OSIRIS : Observatoire sur les Systèmes d'Information, les Réseaux et les Inforoutes au Sénégal

Annulation du contrat de Global Voice/Artp : Global Voice réclame 14,4 milliards à l'Etat

Olivier SAGNA — 2012-05-23T19:06:02Z

C'est finalement l'épilogue juridique sur le feuilleton controversé du système de contrôle et de tarification des appels entrants avec l'annulation du décret présidentiel n° 2010-632 du 28 mai 2010. Face au nouveau régime, Global Voice Group (Gvg) ne démord pas pour autant de faire valoir ses droits à une indemnisation de 14,4 milliards de dollars suite à l'annulation du contrat par l'Armp pour cause d'irrégularité.

Depuis la rupture du contrat qui lie l'Etat du Sénégal et la société Global Voice Group (GVG), les comptes entre les deux parties ne sont toujours pas soldés. GVG court derrière une hypothétique indemnisation et interpelle le nouveau président Macky Sall dans le contentieux qui l'oppose à l'Artp. En effet, le 8 mai dernier, le président directeur général de GVG, Patrice Baker a adressé une correspondance au chef de l'Etat pour lui faire part des détails du différend entre l'Etat du Sénégal et la société qu'il dirige et sollicite son arbitrage. Cette missive intervient deux jours après que le gouvernement a décidé d'abroger purement et simplement le décret présidentiel sur la surtaxe des appels entrants internationaux. « Soucieux des urgences auxquelles vous faites face mais aussi conscient du sens d'équité et de justice qui a toujours guidé votre démarche, je sollicite auprès de votre haute bienveillance un arbitrage du différend opposant GVG à l'Agence de régulation des Télécommunications et des Postes ainsi qu'à l'Etat du Sénégal », écrit Patrice Baker, Pdg de Global Voice. Baker révèle aussi que l'Artp a déjà notifié à Gvg le « montant de l'indemnisation fixée à 22 000 euros [14,4 milliards de FCFA] ainsi qu'à la mise en place des dispositions relatives au versement » de cette somme. Cette lettre est la énième sollicitation de GVG à l'Etat du Sénégal pour une compensation financière évaluée en contrepartie de ses prestations. Dans un autre courrier daté du 23 janvier 2011 et adressé à Abdoulaye Wade, Laurent Lamothe, alors Pdg de Global Voice, devenu ministre des Affaires étrangères de Haïti, avait évalué le montant des indemnisations à 17 500 000 euros. Le ministre d'alors de la Communication Moustapha Nguirassy, sur la base des « instructions » de Wade, marquait son accord de principe pour une négociation entre les deux parties. Restait à définir les « modalités de règlement ».

Le contenu de la lettre revient d'ailleurs largement sur les multiples rebondissements qui ont ponctué tout le partenariat scellé entre les deux parties. Comme en attestent plusieurs notes officielles et échanges de correspondances que La Gazette a obtenues. T out a commencé, du moins dans le circuit officiel, le 12 janvier 2010. A cette date précise, l'Artp envoie un courrier à la Direction centrale des marchés publics pour « solliciter l'autorisation de souscrire à un contrat de prestation de services par entente directe avec la société Global Voice Group portant sur une assistance pour la mise en place d'un système de contrôle et de tarification des appels internationaux au Sénégal ». Après avoir examiné la requête, la Dcmp objecte par écrit 3 jours après (15 janvier) que la qualification de marché public ne sied pas en l'occurrence et qu'il s'agit plutôt d'un « partenariat public/privé ». L'Artp revient à la charge le 2 février suivant en revoyant sa formulation dans le sens des indications données par la Dcmp.

Dans l'objet de la lettre il est clairement mentionné qu'il s'agit d'une « demande d'avis pour passer un contrat de partenariat par entente directe ». Il est annexé à la demande la décision d'agrément (au profit de GVG) d'installateur d'équipements radioélectriques n° 070018/IN du 22 janvier2010. On le voit, la demande de passation de marché a précédé la décision d'accorder l'agrément à GVG. Une fois de plus, la Dcmp non convaincue des arguments de l'Artp déboute sa requête le 5 février. La Dcmp estime, en effet, que fondé uniquement sur le fait que l'Artp est le seul organe habilité à agréer des installations d'équipements radioélectriques, « l'argumentaire qui a abouti à la conclusion que GVG est la seule source en mesure de fournir le service demandé pose problème ». Elle affirme en réponse à la demande du directeur général Ndongo Diao « qu'une telle affirmation n'était pas le résultat d'une démonstration sur des données et des critères objectifs et qu'en conséquence, il fallait apporter la preuve que GVG est la source en mesure de fournir le service demandé ». Deux semaines plus tard (15 février), l'Artp renvoie une nouvelle fois un courrier qui reprend son argumentaire mais ajoute qu'elle a effectué des recherches sur internet qui lui donnent la preuve. Diao avance, en effet « qu'en effectuant une recherche sur internet avec le critère « trafic international entrant », on a une seule référence qui apparait : celle de Global Voice Group ».

Manifestement, la lettre-réponse du 2 mars 2010 de la Dcmp montre que taper sur un moteur de recherche internet est loin de suffire pour la convaincre de la supériorité technique de GVG proclamée par l'Artp. Toutefois, la Directeur de la Dcmp écrit ainsi : « sous réserve d'une attestation faisant foi des information qui y sont contenues (…) relativement à l'existence d'une seule source en mesure de fournir le service demandé, je marque mon accord pour la conclusion par entente directe du projet de contrat de partenariat entre l'Artp et GVG en vue d'une assistance pour la mise en place d'un système de contrôle et de tarification des appels internationaux entrants ». Deux jours après (4 mars2010), Diao fournit l'attestation de l'Artp demandée en ces termes : « sur les 22 installateurs agréés au Sénégal, seule la société Global Voice présente une offre relative au contrôle du trafic téléphonique international. Tous les autres installateurs interviennent dans les domaines d'installation et de maintenance de réseaux et systèmes de télécommunication, radiodiffusion ou télévision ou en matière informatique ».

La Dcmp accorde enfin son avis de non-objection demandé avec insistance par l'Artp comme le montrent les nombreuses sollicitations et arguments développés à cet effet. Le président de la République prend un décret le 28 mai 2010. Le 1er juin qui suit, le contrat est signé entre l'Artp et Global Voice. En vertu de celui-ci, GVG doit fournir l'assistance et les moyens technologiques pour superviser le trafic international entrant. L'affaire entre dans le domaine public le 26 juin lorsque, dans un communiqué, « l'Artp informe que le gouvernement du Sénégal vient d'adopter le décret n° 2010-632 du 28 mai 2010 instituant un système de contrôle et de tarification des communications téléphoniques internationales entrant au Sénégal ». Malgré le grand tollé soulevé par la Sonatel et une partie de la presse (notamment le journal La Gazette), le décret prend effet le 1er août 2010 avant d'être dénoncé le 9 août par la Direction de la Sonatel par un recours en annulation auprès de l'Autorité de régulation des marchés publics (Armp) qui casse le contrat le 15 septembre 2010. Avec deux mois et demi d'application l'Artp récolte 17,5 milliards FCfa dont 14,78 milliards FCfa proviennent de la Sonatel et 2,7 milliards FCfa de Tigo et Expresso.

En statuant sur le recours introduit par la Sonatel, l'Artp relève que la Dcmp s'est trompée sur la qualification du marché en question. La nature des services effectués par Gvg aux yeux de la loi d'après le rejet (du contrat) motivé de l'Armp ne permet pas de qualifier le contrat de partenariat public privé. D'après la décision rendue par l'Armp « il s'agit plutôt d'une délégation de service public ». La Dcmp aurait, également dû selon l'Armp, « procéder à des vérifications objectives et adaptées pour constater l'extrême urgence invoquée par l'autorité contractante ou le fait qu'une seule source est en mesure de fournir le service demandé ». D'après la même décision l'autorisation accordée à l'Artp de passer un contrat par entente directe « n'est pas fondée » non plus. D'où l'annulation du contrat en question. Dans sa lettre adressée à Macky Sall, le nouveau patron Patrice Baker d'ailleurs rappelle que « l'Etat du Sénégal par l'entremise de l'Artp, s'est engagé via différentes communications verbales et écrites à assumer l'entière responsabilité des conséquences fâcheuses de l'annulation du contrat ». M. Baker ajoute : « Outre l'extrême préjudice subi par notre entreprise sur le plan de sa réputation et de son image, il en est également résulté pour nous des pertes substantielles en équipements et en infrastructures déjà livrés à l'Artp ainsi que des manques à gagner importants en termes de revenus contractuels non versés ».

La Sonatel a également largement perdu au change. Le rapport financier 2010 de la société note que le trafic arrivée international a baissé de 866 millions de minutes soit 8.5% en valeur relative et soit 82,2 millions de minutes de moins qu'en 2009 en raison de l'application de la surtaxe sur le trafic international entrant.

Alioune Niane

(Source : La Gazette, 23 mai 2012)

Paiement électronique des droits de douane et taxes assimilées : La douane lance Corus

Olivier SAGNA — 2012-05-23T18:52:20Z

Le projet de paiement électronique des droits de douane et taxes assimilées est entré dans sa phase expérimentale depuis hier. Il consiste à mettre en place une plateforme qui permet aux opérateurs économiques de pouvoir régler les droits et taxes de leurs déclarations sans avoir à se déplacer.

Dans son souci d'alléger les procédures et de s'adapter à l'évolution des technologies de l'information et de la communication, la Direction générale des Douanes vient de lancer le projet de paiement électronique des droits de douane et taxes assimilées (Corus). Ce système consiste, comme l'a souligné, hier, Mouhamadou Makhtar Cissé, directeur général de la douane, à « dématérialiser les procédures sur l'ensemble des importations et des exportations ». Selon lui, « toutes les banques sont intéressées par ce projet ».

Cette composante du système de facilitation électronique des opérations douanières est une initiative à laquelle ont pris part la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique (Dgtcp) et l'Agence nationale de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (Bceao). « Aujourd'hui, les éléments techniques et juridiques préalables à la mise en service de la solution sont opérationnels », a indiqué le directeur général des douanes. Sur le plan juridique, il s'agit de trois conventions qui ont été élaborées et validées : la Convention Banque-Trésor, la Convention Banque-Transitaires (commissionnaires agrées en douane) et la celle dite Banque-Plateforme.

Sur le plan technique, la société Paybox, spécialisée dans les solutions de paiement électronique, a été mandatée par le Gie Gaïndé 2000 pour concevoir le module de paiement qui permet le dialogue sécurisé entre les banques et la plateforme. Outre le module Paybox, Gaïndé 2000 a conçu un portail de paiement qui sert de lien entre le module de paiement et le système Gaïndé. Ce portail permet aux usagers de donner des ordres de paiement et suivre l'effectivité de cet ordre. Du côté des banques, le portail permet aux chargés de compte de recevoir les demandes de virement sur leurs écrans et de les exécuter. En outre, les besoins informatiques des perceptions du Trésor du port et de l'aéroport ont été pris en compte dans ce projet.

Venu coprésider la cérémonie avec le directeur général des douanes à la place du directeur général du Trésor et de la comptabilité publique, Cheikh Tidiane Diop, qui s'est réjoui du lancement de Corus, espère que ce nouveau système va améliorer la sécurité des deniers publics.

Charles Malick Sarr

(Source : Wal Fadjri, 23 mai 2012)

Le système CORUS lancé

Olivier SAGNA — 2012-05-23T16:48:24Z

Après le système Gaïndé intégral, la Douane sénégalaise vient de lancer le système CORUS qui est un projet de paiement électronique des droits de douane et taxes assimilées dont l'objectif consiste à améliorer l'offre de service public, et à offrir aux opérateurs économiques la faculté de régler très rapidement les droits et taxes de leurs déclarations, sans faire de déplacement. Le lancement a été effectué, hier, par les autorités de la Douane et du Trésor. Le système CORUS va permettre d'avoir un mode de paiement électronique qui va sécuriser, à la fois, les importateurs et les recettes de l'État. Le système de recouvrement se fera après une validation de la banque et du Trésor qui permet d'avoir un circuit fermé qui sécurise l'ensemble de la chaîne de paiement. “Avoir un mode de paiement électronique, c'est d'abord la sécurité, non pas seulement pour les recettes de l'État, mais pour les opérateurs eux-mêmes.

