OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Ressources > Société de l’Information > 2024 > Déclaration sur le renforcement du dialogue avec les plateformes en ligne (…)

Déclaration sur le renforcement du dialogue avec les plateformes en ligne sur le continent africain et dans l’espace francophone

dimanche 5 mai 2024

Les institutions membres du Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) et les institutions membres du Réseau des instances africaines de régulation de la communication (RIARC), réunies en conférence commune à Abidjan les 23 et 24 avril 2023 ;

Considérant les objectifs de leurs réseaux respectifs tels qu’explicités dans leurs statuts, en particulier l’engagement à défendre la diversité culturelle et à promouvoir le pluralisme des médias dans le cadre d’un renforcement de l’État de droit et de la démocratie ;

Considérant les feuilles de routes de leurs réseaux respectifs visant notamment à l’adaptation de la régulation audiovisuelle aux enjeux et défis soulevés par les plateformes en ligne ;

Considérant la Déclaration des chefs d’Etat et de gouvernement membres de l’Organisation internationale de la Francophonie adoptée le 20 novembre 2022 à Djerba, notamment ses paragraphes 24 à 32 ;

Considérant les consultations multipartites et le dialogue mondial menés par l’UNESCO « Pour un internet de confiance » et les « Principes de régulation des plateformes numériques » qui en découlent, visant notamment à contribuer à une cohérence mondiale des politiques en la matière pour éviter une fragmentation de l’Internet ;

Considérant les législations les plus récentes en matière de régulation des plateformes en ligne, comme le règlement européen sur les services numériques ;

Considérant la place incontournable prise par les plateformes en ligne dans les sociétés et les enjeux et défis qui en découlent en matière de protection des droits fondamentaux, en particulier la liberté d’expression, le droit à bénéficier d’une information fiable et de qualité, à être protégé des contenus haineux et des discriminations sous toutes leurs formes ;

Considérant le rôle des régulateurs des médias en matière de sauvegarde et de promotion de la liberté d’expression, du pluralisme des courants de pensée et d’opinion, comme de protection des publics ;

Considérant la pertinence et la légitimité de ces acteurs institutionnels pour contribuer au développement d’un espace numérique respectueux de la démocratie et des droits de l’Homme et favorisant la diversité culturelle et linguistique ;

Réaffirment leur engagement à défendre la diversité culturelle, à promouvoir le pluralisme des courants de pensée et d’opinion et à protéger les droits fondamentaux, en particulier la liberté d’expression, le droit à bénéficier d’une information fiable et de qualité, à être protégé des contenus haineux et des discriminations sous toutes leurs formes ;

Réaffirment leur volonté de renforcer le dialogue entre leurs réseaux respectifs et les représentants des très grandes plateformes en ligne ;

Se félicitent des échanges constructifs entre leurs réseaux respectifs et les très grandes plateformes en ligne, notamment des engagements pris par les participants à la conférence d’Abidjan en vue de pérenniser un dialogue de haut niveau, structuré et régulier au sein d’un forum ad hoc composé des représentants des deux réseaux et des très grandes plateformes en ligne.

Invitent les très grandes plateformes en ligne à mettre en œuvre ces engagements dans une optique de dialogue et d’amélioration continus, avec notamment pour objectifs :

1. De désigner un point de contact unique pour les autorités publiques concernées, avec des capacités suffisantes pour assurer une communication directe et efficace avec les instances membres du REFRAM et du RIARC ; ainsi qu’à désigner un point de contact pour les utilisateurs des plateformes en ligne afin qu’ils puissent interagir de manière électronique avec ces dernières ;

2. De rendre accessibles dans les langues officielles de chaque pays dont l’instance de régulation est membre du REFRAM ou du RIARC, dans un langage clair et compréhensible, les conditions générales d’utilisation de leurs services, ainsi que leurs politiques et moyens de modération des contenus téléversés par les utilisateurs, des messages à caractère publicitaire ou de propagande et des contenus d’information ;

3. De mettre en œuvre des mécanismes simples d’usage et aisément accessibles à tous pour signaler la présence sur leurs services de contenus qui seraient considérés comme illégaux ou contraires aux conditions d’utilisation de la plateforme ;

4. De mettre en place des mesures pour assurer un haut niveau de confidentialité, de sûreté et de sécurité aux mineurs qui utilisent leurs services ;

5. De mettre en place des politiques et moyens de modération des contenus partagés ou diffusés dans l’ensemble des langues officielles des pays membres du REFRAM ou du RIARC, adaptés aux contextes nationaux et régionaux, et à fournir une explication aux utilisateurs qui ont été affectés par une modération du contenu publié sur la plateforme ;

6. De mettre en œuvre des mesures de transparence adéquates, permettant de servir de base à un dialogue structuré entre les membres des deux réseaux et les représentants des très grandes plateformes en ligne sur le continent africain et dans l’espace francophone ;

7. De veiller à l’utilisation de systèmes de recommandations algorithmiques favorisant une diversité de sources d’information, notamment afin de ne pas contribuer au renforcement d’éventuelles polarisations culturelles ou géopolitiques, et de favoriser la mise à disposition d’une diversité de contenus pour les utilisateurs.

