». L’instauration de cette taxe signifie que le prix en gros d’un appel vers le Libéria plus que doublera. Cette augmentation se verra inévitablement répercutée sur le prix au détail et la diaspora libérienne se rendra vite compte que le coût d’appel au pays aura considérablement augmenté.

Selon Marzen Mroue, l’expérience de MTN dans d’autres pays africains qui ont introduit une telle taxe entraîne une baisse du trafic international qui se traduit par une baisse du chiffre d’affaires et par conséquent une baisse des taxes perçues par l’Etat. Marzen Mroue est aussi inquiet que cette taxe sur les appels internationaux entrants aura des conséquences socio-économiques plus profondes comme par exemple une baisse du montant de l’argent que la diaspora libérienne est capable d’envoyer à leurs proches au Libéria.

Le montant de la taxe est d’autant plus disproportionné si l’on considère que 80% du trafic international voix est avec les USA – un pays ou le prix en gros de la terminaison d’appel est un des plus bas du monde. Tandis qu’un opérateur télécoms américain charge quelques cents pour terminer une minute d’appel dans son pays, il lui faudra débourser 27 cents pour terminer une minute au Libéria. Ce déséquilibre est injuste et intenable. Le DG de MTN pense que les opérateurs télécoms américains réagiront à ce déséquilibre par une augmentation du prix en gros de la terminaison aux USA. Au final, la population libérienne devra payer plus pour appeler leur famille et amis aux USA.

Dans des articles précédents, nous avons souligné que les régulateurs africains ont une vision à court terme en ce qui concerne cette taxe sur les appels internationaux entrants en considérant les consommateurs comme une source « d’argent frais » plutôt que d’envisager les conséquences plus profondes sur leur propre population et sur l’image de leur pays à l’étranger. Pour autant, Marzen Mroue reste optimiste quant à trouver une solution à ce problème avec LTA. En suggérant des solutions adoptées dans d’autres pays, il est possible selon lui de formuler une proposition qui permettra d’augmenter les taxes perçues pare le Gouvernement du Libéria sans pour autant affecter négativement la croissance et l’innovation qu’une telle taxe aurait.

En Afrique de l’Est, le régulateur MACRA a essayé d’introduire un système similaire de contrôle du trafic national et international. Un manque de communication entre le régulateur, les opérateurs télécoms et la presse, s’est traduit par une virulente campagne de presse durant laquelle le système de contrôle a été assimilé à une « machine capable d’espionner les appels ». Selon Richard Chisala, membre du conseil d’administration de MACRA, le Malawi ne va contrôler les appels mais va plutôt créer une plateforme indépendante pour analyser le trafic. Les conditions de base sont la qualité des services, la lutte contre la fraude et la gestion du spectre des fréquences.

Au départ, le Malawi n’était pas loin de mettre en place un système similaire à celui qui fonctionne en ce moment au Ghana, au Congo-Brazaville et en Guinée. Ce système se limite à contrôler le trafic international entrant et à pour unique objectif de générer des revenus considérables en appliquant une lourde taxe sur le prix des appels internationaux entrants. Des membres de MACRA se sont rendus dans les pays susmentionnés pour visiter les installations du fournisseur du système de contrôle et ce qu’ils ont vu les a encouragé à rechercher d’autres fournisseurs. Richard Chisala explique qu’il est allé aux USA pour rencontrer des représentants de la société Agilis International, une société spécialisée dans l’assurance revenue et la gestion de la fraude. Les coûts de leur service sont comme suit : un investissement en capital pour acquérir l’équipement et des frais de maintenance. Selon le représentant de MACRA, le coût du système de contrôle sera répercuté sur le trafic voix. Pour les opérateurs télécoms, cela représentera une charge supplémentaire de 4 à 5% sur le trafic voix, un chiffre bien plus bas que ce que le fournisseur initial avait proposé.

Encore une fois, il est important de considérer ce qui est en cause dans ce cas. Le problème n’est pas de remettre en cause la nécessité de mettre en place un système de contrôle par le régulateur mais la façon dont ce système est mis en place en instituant une lourde taxe gratifiant excessivement le fournisseur du système de contrôle. Dans une certaine mesure, la « solution du Malawi » constitue une solution intermédiaire. Elle répond aux exigences du régulateur d’une plus grande transparence sur le trafic national et international du pays tout en instaurant une solution moins coûteuse qui pénalisera moins les citoyens africains et les activités économiques du Malawi et du Libéria.

(Source : Balancing Act n° 176, 9 février 2012

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