Les importateurs, pour faire leurs déclarations, ils passent par les transitaires. Il permet aussi d'établir la comptabilité des droits et taxes“, explique le Directeur général des douanes, Mouhamadou Makhtar Cissé. Le paiement électronique, qui implique l'ensemble du système bancaire, permet de dématérialiser l'ensemble des séquences des importations et exportations pour une plus grande transparence et une meilleure sécurisation des recettes douanières. Les risques de manipulation liés à la gestion, ainsi que les incidents notés lors des procédures vont diminuer. “Avec un tel système, les goulots d'étranglement vont sauter. C'est une sécurité pour la chaîne de paiement et plus de compétitivité pour notre économie. C'est une phase test qui nous permettra d'éprouver le système pour prendre un maximum de précaution“, ajoute M. Cissé. Lors de la cérémonie de lancement, beaucoup se sont posé des interrogations sur le mode de collaboration entre la banque et les acteurs de CORUS. Selon eux la convention entre la banque et le Trésor ou entre la banque et l'opérateur CORUS peut retarder les transactions.

Aliou Ngamby Ndiaye

(Source : EnQuête+, 23 mai 2012)

Ces arguments exposés pour arrêter l'ancien DG de l'Artp et le patron du MTL

Olivier SAGNA — 2012-05-23T09:53:00Z

De sources variées et crédibles, un dossier a été concocté pour arrêter l'ancien Directeur Général de l'Artp, Ndongo Diao et le patron de MTL Moustapha Yassine Guèye. Dans ce communiqué des manquements graves qui mettent en cause ces deux personnes ont été mentionnés. Un plan est déjà élaboré pour mettre la main sur N.Diao et Guèye. Un dossier à suivre de très prés. Les jours à venir ce dossier sera remis au Juge d'instruction selon nos sources. Lisez ce texte plein d'insinuations et d'accusation de graves.

L'Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) est une Autorité administrative indépendante, créée par la loi n°2011-01 du 24 février 2011. Elle a pour missions d'assurer l'application de la législation et de la réglementation relatives aux télécommunications et à la poste et de veiller sur les intérêts nationaux dans les secteurs régulés. A ce titre, elle investie d'une mission de service public.

I/ Rappel du contexte :

Par décret N°2010-632 du 28 mai 2010, le Gouvernement a institué un système de contrôle et de tarification des communications téléphoniques internationales entrant au Sénégal. Ce décret fixe un tarif minimum pour la terminaison des appels téléphoniques entrant sur les réseaux fixes et mobiles des opérateurs titulaires de licence au Sénégal. En outre, le décret institue une quote-part de l'Etat sur ce tarif minimum et charge l'ARTP de recouvrer la quote-part. Par la suite, l'ARTP demande à la Direction centrale des Marchés publics l'autorisation de passer, par entente directe, un contrat de partenariat avec la société Global Voice Group (GVG) pour l'assister à la mise en place d'un système de contrôle et de tarification des appels entrants. L'avis de non objection lui est accordé par la DCMP par lettre n° 001010/MEF/DCMP/6 du 11 mars 2010. Par lettre en date du 09 août 2010, la SONATEL a dénoncé auprès du Président du Comité de Règlement des Différends de l'ARMP, le « marché de gré à gré » qui aurait été signé par l'ARTP et la société Global Voice Group. Suite à cette dénonciation de SONATEL, le Comité de Règlement des Différends de l'ARMP a pris successivement deux décisions, la première c'est la Décision n° 119/10/ARMP/CRD du 8 septembre 2010 portant suspension de la procédure relative au contrat de partenariat entre l'ARTP et GVG et la seconde, c'est la Décision n°127/10/ ARMP/CRD du 15 septembre 2010, annulant ladite procédure.

C'est sur ces entrefaites qu'intervient le décret n°2010-1524 du19 novembre 2010 qui suspend les dispositions relatives à la quote-part de l'Etat.

GVG avait commencé à exécuter le contrat en procédant notamment à l'installation d'un certain nombre d'équipements dans les locaux de l'ARTP sis à la Rue Amadou Assane Ndoye X Rue Saint-Michel, au courant des mois d'août et de septembre 2010. C'est ainsi qu'à la suite de la décision d'annulation de l'ARMP et de la suspension des dispositions du décret relatives à la quote-part de l'Etat GVG a transmis une lettre au Président de la République pour demander un dédommagement à hauteur de plusieurs milliards de francs CFA.

II/ Nouveau décret sur les appels entrants et contrat ARTP/MTL :

A la suite de deux conseils présidentiels, le Président de la République signe un nouveau décret, le décret n°2011-1271 du 24 août 2011, qui réinstaure le contrôle et la taxation des communications téléphoniques internationales entrant au Sénégal. Ce décret institue une quote-part au profit de l'Etat, charge l'ARTP de collecter cette quote-part et l'autorise à s'attacher les services d'un prestataire technique pour l'assister dans sa mission de contrôle, de facturation et de lutte contre la fraude.

Le Directeur général met alors en place par note de service n°2107/ARTP/DG du 1er septembre 2011 une « Task Force » chargée de piloter la mise en œuvre du décret, conformément aux dispositions du Code des Marchés publics.

Pendant que se déroulait cette procédure de passation d'un marché par appel d'offres restreint autorisé par la DCMP, le décret n°2011-1944 du 08 décembre 2011 est adopté et modifie le Code des marchés publics en mettant hors du champ d'application dudit code le contrat d'assistance pour la supervision du trafic international entrant. C'est sur la base de ce décret que le Directeur général de l'ARTP signe avec le Directeur général de la société Magal Holding Limited (MTL) un contrat d'assistance le 15 décembre 2011, suivi de deux avenants datés respectivement des 22 décembre 2011 et 05 janvier 2012.

Le Directeur général de l'ARTP signe une note de service n°0689/ARTP/DG du 06 février 2012 par laquelle il désigne des points focaux pour la mise en place d'un système de contrôle et de lutte contre la fraude et demande que compte lui soit rendu directement ; les responsables hiérarchiques des points focaux ont tous été tenus à l'écart du processus. Il instruit à chacun de ces points focaux de garder le secret absolu quant aux opérations en cours. C'est ainsi qu'au niveau de l'ARTP, un groupe restreint d'agents étaient informés de l'affaire ; et même à l'intérieur de ce groupe, la plupart n'était informée que de bribes du système intégral.

III/ Analyse des clauses du Contrat ARTP/MTL :

Le contrat entre l'ARTP et MTL laisse apparaître un déséquilibre manifeste des obligations contractuelles au détriment de l'ARTP. En effet, il est remarquable de relever à titre indicatif et non exhaustif que :

le niveau de rémunération de MTL est élevé voire excessif : d'une part, la quote-part de MTL est exorbitante (de 39,99 à 42,99% des montants facturés) ; d'autre part, ce niveau est assis sur l'ensemble du trafic entrant, plutôt que sur les prestations effectives qu'aurait fournies MTL (notamment le volume d'appels entrants que n'auraient pas déclaré les opérateurs de leur propre chef ainsi que sur les pénalités issues des cas de fraude détectés) ;

Deux avenants ont été introduits, allant tous les deux dans le sens de mieux servir les intérêts de MTL :

la base de rémunération de MTL, initialement assise sur les montants collectés par l'ARTP de la quote-part de l'Etat, a été modifiée par les deux avenants pour l'asseoir sur les montants facturés aux opérateurs, même s'ils n'ont pas été effectivement recouvrés par l'ARTP ;
les mois de 31 jours sont pris en compte, ce qui a conduit à relever la rémunération de MTL ; possibilité est donnée à MTL de demander des acomptes sans aucune garantie sur chaque facture émise par ses soins.
MTL n'a pas exécuté ses obligations, bien que celles-ci lui soient excessivement avantageuses :
MTL ne peut pas affirmer de façon irréfutable avoir acquis les équipements de contrôle nécessaires ;
la conception du système de contrôle (architecture, logiciels, etc.) avait été déjà réalisée ; MTL n'a pas fourni à l'ARTP les supports nécessaires à la facturation aux opérateurs la quote-part de l'Etat ; bien au contraire, elle s'est adossée sur les informations fournies par les opérateurs et transmises par l'ARTP pour procéder a posteriori à la vérification des factures établies par les services de l'Autorité de régulation. A cet effet, MTL a utilisé les ressources humaines de l'ARTP à travers les prétendus points focaux.

En définitive, MTL n'a pas respecté son obligation générale « de doter l'Autorité de moyens technologiques requis, de l'expertise adéquate pour superviser, contrôler le trafic international entrant, lutter contre la fraude et connaître le volume du trafic international entrant au Sénégal » comme le stipule l'article premier de son contrat. Or, en dépit de cela, elle a bénéficié de paiements injustifiés s'élevant à un montant total de 3,07 milliards francs CFA pour les seuls mois de décembre 2011 et janvier 2012 !

IV/ Conflits d'intérêts :

Il convient de relever l'existence, à tout le moins de conflits d'intérêts, entre MTL et certaines autorités dans le cadre de la conclusion du contrat ARTP/MTL. En effet :

En plus du contrat qui lie sa société à l'ARTP concernant les appels entrants, le Directeur Général de MTL a été nommé par les autorités comme membre du Comité de Gestion du Fonds de Développement du Service universel des Télécommunications (FDSUT), administré par le Directeur général de l'ARTP et chargé d'approuver les programmes pouvant bénéficier de l'appui dudit fonds. De même, MTL a été attributaire, sans contrepartie financière pour l'Etat, d'une autorisation d'opérateur d'infrastructures avec un cahier des charges lui permettant, en réalité, d'être un véritable opérateur pouvant offrir des services au public, avant que le décret d'approbation ne soit abrogé par les nouvelles autorités.

A titre anecdotique, il convient de relever que l'ancien Directeur de Cabinet de l'ancien Ministre des Télécommunications, signataire de la convention de concession et du cahier des charges de MTL relative à l'autorisation d'opérateur d'infrastructures, assume aujourd'hui les fonctions le Secrétaire général de MTL.

(Source : Le Dakarois, 22 mai 2012)

Paiement électronique des droits et taxes : La douane sénégalaise lance le système Corus

Olivier SAGNA — 2012-05-23T09:37:21Z

La Direction générale des Douanes a procédé, hier, au lancement du pilote du système de paiement électronique des droits de douane et taxes assimilées appelé Corus. Ce système permet d'effectuer le paiement électronique des droits de douane et taxes assimilées sans se déplacer. L'administration des douanes poursuit l'amélioration de son offre de service public. A cet effet, la plateforme de paiement des droits et taxes assimilées, plus communément appelée Corus a été lancée hier. Dans son allocution de bienvenue, le directeur général des Douanes, Makhtar Cissé, a rappelé que le paiement électronique des droits de douane et taxes assimilées consiste à offrir à l'opérateur économique, par imputation sur son compte ouvert auprès d'une banque commerciale de la place, la faculté de s'acquitter du montant des droits de douane notamment, sans se déplacer et directement à partir de son poste de travail informatique. Cette faculté, explique M. Cissé, en plus de la facilitation, induit un gain de temps certain, ainsi qu'une plus grande transparence et une meilleure sécurisation des recettes douanières. « A ce titre, les conventions qui ont été déjà signées à la Chambre de commerce d'industrie et d'agriculture de Dakar (Cciad), entre les banques pilotes, le Trésor public, les commissaires agréés en douane et la plateforme, établissent le cadre à partir duquel les différentes parties engagées pourront intervenir dans le Corus », souligne le directeur des Douanes.

M. Cissé a relevé le caractère exceptionnel de ce projet de paiement électronique des droits et taxes assimilées qui offre à la douane un outil dont disposent peu d'administrations de liquidation ou de recouvrement à travers le monde. « Notre projet de paiement électronique des droits et taxes peut vraisemblablement inspirer d'autres régies financières publiques qui ont les mêmes préoccupations d'efficacité et de célérité en matière de recouvrement », a estimé le patron de la douane sénégalaise. Makhtar Cissé exhorte les parties prenantes à s'impliquer pleinement dans ce processus d'essai.

Le projet de paiement électronique des droits de douane et taxes assimilées est une initiative de la direction générale des douanes. Cette composante de système de facilitation électronique des opérations douanières est une initiative à laquelle ont activement pris part, la direction générale du Trésor et de la comptabilité publique (Dgtcp) et l'Agence nationale de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest.

Pape Sanor Dramé

(Source : Le Soleil, 23 mai 2012)

« keske tu fè 2m1 ? », un nouvel outil permet de traduire les sms

Olivier SAGNA — 2012-05-23T09:10:08Z

« koi29 ? T o 6né ? g vrMen kifé l1di.lol. keske tu fè 2m1 ? » Si vous n'arrivez pas à lire ce sms, alors vous n'êtes pas de ces adolescents qui pianotent dix mots à le seconde sur leur téléphone portable. Vous êtes probablement un parent. Et vous êtes désemparé, déconcerté par cette suite de caractères formant des mots.

..un message. Traduction : « Quoi de neuf ? Tu es au cinéma ? J'ai vraiment aimé la soirée de lundi. Mort de rire. Qu'est ce que tu fais demain ? »

Pour aider ceux qui, à la vue des sms finissent par perdre leur latin, un site internet de traduction, « traducteur-sms.com », a été créé. Il suffit d'écrire le sms dans un espace dédié et de cliquer sur « Traduire ». Le résultat est assez convaincant même si toutes les formulations, notamment en verlan, ne sont pas répertoriées et pas traduisibles. L'écriture du sms est une pratique que nos douces progénitures sont parvenues à perfectionner avec le souci de communiquer plus et plus vite avec leur camarades. L'astuce est d'utiliser le moins de caractères possibles quitte à contourner les règles de la langue française, et à passer outre les règles orthographiques et grammaticales.

Déjà 9 961 mots en mémoire

Autre exemple. Lorsqu'on tape : « t au taf ou a la kaz ? tu vi1 a kel heur ? » La traduction s'affiche aussitôt mais l'orthographe est imprécise. Les créateurs du site le rappellent tout en mettant en avant la lisibilité du message : « Tu es au travail ou à la maison ? Tu viens me chercher a quel heure ? »

Le logiciel, qui se vante de posséder 9961 mots en mémoire ainsi que « de nombreuses règles de logique », permet aux utilisateurs d'en ajouter de nouveaux afin d'affiner et d'élargir la base de données de ce nouveau langage dédié à la communication par téléphone portable. Le logiciel peut être importer sur la plateforme Facebook et existe en application pour smartphones.

(Source : LeParisien, 11 mai 2012)

Abrogation du décret sur la taxation des appels entrants Comment Sonatel a « dribblé » Macky Sall !

Olivier SAGNA — 2012-05-23T07:33:03Z

En arrivant au pouvoir, Macky Sall a été clair. Il lui faut trouver de l'argent pour satisfaire les nombreuses doléances des sénégalais, et il a commencé par recouvrer toutes les créances de l'Etat et essayer de normaliser les rapports avec des multinationales dans lesquelles, notre pays détient des actions. C'est dans ce cadre que l'Etat et les opérateurs de télécommunications sont convenus de travailler ensemble pour résorber le gap de recettes sur les prévisions de 50 milliards de francs Cfa que devrait générer la taxation des appels téléphoniques internationaux entrant au Sénégal. Puisque, seuls, en effet, 26 milliards de francs Cfa, en recettes, seront engrangés pour l'exercice 2012, en attendant des lendemains meilleurs supposés provenir de la hausse du trafic qui doit advenir, avec l'abrogation du décret de la taxation des appels entrants.

Ainsi, des négociations ont abouti à la signature, le 5 mai dernier, d'un protocole d'accord entre les différentes parties, par ce que l'abrogation de l'ancien décret instaurant les taxes sur les appels entrants est expliquée par plusieurs raisons, dont la perte de recettes engendrée par l'importante réduction du volume du trafic sur l'international. On parle même d'une baisse des recettes, aussi bien pour les opérateurs que pour l'Etat, sans compter une charge supplémentaire pour la Diaspora sénégalaise.

Pour y remédier donc, et pour permettre à l'Etat de récolter 50 milliards de francs Cfa de recettes fiscales, par an, un nouvel accord de principe a été conclu pour que ces 26 milliards constituant les redevances attendues au 15 mai (ce sont les estimations de recettes d'avril et mai), soient versés au Trésor public. Et pour le recouvrement du gap, il est retenu principalement la reprise de la hausse du trafic. Mais, que signifient 5O milliards annuels face à des super-profits des opérateurs de téléphonie qui taquinent les 400 milliards, à chaque exercice ?

Depuis quand les opérateurs de téléphonie ont-ils connu des gaps qui ont impacté sur leurs chiffres d'affaires durant tout le temps des appels entrants ? L'Etat est-il informé à bonne source, ou sont-ce encore les compromissions « célestes » de la cour présidentielle qui sont entrées en action, pour permettre aux opérateurs de téléphonie de se sucrer sur le dos des sénégalais, avec des super-bénefs que s'octroient France Télécom et quelques heureux actionnaires, quand le client sénégalais se plaint de la qualité et du coût des services ?

En tout cas, en ce qui concerne Sonatel (qui doit être aux anges, pour avoir réussi à signer pareil accord qui l'épargne de bien de contrôles), les choses sont tout autres. Si la société peut prétendre, une seule minute,avoir perdu des sous, avec l'entrée en vigueur des appels entrants, c'est qu'alors son bilan d'activités, est pipé dès le départ. Dans ses résultats financiers de l'exercice 2O11, il ressort des performances maintenues. Autrement dit, le maintien de la dynamique de croissance est resté rentable, toute l'année passée, malgré la mesure de la surtaxe sur les appels entrants réintroduits au quatrième trimestre par le Président Wade, lequel avait bien besoin de renfler ses caisses, en direction de la présidentielle et ne se faisait aucun souci majeur avec les moyens d'y parvenir. Ainsi, si le chiffre d'affaires d'Orange –Sénégal a été de 599,002 milliards en 2010, il a été porté à 635,361 milliards en 2011, soit une hausse approximative de 6%. Comment une entreprise qui fait des bénéfices, peut-elle perdre ? Comment surtout, dans ces conditions, prétendre que Sonatel a subi le contrecoup de la surtaxe sur les appels entrants ? Mieux ou pire. Comment accepter que la société fasse miroiter à l'Etat, une cinquantaine, voire une soixantaine de milliards par an, alors que ses bénefs dépassent largement les trois cent milliards, par exercice ? Et qu'on ne vienne surtout pas nous parler de moins d'appels des sénégalais de l'extérieur (surtout de France), et de hausse sur les coûts d'appel. D'abord, parce que ces appels de particuliers ne pèsent pas bien lourd sur le chiffre d'affaires de Sonatel, ensuite parce que quand ils viennent de l'extérieur et sont facturés Orange, ils sont restés les mêmes pour toute la zone Afrique. Et depuis un bon nombre d'années, ils n'ont subi aucune variation, facturation appels entrants ou pas.

En revanche, on peut très bien disserter sur les motivations des dirigeants de la boite qui, lors du Conseil Présidentiel avec Wade, avaient montré des dispositions à payer leur écot, si on leur laissait le soin de le faire avec leurs propres méthodes. Et qui, dès la signature de l'accord avec les nouvelles autorités, se sont dépêchées de récompenser une partie du personnel, avec même de nouveaux syndicalistes maison, dans le Conseil d'administration. Les mêmes « braves travailleurs » qui avaient mené le combat au front, alors que la direction générale a fait profil bas durant toute la bataille.

Cheihk Ba

(Source : Rewmi, 23 mai 2012)

Le CNRA envoie une mise en demeure à la radio ‘'Zik FM''

Olivier SAGNA — 2012-05-22T23:23:00Z

Le Conseil national de régulation de l'audiovisuel (CNRA) a envoyé une mise en demeure à la radio privée ‘'Zik FM'' suite à la diffusion, mardi, d'un élément pornographique au cours de son émission ‘'Teuss'', indique la note d'avertissement du CNRA transmise à l'APS.

Réunis le même jour en séance de travail, les régulateurs des médias sénégalais exigent l'arrêt immédiat de l'émission incriminée sous peine de s'exposer à des sanctions prévues par la loi.

Le CNRA met en demeure ‘'Zik FM'' d'arrêter la diffusion de cette émission et de s'abstenir à l'avenir de diffuser des propos de nature à heurter la sensibilité des auditeurs, notamment du jeune le public, mentionne ladite mise en demeure.

Selon le texte, la radio ‘'Zik FM'' a diffusé de manière délibérée et ce, à plusieurs reprises, dans une émission dite ‘'Teuss'', mardi, un élément pornographique en violation des dispositions de la loi n°2006-du 4 janvier 2006.

Des sanctions, pouvant aller de l'amende à la suspension de l'émission incriminée voire au retrait de la fréquence, sont prévues par la loi notamment par les articles liés par le cahier de charges applicables aux titulaires d'autorisation de programmes de radios commerciales, selon le CNRA.

(Source : APS, 23 mai 2012)

Lancement d'une nouvelle plateforme de paiement des taxes douanières

Olivier SAGNA — 2012-05-22T16:19:47Z

Le système de paiement électronique des droits de douane et des taxes assimilées (CORUS) a été lancé mardi à Dakar par les autorités de la Douane, du Trésor et de la Comptabilité publique.

Les avantages du CORUS ont été dévoilés devant un parterre d'invités à Dakar, a constaté l'APS.

Initié par la Direction générale des douanes, le CORUS est une plateforme qui permet aux opérateurs économiques de pouvoir régler les droits et taxes de leurs déclarations sans avoir à se déplacer.

''Le paiement électronique des droits de douane et taxes assimilées consiste à offrir à l'opérateur économique, par imputation sur un compte ouvert auprès d'une banque commerciale, la faculté de s'acquitter d'un montant des droits de douanes notamment, sans se déplacer et directement à partir de son poste de travail'', a expliqué le Directeur général des douanes, Mouhamadou Makhtar Cissé.

Selon lui, cette faculté, en plus de la facilitation, induit un gain de temps ainsi qu'une ''plus grande transparence et une meilleure sécurisation des recettes douanières''.

Pour sa part, le coordonnateur de la Direction du trésor et de la comptabilité publique, Cheikh Tidiane Diop, a estimé qu'en plus des résultats attendus en termes de sécurisation des recettes et de la rapidité du paiement des taxes, l'entrée en vigueur de CORUS permet de ''dépasser la situation actuelle marquée par les incidents''.

''Les droits de douanes constituent une part substantielle des recettes de l'Etat'', a rappelé Cheikh Tidiane Diop.

Il a affirmé que le CORUS permettra d'améliorer notablement la sécurité des derniers publics, en diminuant les risques liés à leur manipulation et leur gestion. Ceci permettra d'encaisser à temps les recettes douanières dans un contexte de tension de trésorerie, a-t-il souligné.

Le paiement électronique est une fonction essentielle dans un système de dédouanement. La plateforme CORUS interconnecte les banques, les donneurs d'ordre (commissionnaires agréés en douane, opérateurs économiques…) et la Douane, note un document transmis à la presse.

(Source : APS, 22 mai 2012)

Contrat : Mtl a empoché illégalement 3,07 milliards de francs Cfa

Olivier SAGNA — 2012-05-22T14:46:29Z

Thierno Alassane Sall, le nouveau directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp), s'en est pris au contrat qui liait sa structure à la société Magal holding limited (Mtl). Ce contrat relatif à la supervision et au contrôle des appels internationaux entrants, a été signé le 15 décembre 2011 entre Ndongo Diaw, ancien Dg de l'Artp et le Directeur général de Mtl. Et aux yeux de la nouvelle équipe, Mtl s'est sucré sur le dos de l'Artp et des opérateurs de téléphonie. Dans un communiqué rendu public dans la presse aujourd'hui, la Direction générale de l'Artp a relevé entre autres, que : « le niveau de rémunération de Mtl est élevé, voire excessif. D'une part, la quote-part de la société est passée de 39,99 à 42,99% des montants facturés ; d'autre part, ce niveau est assis sur l'ensemble du trafic entrant, plutôt que sur les prestations effectives qu'aurait fournies Mtl. Aussi bien les appels entrants que n'auraient pas déclarés les opérateurs de leur propre chef, que les pénalités issues des cas de fraude détectés ».

De plus, mentionne la nouvelle équipe, Mtl ne semble s'être jamais souciée que de ses intérêts. On lit dans le communiqué : « La base de rémunération de Mtl, initialement assise sur les montants collectés par l'Artp de la quote-part de l'Etat, a été modifiée par les deux avenants pour l'asseoir sur les montants facturés aux opérateurs, même s'ils n'ont pas été effectivement recouvrés par l'Artp. Les mois de 31 jours sont pris en compte, ce qui a conduit à relever la rémunération de Mtl. La possibilité est donnée à la société de demander des acomptes sans aucune garantie sur chaque facture émise par ses soins. »

Les responsables de l'Artp considèrent que : « Mtl n'a pas exécuté ses obligations, bien que celles-ci lui soient excessivement avantageuses ». Aussi ont-ils dénoncé : « Mtl ne peut pas affirmer de façon irréfutable avoir acquis les équipements de contrôle nécessaires ». La société n'a pas « fourni à l'Artp les supports nécessaires à la facturation aux opérateurs de la quote-part de l'Etat ; bien au contraire, elle s'est adossée sur les informations fournies par les opérateurs et transmises par l'Artp pour procéder a posteriori à la vérification des factures établies par les services de l'Autorité de régulation… . »

Conflit d'intérêts

Ainsi ont soutenu Thierno Alassane Sall et ses collaborateurs, « Mtl n'a pas respecté son obligation générale « de doter l'Autorité de moyens technologiques requis, de l'expertise adéquate pour superviser, contrôler le trafic international entrant, lutter contre la fraude et connaître le volume du trafic international entrant au Sénégal » comme le stipule l'article premier de son contrat. Or, en dépit de cela, elle a bénéficié de paiements injustifiés s'élevant à un montant total de 3,07 milliards francs Cfa pour les seuls mois de décembre 2011 et janvier 2012 ». Dans leur diagnostic, les responsables de l'Autorité ont également relevé l'existence de conflits d'intérêts, entre Mtl et certaines autorités dans le cadre de la conclusion du contrat. En effet ,ont-ils assuré, « le Directeur général de Mtl a été nommé par les autorités comme membre du Comité de gestion du Fonds de développement du service universel des télécommunications (Fdsut), administré par le Directeur général de l'Artp et chargé d'approuver les programmes pouvant bénéficier de l'appui dudit fonds ». Mieux, « l'ancien directeur de cabinet de l'ancien ministre des Télécommunications, signataire de la convention de concession et du cahier des charges de Mtl relative à l'autorisation d'opérateur d'infrastructures, assume aujourd'hui les fonctions de secrétaire général de Mtl ».

Dialigué Faye

(Source : Le Quotidien, 22 mai 2012)

Appels entrants déballage sur le contrat signe avec l'ARTP sans justifications MTL a encaissé 3 milliards fcfa en deux mois

Olivier SAGNA — 2012-05-22T14:42:09Z

Dans une annonce payante dans les colonnes de L'Observateur, les nouvelles autorités de l'Artp déballent les incongruités du contrat qui a leur structure à Mtl. Savoureuses révélations.

L'Autorité de régulation et des télécommunications et des postes (Artp) rompt le silence. Dans un communiqué payant (voir page), la structure aujourd'hui dirigée par Thierno Alassane Sall, le nouveau Directeur général nommé par Macky Sall, s'est autorisé de savoureuses révélations sur le contrat signé par l'ancienne équipe de Ndongo Diaw avec Magal Holding limited (Mtl), dont Moustapha Yacine Guèye est le Directeur général.

Après une longue explication sur les péripéties du décret de l'ex-président Abdoulaye Wade sur la surtaxe des appels entrants, le marché par « entente directe » passé par l'Artp avec Global Voice Group et dénoncé avec succès par la Sonatel auprès de l'Armp (Agence de régulation des marchés publics) en 2010 conduisant à la suspension de la volonté présidentelle, l'actuelle équipe dirigeante de l'Artp s'arrête sur l'entrée en jeu de Mtl : « A la suite de deux conseils présidentiels, le Président de la République (Me Wade) signe un nouveau décret (n° 2011-1271 du 24 août 2011) qui réinstaure le contrôle et la taxation des communications téléphoniques internationales entrant au Sénégal. Ce décret institue une quote-part au profit de l'Etat et charge l'Artp de collecter cette quote-part et l'autorise à s'attacher les services d'un prestataire technique pour l'assister dans sa mission de contrôle, de facturation et de lutte contre la fraude. » Cependant, renseigne le communiqué de l'Artp, « pendant que se déroulait cette procédure de passation d'un marché par appel d'offres restreint autorisé par la DCMP (Direction centrale des marchés publics), le décret n° 2011-1944 du 08 décembre 2011est adopté et modifie le Code des marchés publics, en mettant hors du champ d'application dudit code le contrat d'assistance pour la supervision du trafic international entrant. C'est sur la base de décret que le Directeur général (Ndongo Diaw, Ndlr) signe avec le Directeur général de Mtl un contrat d'assistance le 15 décembre 2011, suivi de deux avenants datés respectivement des 22 décembre 2011 et 05 janvier 2012. » Mieux, poursuivent les nouvelles autorités de l'Artp, « le Directeur général (Ndongo Diaw) signe une note de service par laquelle il désigne des points focaux pour la mise en place d'un système de contrôle et de lutte contre la fraude (…) », « en tenant à l'écart les responsables hiérarchiques des points focaux », « tout en instruisant les points focaux de garder le silence absolu sur les opérations en cours ».

« En définitive, souligne l'équipe de Thierno Alassane Sall, Mtl n'a pas respecté son obligation générale de doter l'Autorité de moyens technologiques requis, de l'expertise adéquate pour superviser, contrôler le trafic international entrant, lutter contre la fraude et connaître le volume du trafic international entrant au Sénégal comme le stipule l'article premier de son contrat. Et, en dépit de cela, elle a bénéficié de paiements injustifiés s'élevant à un montant total de 3,07 milliards francs CFA pour les seuls mois de décembre 2011 et janvier 2012 ! » Et à l'Artp d'ajouter : « Mtl n'a pas exécuté ses obligations, bien que celles-ci lui soient excessivement avantageuses. Mtl ne peut pas affirmer de façon irréfutable avoir acquis les équipements de contrôle nécessaires ; la conception du système de contrôle (architecture, logiciels, etc.) avait été déjà réalisée. Mtl n'a pas fourni à l'Artp les supports nécessaires à la facturation aux opérateurs la quote-part de l'Etat ; bien au contraire, elle s'est adossée sur les informations fournies par les opérateurs et transmises par l'Artp pour procéder a posteriori à la vérification des factures établies par les services de l'Autorité de régulation. A cet effet, Mtl a utilisé les ressources humaines de l'Artp à travers les prétendus points focaux. »

Pour la nouvelle équipe dirigeante de l'Autorité de régulation, la base de rémunération de Mtl, initialement assise sur les montants collectés par l'Artp de la quote-part de l'Etat, a été modifiée par deux avenants pour l'asseoir sur les montants facturés aux opérateurs, même s'ils n'ont pas été effectivement recouvrés par l'Artp. Ce n'est pas tout : « Le niveau de rémunération de Mtl est élevé voire excessif : d'une part, la quote-part de Mtl est exorbitante (de 39,99 à 42, 99% des montants facturés) ; d'autre part, ce niveau est assis sur l'ensemble du trafic entrant, plutôt que sur les prestations effectives qu'aurait fournies Mtl. (…) Les mois de 31 jours sont pris en compte, ce qui a conduit à relever la rémunération de Mtl, possibilité est donnée à Mtl de demander des acomptes sans aucune garantie sur chaque facture émise par ses soins. » Autant d'incongruités et d'anomalies qui ont poussé le nouveau pouvoir de Macky Sall à casser le contrat. En attendant de faire toute la lumière sur cette nébuleuse.

Latir Mané (Source : L'Observateur, 22 mai 2012)

Les appels entrants, l'ARTP, MTL et nos sous : conflits d'intérêts

Olivier SAGNA — 2012-05-22T14:35:35Z

Les appels entrants…

Vraiment, à défaut de démissionner tous ou d'être démis, ils devraient au moins avoir honte. Eux, ce sont ces cadres de l'Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp). Voilà des gens censés être une constellation de matière grise, donc des sommités dans leurs domaines de compétences, qui avalent des couleuvres, sans jamais broncher pendant des années, et qui, un beau matin, parce qu'un nouveau Dg est en place, pondent des communiqués pour dire qu'ils sont clean et ne sont pour rien dans le gaspillage de nos pauvres milliards. Pis, ils nous disent que le « diable », ce n'est personne d'autre que le Dg sortant qui a tout fait tout seul (ou presque), sans même qu'ils ne soient associés ou informés. Parce qu'il est bien question de cela dans le communiqué rendu public par l'Artp et qu'il vous est loisible de lire à la page 3 de votre canard que vous tenez entre les mains. Qu'apprend-t-on dans ce communiqué ? Visez la suite.

…L'Artp…

« Xana » que dans l'affaire des appels entrants, Ndongo Diaw, Dg de l'Artp, jusqu'il y a trois semaines, a tout fait avec 3W et ses conseillers, autant dans l'affaire Global Voice qu'avec les décrets de la société Magal Holding Limited (Mtl). Selon le communiqué, c'est le Directeur général de l'Artp qui a signé « une note de service le 6 février 2012 par laquelle il désigne des points focaux pour la mise en place d'un système de contrôle et de lutte contre la fraude et demande que compte lui soit rendu directement ». Le document poursuit que « les responsables hiérarchiques des points focaux ont tous été tenus à l'écart du processus. Il (Ndongo Diaw) instruit chacun de ces points focaux de garder le secret absolu quant aux opérations en cours. C'est ainsi qu'au niveau de l'Artp un groupe restreint d'agents étaient informés de l'affaire. Et même à l'intérieur de ce groupe, la plupart n'étaient informées que par bribes du système intégral ». Alors question ? Pourquoi au sein de l'Artp, en son temps, personne n'a levé le plus petit doigt pour dénoncer cette magouille ?

…Mtl et…

Peut-être bien parce qu'à l'Artp et ailleurs (suivez mon regard) tout le monde y trouvait son compte. N'est-ce pas parce que ces messieurs et dames de l'Artp sont parmi les mieux payés du secteur des télécoms dans ce Sunugaal frappé par la déche ! En tout cas, c'est maintenant que 3W n'est plus là, que seulement ces experts de l'Artp, qui ont un nouveau Dg qui n'entre pas les combines, ont abouti à la conclusion que « le contrat entre l'Artp et Mtl laisse apparaître un déséquilibre manifeste des obligations contractuelles au détriment de l'Artp ». Ainsi, le niveau de rémunération de Mtl subitement devenu élevé voire excessif. « D'une part, la quote-part de Mtl est exorbitante (de 39,99 à 42,99% des montants facturés) ; d'autre part, ce niveau est assis sur l'ensemble du trafic entrant, plutôt que sur les prestations effectives qu'aurait fournies Mtl (notamment le volume d'appels entrants que n'auraient pas déclarés les opérateurs de leur propre chef ainsi que sur les pénalités issues des cas de fraude détectés) ».

…Nos sous

Mais tout ça se savait déjà depuis décembre. Pour autant, l'argent du pauvre contribuable est parti dans les caisses de Mtl sans que l'Artp censée défendre les intérêts des « goorgoorlus » ne dise rien. Pis, on apprend que « deux avenants ont été introduits, allant tous les deux dans le sens de mieux servir les intérêts de Mtl ». Que « la base de rémunération de Mtl, initialement assise sur les montants collectés par l'Artp de la quote-part de l'Etat a été modifiée par les deux avenants pour l'asseoir sur les montants facturés aux opérateurs, même s'ils n'ont pas été effectivement recouvrés par l'Artp ». On apprend aussi que « les mois de 31 jours sont pris en compte, ce qui a conduit à relever la rémunération de Mtl ». Que « possibilité est donnée à Mtl de demander des acomptes sans aucune garantie sur chaque facture émise par ses soins ». Egalement que « Mtl n'a pas exécuté ses obligations, bien que celles-ci lui soient excessivement avantageuses ».

Conflits…

En conclusion, ces braves messieurs et dames de l'Artp avouent qu'« en définitive, Mtl n'a pas respecté son obligation générale ‘de doter l'Autorité de moyens technologiques requis, de l'expertise adéquate pour superviser, contrôler le trafic international entrant, lutter contre la fraude et connaître le volume du trafic international entrant au (Sunugaal)' comme le stipule l'article premier de son contrat. Or, en dépit de cela, elle a bénéficié de paiements injustifiés s'élevant à un montant total de 3,07 milliards francs Cfa pour les seuls mois de décembre 2011 et janvier 2012 ! ». Gravissime ! D'autant plus que l'Artp va même jusqu'à relever un conflit d'intérêts, entre Mtl et certaines autorités dans le cadre de la conclusion du contrat Artp/Mtl. « En plus du contrat qui lie sa société à l'Artp concernant les appels entrants, le Directeur général de Mtl a été nommé par les autorités comme membre du Comité de gestion du Fonds de développement du service universel des télécommunications (Fdsut), administré par le Directeur général de l'Artp et chargé d'approuver les programmes pouvant bénéficier de l'appui dudit fonds ».

…D'intérêts

Le communiqué nous apprend aussi que « Mtl a été attributaire, sans contrepartie financière pour l'Etat, d'une autorisation d'opérateur d'infrastructures avec un cahier des charges lui permettant, en réalité, d'être un véritable opérateur pouvant offrir des services au public, avant que le décret d'approbation ne soit abrogé par les nouvelles autorités ». Ah bon ! En tout cas, avec cette affaire, on aura tout vu. Car l'Artp nous apprend même aujourd'hui « à titre anecdotique », que « l'ancien Directeur de Cabinet de l'ancien ministre des Télécommunications (Moustapha Guirassy), signataire de la convention de concession et du cahier des charges de Mtl relatives à l'autorisation d'opérateur d'infrastructures, assume aujourd'hui les fonctions de Secrétaire général de Mtl ». Qui avait parlé de la chute du régime des voleurs à col blanc un certain 25 mars 2012 ?

(Source : Le Populaire, 22 mai 2012)

Supervision du trafic téléphonique entrant : L'Artp dénonce un « déséquilibre manifeste » dans le contrat avec Mtl

Olivier SAGNA — 2012-05-22T14:27:24Z

Le contrat liant l'Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) à la société Magal holding limited (Mtl) ne convient pas au premier contractant nommé. L'Autorité fait état d'un déséquilibre manifeste en faveur de Mtl et qualifie sa rémunération d'élevée, voire excessive.

L'Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) dénonce un « déséquilibre manifeste » des obligations contractuelles à son détriment, dans le contrat d'assistance la liant à la société Magal holding limited (Mtl). Après l'affaire Global voice group et les péripéties qui en ont découlé dans le cadre de la supervision du trafic téléphonique entrant au Sénégal, l'Artp avait signé avec Mtl un contrat d'assistance, le 15 décembre 2011, rappelle un communiqué de l'Autorité. Revenant sur les conditions dans lesquelles ce partenariat s'est établi, le communiqué relève plusieurs griefs à l'encontre du contrat. Le niveau de rémunération de Mtl est jugé « élevé voire excessif », avec une quote-part « exorbitante » de 39,99 % à 42, 99 % des montants facturés. Ce niveau « est assis sur l'ensemble du trafic entrant, plutôt que sur les prestations effectives qu'aurait fournies Mtl (notamment le volume d'appels entrants que n'auraient pas déclaré les opérateurs de leur propre chef ainsi que les pénalités issues des cas de fraude détectés ».

Obligations excessivement avantageuses

Le communiqué fait aussi état de deux avenants qui ont été introduits dans le contrat, « allant tous les deux dans le sens de mieux servir les intérêts de Mtl ». La base de rémunération de Mtl, qui était initialement assise sur les montants collectés par l'Artp de la quote-part de l'Etat, a été modifiée par les deux avenants pour l'asseoir sur les montants facturés aux opérateurs, même s'ils n'ont pas été recouvrés par l'Artp, ajoute le document. Il s'y ajoute que les mois de 31 jours sont pris en compte, provoquant un relèvement de la rémunération de Mtl, qui a aussi la possibilité de demander des acomptes sans aucune garantie sur chaque facture émise par ses soins, ajoute-t-on. En dépit de tout cela, indique l'Artp, « Mtl n'a pas exécuté ses obligations, bien que celles-ci lui soient excessivement avantageuses ». Selon l'Artp, Mtl ne peut affirmer avoir acquis les équipements de contrôle nécessaires. La conception du système de contrôle (architecture, logiciels, etc.), avait déjà été réalisée, poursuit le communiqué. « Mtl n'a pas fourni à l'Artp les supports nécessaires à la facturation aux opérateurs de la quote-part de l'Etat ; bien au contraire, elle s'est adossée sur les informations fournies par les opérateurs et transmises par l'Artp pour procéder a posteriori à la vérification des factures établies par les services de l'Autorité de régulation.

A cet effet, Mtl a utilisé les ressources humaines de l'Artp à travers les prétendus points focaux ». Le communiqué en conclut que Mtl n'a pas respecté son obligation générale : doter l'Autorité de moyens technologiques requis, mais aussi de l'expertise adéquate pour superviser, contrôler le trafic international entrant, lutter contre la fraude et connaître le volume du trafic international entrant au Sénégal, comme prévu par l'article premier du contrat. « Or, en dépit de cela, elle a bénéficié de paiements injustifiés s'élevant à un montant total de 3,07 milliards de francs Cfa pour les seuls mois de décembre 2011 et janvier 2012 ! »

Cas de conflits d'intérêts

Le communiqué de l'Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) fait aussi état de « conflits d'intérêts » entre la société Magal holding limited (Mtl) et certaines autorités dans le cadre de la conclusion du contrat les liant. Selon l'Artp, le directeur général de Mtl a été nommé par les autorités comme membre du Comité de gestion du fonds de développement du service universel des télécommunications (Fdsut), administré par le directeur général de l'Artp. Or c'est ce dernier qui est chargé d'approuver les programmes pouvant bénéficier de l'appui dudit fonds. « De même, Mtl a été attributaire, sans contrepartie financière pour l'Etat, d'une autorisation d'opérateur d'infrastructures avec un cahier des charges lui permettant, en réalité, d'être un véritable opérateur pouvant offrir des services au public, avant que le décret d'approbation ne soit abrogé par les nouvelles autorités. » Selon le communiqué, l'ex-directeur de Cabinet de l'ancien ministre des Télécommunications, signataire de la convention de concession et du cahier des charges de Mtl sur l'autorisation d'opérateur d'infrastructures, occupe aujourd'hui le poste de secrétaire général de Mtl.

Malick Ciss

(Source : Le Soleil, 22 mai 2012)

L'ARTP sur le contrôles des appels entrants : « Mtl a perçu indument 3,07 milliards de francs en décembre et janvier »

Olivier SAGNA — 2012-05-22T14:23:27Z

Le nouveau Directeur de l''Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) n'entend pas laisser la Société Magal Holding Limited (Mtl) dérouler son contrat tel qu'il a été signé par les autorités sortante. Selon lui, le contrat qui lie l'Artp et Mtl, « laisse apparaitre un déséquilibre manifeste des obligations contractuelles ».

Les responsables de l'Autorité de régulation des télécommunications et des postes estiment que le niveau de rémunération de Mtl est élevé voire excessif. « La quote-part de Mtl est exorbitante (de 39,99 à 42,99% des montants facturés. Ce niveau est assis sur l'ensemble du trafic entrant, plutôt que sur les prestations effectives qu'aurait fournies Mtl, notamment le volume d'appels entrants que n'auraient pas déclaré les opérateurs de leur propre chef, ainsi que sur les pénalités issues des cas de fraude détectés ».

L'Artp révèle dans un communiqué rendu public ce lundi que « la base de rémunération de Mtl, initialement assise sur les montants collectés par l'Artp de la quote-part de l'Etat, a été modifiée par les deux avenants pour l'asseoir sur les montants facturés aux opérateurs, même s'ils n'ont pas été effectivement recouvrés par l'Artp ».

Aussi, « les mois de 31 jours sont pris en compte, ce qui a conduit à relever la rémunération de Mtl ».

L'Artp note que « Mtl n'a pas respecté son obligation générale « de doter l'autorité de moyens technologiques requis, de l'expertise adéquate pour superviser, contrôler le trafic international entrant, lutter contre la fraude et connaître le volume du trafic international entrant au Sénégal » comme le stipule l'article premier de son contrat ».

« En dépit de cela, elle a bénéficié de paiements injustifiés s'élevant à un montant total de 3,07 milliards de francs CFA pour les seuls mois de décembre 2011 et janvier 2012 », note l'Artp qui dénonce le fait que, « en plus du contrat qui lie sa société à l'Artp concernant les appels entrants, le Directeur général de Mtl a été nommé par les autorités comme membre du Comité de gestion du Fonds de développement du service universel des télécommunications, administré par le Directeur général de l'Artp et chargé d'approuver les programmes pouvant bénéficier de l'appui dudit fonds ».

Aussi, « Mtl a été attributaire, sans contrepartie financière pour l'Etat, d'une autorisation d'opérateur d'infrastructures avec un cahier des charges lui permettant, en réalité, d'être un véritable opérateur pouvant offrir des services au public, avant que le décret d'approbation ne soit abrogé par les nouvelles autorités », dénonce l'Artp.

Mohamed Diaw

(Source : Nettali, 22 mai 2012)

Le Nouveau Portail de l'archidiocese de Dakar

Olivier SAGNA — 2012-05-22T12:38:21Z

Nous avons le plaisir de vous informer que nous venons de donner un nouveau visage au site internet de l'archidiocèse de Dakar. Beaucoup de travail, mais le résultat en vaut la peine, non ? Ce nouvel outil, entièrement conçu et développé par une équipe de bénévoles, se présente sous la forme d'un portail, symbole d'une église qui vit en communion.

Le SEDICOM entend, ainsi, mettre à la disposition des acteurs une plateforme plus adaptée aux besoins actuels des structures de l'archidiocèse et des visiteurs, avec pour objectifs de :

Réduire les distances hiérarchiques, géographiques, communautaires, sociales (classes d'âge, classes sociales, catégories socioprofessionnelles, culturelles) entre les acteurs ;
Décloisonner les structures à travers une meilleure visibilité sur les services, les dispositifs, les ressources (spirituelles, humaines, matérielles et financières) ;
Favoriser les échanges et le partage d'expériences ;
Fournir un accès en ligne à des informations pertinentes et actualisées sur l'archidiocèse et ses réalisations ;
Offrir une vitrine du dynamisme de l'archidiocèse et de son rôle sociétal dans le développement durable du pays.

"Sen-église"... Ce portail est, donc, le votre, le notre ! Il sera ce que nous en ferons. Parce qu'il repose sur une orientation de type collaboratif.

Son dynamisme dépendra de la participation active de chacun et de tous : laïcs, prêtres, religieux, jeunes, femmes, adultes, personnes âgées, etc.

C'est pourquoi, vos contributions, commentaires et suggestions, sont très attendues à travers les différents espaces dédiés, et, bientôt, à travers les réseaux sociaux.

Ceci, bien entendu, dans le respect d'une éthique et d'un sens des responsabilités bien partagés. Au service du dialogue et de la communion, dans notre quête vers la réconciliation, la justice et la paix.

Ainsi seulement, nous pourrons tirer le meilleur parti de cet outil, qui reste un espace de communication privilégiée, mais aussi de formation et d'éducation.

Le Web nous ouvre, aujourd'hui, de nouvelles voies pour annoncer l'évangile dans cette ère de communication et de savoirs partagés. Faisons ensemble du portail de notre Archidiocèse une véritable vitrine d'une église enracinée dans sa foi et à l'écoute du monde.

Pour découvrir le portail, cliquez sur le lien !

Djibril Sall

(Source : Leral, 22 mai 2012)

Retombées des appels entrants : L'Etat piste plus de 17 milliards de FCFA entre le Trésor public, l'ARTP et MTL

Olivier SAGNA — 2012-05-22T12:12:37Z

Dans un communiqué rendu public hier, le Directeur Général de l'Artp dénonce les termes du contrat entre la Société MTL et l'Agence de régulation. Selon l'Artp, le niveau de rémunération de la société de Moustapha Yassine Gueye est « injustifié ». Tous les termes du contrat ont été remis en cause par les nouvelles autorités de cette structure. Le nouveau patron de l'Artp semble dire que MTL a été favorisée dans cette collaboration. Il insinue un deal entre l'Artp et le MTL.

Il est dit que la société MTL n'a pas acquis le matériel nécessaire pour effectuer cette prestation. Selon une source proche du dossier, c'est le matériel de Global Voice Groupe qui aurait été utilisé par MTL pour faire ce travail technique de contrôle des appels entrants. Ce matériel serait logé dans l'immeuble de l'Artp. Or, Global Voice court derrière une dette de prés de 14 milliards de FCFA que l'Etat du Sénégal lui devrait. Des fonds qui auraient été retirés du Trésor public. Cette entreprise avait fourni son matériel et l'Etat devait lui verser un montant au terme de chaque collecte. Le matériel d'une valeur de plusieurs millions de FCFA a été confisqué et rien n'a été versé à Global Voice devenu le grand perdant dans cette affaire.

De l'avis du Directeur de l'Artp, MTL n'a pas respecté son obligation de doter des moyens techniques à cette Agence pour le contrôle et la surtaxe des appels. L'Artp estime que MTL a gagné injustement plus de 3 milliards de FCFA de décembre 2011 à janvier 2012.

Les autorités ont décidé d'engager une bataille contre le MTL pour que les fonds soient restitués. La police pourrait s'inviter dans cette affaire les jours à venir.

Si certains parlent de lutte pour la transparence, d'autres estiment que c'est Cheikh Tidiane Mbaye et Abdoul Mbaye sont frère qui cherchent à « couper » la tête de l'ancien Directeur de l'Artp Ndongo Diao. A suivre…

Jean Claude Dagne

(Source : Le Dakarois, 22 mai 2012)

Contrat de Mtl avec l'Artp sur les appels entrants : Allô les magouilles !

Olivier SAGNA — 2012-05-22T12:03:38Z

La présidence de la République, échaudée par la mésaventure du contrat sur les appels entrants, avait tenu à sécuriser le nouveau contrat signé avec Mtl, en mettant en place plusieurs garde-fous, et sans se préoccuper de transparence.

L'affaire des « appels entrants », qui avait pollué l'espace public, révèle de nouveaux secrets. L'ancien régime avait pris toute une batterie de mesures illégales pour permettre à l'Agence de régulation des postes et des télécommunications (Artp) de gérer ce dossier qui a provoqué un bras de fer judiciaire entre l'Etat et la Sonatel. Après l'instauration du contrôle sur la taxation des appels téléphoniques internationaux entrants au Sénégal par décret présidentiel, l'Etat bénéficiant d'une quote-part avant de charger l'Artp de s'adjoindre les services d'un prestataire technique pour l'assister dans sa mission de contrôle, de facturation et de lutte contre la fraude.

Sans se limiter à la mise en place d'une « Task Force » pour faire appliquer ce décret présidentiel « conformément aux dispositions du Code des marchés publics », les pouvoirs publics ont échafaudé en coulisses une série de mesures pour permettre à l'Artp de gérer ce dossier en catimini en violation des règles du Code des marchés publics. Les choses sont finalement allées très vite avec une modification discrète du Code des marchés publics : le 08 décembre 2011, un décret met hors du champ d'application de l'Armp le contrat d'assistance pour la supervision du trafic international entrant.

Ndongo Diaw, directeur général de l'Artp de l'époque, a ainsi les coudées franches grâce à ce nouveau décret présidentiel. Il signe avec le Directeur général de la société Magal Holding Limited (Mtl) un contrat d'assistance le 15 décembre 2011, suivi de deux avenants datés respectivement des 22 décembre 2011 et 05 janvier 2012. Mieux, le directeur général met en place des points focaux pour la mise en place d'un système de contrôle et de lutte contre la fraude à la suite d'une note de service publiée le 06 février 2012. Selon le communiqué de l'Artp, l'ancien patron de la structure instaure un système de gestion inédit, en traitant directement avec un groupe restreint d'agents qui « étaient informés de l'affaire ». Même à l'intérieur de ce groupe, la plupart n'était informée que de bribes du système intégral, souligne le communiqué de l'Artp. En d'autres termes, Ndongo Diaw a tenu à l'écart du processus les responsables hiérarchiques des points focaux en demandant à « ses hommes » de lui rendre directement compte de l'évolution des opérations liées à cette affaire. En gardant surtout secret le déroulement de ce dossier qui a provoqué une levée de boucliers entre l'Etat et la Sonatel. Ce qui explique sans doute que ce système ait pu perdurer assez longtemps sans être percé à jour. Sans doute non plus, que les protagonistes n'aient pas calculé la survenue d'un nouveau régime.

Bocar Sakho

(Source : Le Quotidien, 22 mai 2012)

Contrat avec MTL : l'ARTP dénonce un déséquilibre des obligations à son détriment

Olivier SAGNA — 2012-05-21T23:55:00Z

L'Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) a indiqué lundi, dans un communiqué reçu à l'APS, que le contrat qui le lie à la Société Magal Holding Limited (MTL) ‘'laisse apparaitre un déséquilibre manifeste des obligations contractuelles'' à son ‘'détriment''.

L'ARTP évoque à titre indicatif ‘'le niveau de rémunération de MTL'' qu'il juge ‘'élevé voire excessif''. A ce propos, le régulateur des télécommunications relève que ‘'la quote-part de MTL est exorbitante (de 39,99 à 42,99% des montants facturés''.

De plus, ‘'ce niveau est assis sur l'ensemble du trafic entrant, plutôt que sur les prestations effectives qu'aurait fournies MTL, notamment le volume d'appels entrants que n'auraient pas déclaré les opérateurs de leur propre chef, ainsi que sur les pénalités issues des cas de fraude détectés‘'.

Le communiqué signale aussi que ‘'deux avenants ont été introduits, allant tous les deux dans le sens de mieux servir les intérêts'' de MTL. Ainsi, note l'ARTP, ‘'la base de rémunération de MTL, initialement assise sur les montants collectés par l'ARTP de la quote-part de l'Etat, a été modifiée par les deux avenants pour l'asseoir sur les montants facturés aux opérateurs, même s'ils n'ont pas été effectivement recouvrés par l'ARTP''.

Il s'y ajoute que ‘'les mois de 31 jours sont pris en compte, ce qui a conduit à relever la rémunération de MTL'' compte non tenu que ‘'possibilité est donnée à MTL de demander des acomptes sans aucune garantie sur chaque facture émise par ses soins‘'.

L'autorité de régulation ajoute que la société ‘'n'a pas exécuté ses obligations, bien que celles-ci lui soient excessivement avantageuses''. A titre d'exemple, ‘'MTL ne peut pas affirmer de façon irréfutable avoir acquis les équipements de contrôle nécessaires''.

‘'En définitive, fustige l'ARTP, MTL n'a pas respecté son obligation générale +de doter l'autorité [de régulation des télécommunications] de moyens technologiques requis, de l'expertise adéquate pour superviser, contrôler le trafic international entrant, lutter contre la fraude et connaître le volume du trafic international entrant au Sénégal+ comme le stipule l'article premier de son contrat.''

L'ARTP souligne qu'‘'en dépit de cela, elle a bénéficié de paiements injustifiés s'élevant à un montant total de 3,07 milliards de francs CFA pour les seuls mois de décembre 2011 et janvier 2012''.

Sur un autre plan, le communiqué fait état de ‘'conflits d'intérêts entre MTL et certaines autorités dans le cadre de la conclusion du contrat ARTP/MTL''.

‘'En plus du contrat qui lie sa société à l'ARTP concernant les appels entrants, relève le communiqué, le Directeur général de MTL a été nommé par les autorités comme membre du Comité de gestion du Fonds de développement du service universel des télécommunications (FDSUT), administré par le Directeur général de l'ARTP et chargé d'approuver les programmes pouvant bénéficier de l'appui dudit fonds''.

‘'MTL a été attributaire, sans contrepartie financière pour l'Etat, d'une autorisation d'opérateur d'infrastructures avec un cahier des charges lui permettant, en réalité, d'être un véritable opérateur pouvant offrir des services au public, avant que le décret d'approbation ne soit abrogé par les nouvelles autorités'', rapporte le communiqué.

Le Directeur général de l'ARTP avait signé avec le Directeur général de MTL un contrat d'assistance, le 15 décembre 2011, suivi de deux avenants datés des 22 décembre 2011 et du 5 janvier 2012.

(source : APS, 21 mai 2012)

Oumou Wane, la patronne d'Africa7 lance son site d'infos générales

Olivier SAGNA — 2012-05-21T20:29:42Z

La grande battante Mme Oumou Wane Présidente Directrice Générale d'Africa7 va lancer cette semaine un portail d'informations générales nous confie une source crédible. La dame aurait déjà recruté des journalistes d'investigation très reseautés. Le site aura également des correspondants en Europe et dans la sous région Africaine. La conception du site a été confiée à des jeunes ingénieurs sénégalais. Oumou a misé sur l'expertise nationale. Depuis la capitale Suisse, la dame de fer diligente tout sans faire de bruits. Le site s'appellera : « Les cables.net ». Comme les câbles de Wikileaks. La rédaction dirigée par un ancien Directeur d'un quotidien très connu au Sénégal, nous promet des révélations croustillantes.

Doudou Seck

(Source : Le Dakarois, 21 mai 2012)

Blog personnel : Macky Sall devient un journaliste citoyen

Olivier SAGNA — 2012-05-21T20:15:28Z

Le président de la République se met au diapason des réseaux sociaux. Il a, en effet, lancé son blog personnel ce lundi 21 mai 2012. Macky Sall y retrace son agenda et ses activités à lui et sa dame, Marième Faye.

Ce site d'un design simple avec un background bleu de nuit étoilé tente montrer la convivialité du couple présidentiel. « Le président de la République lance son blog personnel pour mieux partager les instants de sa vie de Chef de l'Etat avec les Citoyens Sénégalais. Il communiquera régulièrement à travers sa page personnelle que vous pouvez consulter à l'adresse suivante : www.presidentsall.com », a indiqué le communiqué reçu à cet effet.

« Accueil, activités présidentielles, audiences, actions, la photo du jour », telles sont les principales rubriques du site. A la une, on peut ainsi constaté que « le Président de la République, a partagé le jeudi 17 mai 2012, le repas de midi avec une partie de ses collaborateurs chez lui à Mermoz ».

Jean Louis Djiba

(Source : Pressafirk, 21 mai 2012)

Sénégal : la célébration de la JMTSI reportée au 28 juin 2012

Olivier SAGNA — 2012-05-21T19:54:19Z

Alors que la Journée mondiale des télécommunications et de la société de l'information (JMTSI) a été mondialement célébrée le 19 mai 2012 sous le thème "Les femmes et les jeunes filles dans les TIC", les autorités sénégalaises ont décidé de la fêter les 28 et 29 juin prochains, "conjointement avec l'organisation du Forum national sur la gouvernance de l'Internet", rapporte un communiqué du ministère de la Communication, des Télécommunications et des TIC.

Le Forum national sur la gouvernance de l'Internet permettra de préparer le forum mondial sur le même sujet, prévu à Bakou, en Azerbaïdjan, du 6 au 9 novembre 2012.

Pour le ministère sénégalais de la Communication, des Télécommunications et des TIC, « l'ambition des autorités du Sénégal, c'est d'utiliser le potentiel offert par les TIC pour ouvrir de nouvelles opportunités à la jeunesse, et particulièrement aux jeunes filles, pour leur permettre d'occuper la place qui leur revient de droit dans la société de l'information ». (Source : Agence Ecofin, 21 mai 2012)

L'Afrique championne du monde du paiement mobile

Olivier SAGNA — 2012-05-21T19:50:40Z

Selon une étude du GSMA, l'Association des opérateurs mobiles du GSM, il y actuellement quelques 60 millions de personnes dans le monde qui utilisent les services de paiement mobile. Derrière ce chiffre, se cache cependant de fortes disparités dans la distribution géographique du recours à ces transactions. En juin 2011, en effet, 80% des transactions avaient pour origine les pays de l'Afrique de l'Est.

Selon Jean-Michel Huet, directeur associé chez Bearing Point, cité par l'Atelier (Atelier.net), « l'Afrique demeure la principale zone de développement du mPaiement, à laquelle s'ajoute les Philippines, premier consommateur de SMS au monde, et le début du développement de ces services en Amérique du Sud ».

La plupart des transactions sont limitées aux zones locales, même si quelques-unes d'entre elles sont transnationales, mais cela suffit pour montrer que le transfert international par mobile est une possibilité qui pourrait être mieux explorée. Il a trois ans, 99% des transferts concernaient encore le crédit téléphonique ; en 2011, ce chiffre était tombé à 68%, suivi du transfert d'argent de personne à personne (27%), du paiement de factures (5%) et d'autres types de paiement (1%).

D'autres projets de paiement mobile commencent à se développer. Parmi eux, le paiement des impôts au Botswana, la micro-assurance santé, le paiement d'actes médicaux dans certains pays d'Afrique. L'on parle même, parmi les projets, "du paiement du salaire sur mobile à Madagascar".

Pour Jean-Michet Huet, le secteur du paiement mobile souffre cependant des "contraintes juridiques spécifiques à chaque pays", ce qui explique son "déploiement pays par pays" qui ralentit sa croissance. Une croissance par ailleurs contrecarrée, selon le directeur associé à Bearing Point, par "la volonté des acteurs en place, tels que Western Union et Moneygram, de maintenir leur marché".

(Source : Agence Ecofin, 21 mai 2012)

Le Mali va appliquer la surtaxe sur les appels entrants

Olivier SAGNA — 2012-05-21T15:48:51Z

Malgré la déclaration du 17 février 2012 à Dakar dans laquelle les opérateurs télécoms de l'Afrique de l'Ouest réitèrent leur opposition au phénomène consistant à imposer une surtaxe gouvernementale sur le trafic international entrant, le gouvernement du Mali est toujours dans la dynamique de naviguer à contre courant en appliquant une taxe ou un tarif sur les communications internationales entrantes. Dans certains pays africains, les gouvernements imposent une taxe de terminaison plus élevée sur les appels internationaux entrants et utilisent ensuite un instrument de contrôle du trafic obtenu auprès d'un partenaire privé pour mesurer ledit trafic. Le Mali songe à introduire une taxe sur les appels internationaux entrants pendant que beaucoup de pays ont abandonné cette pratique, notamment le Sénégal avec l'arrivée de Macky Sall au pouvoir, le Gabon et la Côte d'Ivoire. Aussi, il faut signaler que cette surtaxe sur le trafic entrant n'est pas conforme au règlement international des télécommunications de l'UIT, ainsi que les textes communautaires de l'Uémoa et la Cédéao. Malheureusement, cette initiative du gouvernement malien d'appliquer la surtaxe sur le trafic entrant risque de compromettre tous les efforts déployés ces dernières années dans le domaine des télécommunications. Face à une telle situation, le Mali devrait considérer les conséquences économiques de l'introduction d'une taxe sur les appels internationaux entrants. A travers la déclaration N° 2 de Dakar, du 17 février 2012, l'introduction de cette surtaxe dans certains pays de la sous-région a permis de mesurer concrètement ses effets destructeurs sur le secteur. Cependant, il s'agit d'une part, de l'augmentation généralisée des tarifs aux consommateurs, supportée par les populations locales et la diaspora, venant ainsi accentuer la fracture numérique. Dans de nombreux cas, les tarifs des appels intracommunautaires sont nettement plus élevés que ceux des appels vers le reste du monde, ce qui entrave l'intégration sous-régionale. D'autre part, cette surtaxe, en renchérissant sensiblement le coût de terminaison, provoque une augmentation de la fraude et une diminution du volume de trafic international entrant, du chiffre d'affaires des opérateurs et des recettes fiscales. A savoir qu'une telle pratique serait donc une menace pour la pérennité du secteur des télécommunications au Mali et par conséquent des milliers d'emplois directs et indirects générés par l'activité. En réalité, de telles surtaxes sont contre productives pour les Etats et portent préjudice à la fois aux opérateurs et aux consommateurs et mettent en péril les emplois du secteur des télécoms. Aussi, tous les pays qui ont mis en place ce système reviennent sur la mesure, mais entretemps beaucoup de dégâts auront été causés. Pour toutes ces raisons évoquées, la sagesse et la prudence vont certainement pousser l'Etat malien à surseoir (à l'image du Gabon, du Sénégal et de la Cote d'ivoire) à cette décision, à engager des discussions avec les acteurs pour éviter de remettre gravement en cause les avancées notables réalisées dans le secteur des télécommunications au Mali.

Ibrahim M. Guèye

(Source : Le Dakarois 21 mai 2012)

Affaire de la surtaxe sur les appels entrant : Le ton monte entre ARTP et MTL

Olivier SAGNA — 2012-05-21T15:41:33Z

Entre l'Autorité de régulation des télécoms et la société privée MTL, c'est presque la guerre après une inspection manquée du régulateur au bureau de l'opérateur sis dans les locaux même de... l'Artp.

C'est l'escalade entre l'Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) et MTL S.A., la société de Moustapha Yacine Guèye à qui le pouvoir sortant avait donné le marché du contrôle et de la supervision des appels entrants. Cette chaude friture sur la ligne sur fond d'un jeu de cache-cache risque de déboucher sur de nouveaux rebondissements dans les jours à venir.

En effet, après l'abrogation du décret 2011-1271 instituant le contrôle et la surtaxation des communications téléphoniques entrant au Sénégal, l'ARTP a déclenché les premières hostilités en notifiant à MTL qu'elle allait tirer toutes les conséquences sur ce contrat que la société privée avait signé le 15 décembre 2011, et pour lequel elle empochait 42% des sommes collectées sur la surtaxe. Dans l'entendement de l'ARTP, il n'y a plus lieu de continuer une quelconque collaboration avec MTL. Ne s'arrêtant pas en chemin, le directeur général Thierno Alassane Sall, successeur de Ndongo Diao, est passé à la vitesse supérieure en envoyant, le 11 mai dernier, l'huissier Me Jacqueline Senghor à MTL dans le but, selon nos sources, de ‘'faire l'inventaire des installations et des équipements''. Objectif, en savoir plus sur leur provenance et leur consistance, ainsi que de vérifier si, à cette date, ce matériel était fonctionnel.

Mais d'après toujours nos interlocuteurs, l'huissier n'a trouvé personne dans les locaux de l'ARTP qui font office de bureaux pour MTL. ‘'Il a trouvé les bureaux fermés'', d'après nos sources. MTL a-t-elle été prévenue par des ‘'taupes'' au sein de l'ARTP ? Tout porte à le croire car les mêmes interlocuteurs font savoir qu'à la veille de cette descente, le directeur général avait réuni les responsables de premier plan de l'ARTP pour les informer de sa démarche et que donc la fuite pourrait venir de l'un de ces responsables.

Le 14 mai, l'huissier est revenu à la charge mais s'est retrouvé confronté à la même situation : il n'y avait personne dans les locaux de MTL. Mais, ne voulant pas se faire doubler par cette société, l'ARTP aurait sollicité les forces de police pour veiller sur l'immeuble afin d'empêcher toute entrée ou sortie de matériel.

De son côté, MTL n'est pas restée à ne rien faire. Selon nos informations, Moustapha Yacine Guèye a servi, le 16 mai, une lettre de protestation au DG de l'ARTP ; le patron de MTL serait même allé jusqu'à accuser Thierno Alassane Sall de ‘'népotisme avec les opérateurs'' de téléphonie qui étaient présents lors de la visite de l'huissier. En vérité, d'après nos sources, les opérateurs étaient sur les lieux pour aider à identifier et attester le matériel en question.

Bachir Fofana

(Source : EnQuête+, 21 mai 2012)

1.989.396 utilisateurs d'Internet au Sénégal au 31 décembre dernier

Olivier SAGNA — 2012-05-21T15:33:09Z

Les utilisateurs d'Internet au Sénégal sont passés de 40.000 en 2000 à 1.989 396 au 31 décembre 2011, soit 15,7 de la population totale nationale (plus de 12 millions d'habitants) et 1,4% de la population africaine, selon le site Internet world stats.

En Afrique, sur une population totale de 1.037.524.058 habitants, les utilisateurs d'Internet étaient 139.875.242 au 31 décembre 2011, soit 13.5 % de pénétration à l'échelle continentale.

Comparé au reste du monde, cela représente 6,2 % contre 93,8 % (2.127.358.500) pour une population totale de 5.892.531.096 d'habitants, selon la même source.

Pour le reste du monde, sur une population de 5.8 milliards d'habitants, le nombre d'utilisateurs est de 2.127.358.500 soit 36,1 % de taux de pénétration.

En Afrique, le Nigeria caracole en tête des 10 pays où l'on retrouve le plus grand nombre d'utilisateurs, soit 45,0 % suivi de l'Egypte avec 21, 7 %. Suivent par ordre le Maroc, le Kenya, l'Afrique du Sud, la Tanzanie, l'Algérie, le Soudan et la Tunisie.

Pour le réseau social facebook, le Sénégal compte 694.220 inscrits. En Afrique, c'est en Egypte que l'on retrouve le plus grand nombre d'inscrits avec 10.475.940. Le Maroc, le Nigeria et l'Afrique du Sud comptent également plus de 4 millions d'utilisateurs chacun.

Sur l'ensemble du continent, l'on dénombre 40.205.580 d'utilisateurs de facebook contre 795.319.700 pour le reste du monde, selon Internet world stats.

(Source : APS, 21 mai 2012)

Lancement du pilote sur le système de paiement électronique, mardi

Olivier SAGNA — 2012-05-21T15:29:38Z

La cérémonie de lancement des travaux du pilote sur le système de paiement électronique des droits de douane et taxes assimilées (CORUS) est prévue, mardi à 10 heures, à l'hôtel Savana, indique un communiqué reçu à l'APS.

La rencontre se déroulera sous la présidence conjointe des directeurs généraux des douanes, du trésor et de la comptabilité publique, selon le texte.

Les travaux du comité technique, finalisés avec la mise en œuvre effective de GAINDE 2010, avaient permis d'élaborer et de valider les conventions liant les différentes parties, rappelle le communiqué.

Selon le texte, ‘'le paiement électronique est une fonction essentielle dans un système de dédouanement. La plateforme CORUS interconnecte les banques, les donneurs d'ordre (commissionnaires agréés en douane, opérateurs économiques…) et la douane''.

(Source : APS, 21 mai 2012)

Ousmane Ngom défie : On ne peut rien contre moi

Olivier SAGNA — 2012-05-21T15:25:15Z

La semaine dernière, la presse a révélé l'existence d'un rapport de la Cour des comptes mettant en cause la gestion de l'ancien ministre de l'Intérieur relativement à la fabrication de passeports numérisés. Sur ce chapitre, Ousmane Ngom qui se veut serein, affirme que l'Etat peut se passer d'un avis d'appel d'offres et faire un marché de gré à gré. Chez nos confrères de Wal Fm et Tv, Me Ngom a, par ailleurs, donné son opinion sur la liste Bokk Guiss Guiss dirigée par la frange dissidente du Pds. Extraits.

Affaire des passeports numérisés

« Les informations parues dans la presse sont malveillantes. C'est un tissu de contrevérités. Parce qu'on a l'impression que tous ceux qui ont parlé jusqu'ici ignorent comment fonctionne l'administration, comment les marchés de l'administration sont conclus, quelles sont les procédures. Ou bien, ils sont tout simplement malveillants. J'exclus que les auteurs de ces accusations soient trompés de bonne foi, parce que ce n'est pas la première fois que cette affaire est soulevée. On a dit dans cette affaire qu'il s'agissait d'un marché irrégulier, et qu'il y a eu détournement de deniers publics. Toutes ces deux allégations sont fausses.

D'abord, le marché n'est pas irrégulier. Il a été conclu à la suite de l'ensemble du processus prévu à cet effet. Il s'agit d'un marché qui relève de la souveraineté nationale, c'est-à-dire du secret défense et de la sécurité. L'Etat a parfaitement le droit de faire un marché de gré à gré pour ces deux raisons seulement. Est-ce que vous imaginez par exemple que l'armée, pour acheter des fusils et des canons, fasse un appel d'offres. Ce n'est pas pensable. Ce sont des questions qui relèvent de la sécurité comme le passeport relève de la sécurité et de la souveraineté de notre pays. Donc, il est parfaitement concevable que l'Etat puisse faire un marché de gré à gré. S'y ajoutent l'impératif et l'urgence qu'il y avait à régler ce problème lancinant des passeports. »

Accusation de violations des textes qui régissent la passation des marchés

« Ce n'est pas exact. Parce qu'il n'y a de marché que quand il y a approbation du marché par l'autorité compétente. Le marché conclu n'engage l'Etat que lorsque l'autorité compétente approuve le marché et que ce marché est notifié aux contractants. Lorsque donc nous discutons avec un partenaire qui nous fait une proposition et qui a également ses contraintes et ses obligations, nous devons préparer un projet de marché et une étude technique. Après cela, nous avons demandé et obtenu l'autorisation et l'avis favorable de la commission nationale des contrats de l'administration. Même après l'autorisation de cette commission, si le marché était irrégulier ou n'avait pas respecté quelque forme que ce soit, il n'aurait pas été approuvé par le Premier ministre. Cheikh Adjibou Soumaré a approuvé ce marché le 28 septembre 2007. C'est un homme responsable, très rigoureux et indépendant qui n'était pas sensible à une pression quelconque.

Rappelez-vous cette période, entre 2005 et 2007 où les Sénégalais vivaient un calvaire. Il y avait au niveau du seul bureau des passeports des files interminables. Des gens passaient la nuit ou la journée, des bagarres éclataient et des trafics de toutes sortes se faisaient pour obtenir un passeport. Donc, en juillet 2007, le président Wade m'a donné des instructions pour que ce problème soit réglé, au plus tard, à la fin de l'année 2007. Ainsi, entre le mois de juillet et le mois d'août, nous avons pris contact avec un partenaire stratégique, Iris grade corporation, un groupe malaisien, qui est leader dans le domaine de documents sécurisés. Nous avons fait donc une étude technique. Toutes les procédures ont été respectées. J'ai obtenu une copie du marché avec toutes les approbations depuis la signature du 3 septembre. Quand on arrive à l'approbation par le Premier ministre et à la notification aux contractants, il n'y a plus aucune irrégularité. Du début jusqu'à l'approbation par le Premier ministre, nous sommes dans la phase projet. Je vous demande de vous référer au décret de 2007, l'article 83, qui règle le problème des marchés publics ou bien au décret de 2002. C'est seulement l'approbation par l'Autorité compétente qui engage l'Etat. »

« Le Sénégal a eu le passeport numérisé et biométrique un an avant la France. Les Etats-Unis ont décidé que, en 2015, tout pays qui n'aura pas de passeports numérisés biométriques, ses ressortissants n'entreront pas dans leur territoire ».

Financement du projet

« Contrairement à ce qui a été dit, il ne pouvait y avoir de détournement de deniers publics puisque l'Etat n'a pas mis un franc dans ce projet et je pèse mes mots. C'est justement la grande confusion quand on parle de 118 milliards. Jusqu'au moment où je vous parle, l'Etat n'a pas sorti d'argent. C'est plutôt l'Etat qui reçoit de l'argent. »

« Je dérange certains, mais ils ne peuvent pas me toucher. J'ai traversé beaucoup de tempêtes. Les milliards, je les ai connus avant que Wade n'arrive au pouvoir ».

Projet financé par Iris Corporation

« Iris Corporation a accepté de s'engager dans ce projet et de le financer entièrement. C'est cette firme qui a mis tous les équipements. On lui a demandé de fournir les équipements et de se faire payer ensuite uniquement sur le produit de vente des passeports. Mieux, l'Etat et le partenaire se partagent l'argent des produits. Iris Corporation a plus de onze mille et le Sénégal plus de huit mille sur chaque passeport. Je précise aussi que l'argent ne passait pas par nous. C'étaient des quittances qui allaient directement au ministère des Finances. Je rappelle aussi que jusqu'au moment où nous faisions ce projet, il n'y avait qu'un centre de production de passeports qui était à Dakar, le bureau des passeports. Et nous étions liés à l'imprimerie française par le biais d'un privé français qui faisait les passeports. Cela coûtait des milliards à l'Etat du Sénégal.

Nous étions même obligés de demander des rallonges au ministre des Finances pour régler ce problème qui n'était jamais réglé.Avec notre projet, nous avons réglé ce problème des passeports mais nous avons équipé de façon moderne le centre de fabrication des passeports. Mieux, nous avons créé des centres régionaux de production. Six ont été créés immédiatement à l'exception de Matam et de Tambacounda. Dans les grandes ambassades du Sénégal, nous avons ouvert huit bureaux. C'est une révolution. Le Sénégal a eu le passeport numérisé et biométrique un an avant la France. Les Etats-Unis ont décidé que, en 2015, tout pays qui n'aura pas de passeports numérisés biométriques, ses ressortissants n'entreront pas dans leur territoire. » Rapport de la Cour des comptes

« Au moment où le rapport de la Cour des comptes était préparé, il se trouve que je n'étais plus au ministère de l'Intérieur. Ensuite, ceux qui avaient fait et suivi le projet n'étaient plus non plus à ce ministère. Ils ont interrogé des gens qui ne connaissaient rien au projet. Et celui qui a travaillé pour le compte de la Cour des comptes, je ne suis pas sûr également qu'il avait toutes les compétences qu'il fallait pour faire ce travail. Je rejette plus que jamais les conclusions de ce rapport. Je dérange certains, mais ils ne peuvent pas me toucher. J'ai traversé beaucoup de tempêtes. Les milliards, je les ai connus avant que Wade n'arrive au pouvoir. Très jeune ministre, en 1991, j'ai conduit des délégations importantes d'hommes d'affaires sénégalais au Koweït. J'ai pu obtenir de l'émir des marchés pour les entreprises sénégalaises de plusieurs milliards sans appel d'offres. Cse, Cde, Cma, Coselec et bien d'autres entreprises ont eu des gains importants. »

(...)

Propos rassemblés par Charles Gaiky Diène

(Source : Wal Fadjri, 21 mai 2012)

Ousmane Ngom sur les passeports numérisés : Entre incohérences et langue de bois

Olivier SAGNA — 2012-05-21T15:20:34Z

Revenant hier, dimanche 20 mai sur le « scandale » du marché (118 milliards) des passeports numérisés qu'il a eu à gérer en tant que ministre de l'Intérieur, Ousmane Ngom a dégagé en touche les accusations portées sur sa personne, en apportant des « éclairages » plutôt sombres d'incohérences.

« L'Etat du Sénégal n'a pas dépensé un centime dans le marché des passeports numérisés qui avait été confié à la société Iris Technologie Berhard Corporation de Malaisie, le 3 septembre 2007 pour un montant de 118 milliards, sur une commande de 20 ans. » C'est Ousmane Ngom, ancien ministre de l'Intérieur, qui le dit. Interpellé hier dimanche 20 mai 2012 sur la question, au cours de l'émission Opinion sur la chaîne Walf TV, Ousmane Ngom affirme au contraire que « l'Etat du Sénégal a été gagnant sur toute la ligne », dans cette affaire pourtant considérée par le Forum Civil comme « irrégulière » mais aussi « surestimée ».

Pour rappel, la non-autorisation de ce marché par la Commission nationale des contrats de l'administration (Cnca), ni par une autre commission composée du représentant du président de la République, du représentant du ministre de l'Economie et des finances, du représentant du ministre des Forces armées ou du représentant du ministre de la Justice, a fini d'en faire un « scandale » en haut lieu.

Sur le caractère « irrégulier » de la procédure, Ousmane Ngom balaie d'un revers de la main. Selon lui, « le marché a suivi toute la procédure normale avec notamment l'approbation du Premier ministre » d'alors, qui n'est autre que Macky Sall, actuel président de la République. D'ailleurs, relève Ousmane Ngom, « les quittances sont directement envoyées au ministère de l'Economie qui, dans les 90 jours qui ont suivi, a payé le promoteur ».

Dans cette affaire, souligne-t-il, « nous avons fait preuve d'imagination et d'innovation. Nous avons pu trouver un partenaire qui a accepté de financer entièrement le projet aussi bien pour l'équipement que pour les consommables ». Cependant, l'ancien ministre de l'Intérieur a levé un coin du voile sur les 20.000 FCfa que chaque sénégalais a versé pour l'achat d'une quittance. Selon Ousmane Ngom, le partenaire recevait 11.000 FCfa sur chaque passeport tandis que les 8 000 FCfa revenaient à l'Etat.

C'est là que le bât blesse car, sur cette base, pour une production de 500.000 passeports et pour une durée de 20 ans, Iris Technologie Berhard Corporation n'aura récolté que 5.500.000.000 milliards pour un investissement de 118 milliards, contre 4 milliards à l'Etat du Sénégal. Ce qui signifie que les Malaisiens ont investi à perte… de plus de 112 milliards F Cfa ?

Quid des centres régionaux de production devant être installés à Matam et à Tambacounda et qui n'ont jamais vu le jour ? Ousmane Ngom explique : « nous avons pu installer six centres au total. Il ne restait que ceux de Matam et de Tambacounda. Nous ne les avons pas installés parce que nous nous sommes rendu compte que le flux s'était tassé. Il n'y avait plus de longues files dans les bureaux de passeports. C'est pourquoi, nous avons décidé de les déplacer à Casablanca et en Afrique du Sud où nos compatriotes en avaient besoin ».

L'ancien ministre de l'Intérieur demande par la même occasion aux Tambacoundois et aux Matamois de se rendre respectivement à Kaolack et à Saint-Louis pour obtenir des passeports.

Or, pour un Matamois, il est plus facile de venir à Dakar pour une semaine que d'aller à Saint-Louis où il va certainement être confronté à un problème de logement dans la période d'acquisition de son passeport.

Abdoulaye Thiam

(Source : Sud Quotidien, 21 mai 2012)