Encouragent dans le même esprit les très grandes plateformes en ligne :

8. A faciliter l’accès des chercheurs, en particulier issus du monde africain et francophone, aux données et aux interfaces d’applications des très grandes plateformes en ligne dans des conditions garantissant le respect et la protection des données à caractère personnel des utilisateurs et la confidentialité des processus algorithmiques protégés par le secret des affaires ;

9. A reconnaitre le rôle éminent des associations, collectifs, organisations non gouvernementales, et plus généralement des organismes reconnus dans les sociétés civiles au sein du continent africain et de l’espace francophone en tant que signaleurs de confiance, qui sont en capacité de produire des requêtes fondées et argumentées pour en faciliter le traitement auprès des très grandes plateformes ou des autorités de régulation ;

10. A élaborer et à rendre publics des codes de bonne conduite pour réduire l’impact des risques systémiques conduisant à la diffusion à grande échelle de contenus susceptibles de porter atteinte au pluralisme des courants de pensée et d’opinion et à leur libre expression, de nuire au développement intellectuel et moral des utilisateurs, en particulier des mineurs, de véhiculer des discours de haine ou de conduire à des violences en raison de critères ethniques, religieux, de genre, d’âge, de handicap ou de tout autre motif discriminatoire.

* * *

Les institutions membres du Réseau francophone des régulateurs des médias et du Réseau des instances africaines de régulation de la communication entendent inscrire leur démarche de dialogue avec les très grandes plateformes en ligne dans la durée, pour favoriser un suivi et des améliorations en prise avec les évolutions législatives et tendances mondiales.

* * *

Adoptée à Abidjan, le 24 avril 2024

Pour le REFRAM, Le président, Roch-Olivier MAISTRE

Pour le RIARC, La présidente, Latifa AKHARBACH

(Source : Digital Business Africa, 4 mai 2024)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2068/2225 Régulation des télécoms
  • 174/2225 Télécentres/Cybercentres
  • 1553/2225 Economie numérique
  • 803/2225 Politique nationale
  • 2225/2225 Fintech
  • 254/2225 Noms de domaine
  • 819/2225 Produits et services
  • 695/2225 Faits divers/Contentieux
  • 361/2225 Nouveau site web
  • 2162/2225 Infrastructures
  • 814/2225 TIC pour l’éducation
  • 90/2225 Recherche
  • 121/2225 Projet
  • 1392/2225 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 862/2225 Sonatel/Orange
  • 779/2225 Licences de télécommunications
  • 133/2225 Sudatel/Expresso
  • 464/2225 Régulation des médias
  • 604/2225 Applications
  • 494/2225 Mouvements sociaux
  • 765/2225 Données personnelles
  • 61/2225 Big Data/Données ouvertes
  • 299/2225 Mouvement consumériste
  • 182/2225 Médias
  • 321/2225 Appels internationaux entrants
  • 708/2225 Formation
  • 48/2225 Logiciel libre
  • 858/2225 Politiques africaines
  • 411/2225 Fiscalité
  • 84/2225 Art et culture
  • 288/2225 Genre
  • 713/2225 Point de vue
  • 481/2225 Commerce électronique
  • 703/2225 Manifestation
  • 158/2225 Presse en ligne
  • 62/2225 Piratage
  • 102/2225 Téléservices
  • 428/2225 Biométrie/Identité numérique
  • 150/2225 Environnement/Santé
  • 168/2225 Législation/Réglementation
  • 168/2225 Gouvernance
  • 864/2225 Portrait/Entretien
  • 72/2225 Radio
  • 414/2225 TIC pour la santé
  • 133/2225 Propriété intellectuelle
  • 30/2225 Langues/Localisation
  • 503/2225 Médias/Réseaux sociaux
  • 938/2225 Téléphonie
  • 95/2225 Désengagement de l’Etat
  • 492/2225 Internet
  • 58/2225 Collectivités locales
  • 189/2225 Dédouanement électronique
  • 521/2225 Usages et comportements
  • 513/2225 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 275/2225 Audiovisuel
  • 1360/2225 Transformation digitale
  • 191/2225 Affaire Global Voice
  • 77/2225 Géomatique/Géolocalisation
  • 149/2225 Service universel
  • 330/2225 Sentel/Tigo
  • 87/2225 Vie politique
  • 752/2225 Distinction/Nomination
  • 17/2225 Handicapés
  • 337/2225 Enseignement à distance
  • 321/2225 Contenus numériques
  • 292/2225 Gestion de l’ARTP
  • 89/2225 Radios communautaires
  • 807/2225 Qualité de service
  • 212/2225 Privatisation/Libéralisation
  • 66/2225 SMSI
  • 225/2225 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1285/2225 Innovation/Entreprenariat
  • 667/2225 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 24/2225 Internet des objets
  • 86/2225 Free Sénégal
  • 194/2225 Intelligence artificielle
  • 98/2225 Editorial
  • 29/2225 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous