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Régulation du secteur des télécommunications : La réforme de la discorde

jeudi 13 septembre 2018

L’Etat du Sénégal s’engage à réguler le secteur de la communication numérique, en instaurant une loi qui régira le fonctionnement de ce secteur - Selon certains utilisateurs de l’internet, cette réforme serait une entrave à la liberté d’expression.

L’Etat du Sénégal s’engage à réguler le secteur de la communication numérique, notamment en instaurant une loi qui régira le fonctionnement de ce secteur. Selon certains utilisateurs de l’internet, cette réforme serait une entrave à la liberté d’expression des citoyens. Par ailleurs, il fait noter qu’il est aussi important qu’une organisation soit apportée dans ce secteur hautement anarchique.

L e projet de loi portant code des communications électroniques, adopté par le gouvernement du Sénégal en conseil des ministres du 06 Juin 2018, et devant être voté à l’Assemblée nationale en octobre prochain, menace, en son article 27, l’accès des Sénégalais aux applications de téléphonie par internet : WhatsApp, Facebook Messenger, Skype, Viber », se sont insurgées des associations d’utilisateurs de l’internet en conférence de presse le 31 août dernier. Elles ont jugé que l’aboutissement d’une telle mesure porterait un sérieux coup à l’économie numérique du pays et pourrait remettre en cause des avancées significatives de la vitrine démocratique que se veut le Sénégal. Ces associations ont fondé leur argumentaire sur le fait que l’article en question stipule que « l’autorité de régulation peut autoriser ou imposer toute mesure de gestion du trafic qu’elle juge utile pour, notamment, préserver la concurrence dans le secteur des télécommunications électroniques et veiller au traitement équitable des services similaires ». Se basant sur cet article de la loi portant code des communications électroniques, les organisations ont estimé que cette disposition met en péril la neutralité du Net et donne ainsi à l’Autorité de régulation des postes et des télécommunications (Artp) et aux opérateurs la possibilité de bloquer, ralentir, filtrer, imposer ou encore surveiller l’accès à WhatsApp et les autres applications en ligne pour préserver les intérêts des opérateurs de téléphonie mobile, au détriment des intérêts des utilisateurs sénégalais

Le Sénégal sous une hantise de l’Internet

Le gouvernement du Bénin a pris le décret 2018-341 du 25 juillet 2018 instituant de nouvelles taxes sur la communication et les services fournis par les réseaux mobiles. Le Sénégal s’engage donc à suivre cette voie de restriction des services fournis par l’internet. Une réforme qui semble mieux être en faveur des opérateurs de télécommunications. En effet, ceux-ci dénoncent notamment la chute des appels téléphoniques. Mieux, l’internet est devenu actuellement, un cadre d’échange et de conscientisation des masses populaires. Dans certains pays, au moment des élections, l’accès à l’internet est restreint. Le Sénégal n’est-il pas dans cette logique ? Les organisations des utilisateurs de l’internet dans leur conférence de presse du vendredi 31 août, ont jugé la loi est restrictive car elle permettrait de couper toutes les communications en ligne au moment de la publication de résultats d’élection. Cependant, l’usage de l’internet a pris des proportions importantes dans la société sénégalaise ces dernières années surtout avec l’avènement de l’application WhatsApp. Même dans les coins les plus reculés du pays, cette nouvelle forme de communication y est présente. Des groupes sont formés pour échanger sur tout ce qui touche la vie sociale. Même les personnes non instruites peuvent maintenant à travers un simple message vocal, donner leur avis. Restreinte la communication sur l’internet ou instaurer un taxe sur cette forme de communication reviendrait à priver ces personnes-là du droit à l’information et à la communication.

Nécessité de la la lutte contre les dérives des internautes

Même si la liberté d’expression est consacrée par la Constitution, force est de constater qu’il existe des manquements relatifs à la forte présence de l’internet dans les foyers sénégalais. C’est à l’image des fausses informations diffusées en un temps éclair sur les réseaux sociaux. A cela s’ajoute l’atteinte à la vie privée des citoyens. L’on se rappelle la semaine écoulée de l’histoire collée au président directeur général du groupe des Medias, Bougane Guèye Dany. Des accusations ont été portées contre sa personne sans aucun soubassement clair. Les réseaux sociaux sont devenus aussi le lieu pour proférer des insultes ou des propos déplacés à l’encontre de certaines personnes. L’ancien Premier ministre, Souleymane Ndéné Ndiaye, après avoir posté un texte de démenti sur son supposé cinquième mariage que lui aurait prêté des internautes, a eu droit à un véritable lynchage. Des gens qui ne lui ont pas pardonné sa transhumance vers le parti présidentiel se sont saisi de l’occasion pour lui balancer toutes les insanités. Il a été obligé de retirer son post. A cela s’ajoute très souvent la reprise de textes tirés d’articles de journaux sans que la source ne soit citée, comme le fait que l’information soit tronquée à cause d’une mauvaise diffusion.

Les dispositions de la réforme

La loi instaure la création d’un conseil du numérique pour apporter davantage de concertation et de coordination dans l’élaboration de la politique sectorielle. Le projet de loi portant code des télécommunications prévoit aussi la réforme du mode de gouvernance de l’autorité de régulation conformément aux meilleures pratiques internationales, en vue d’une grande efficacité, peuton lire dans ledit projet. La loi compte aussi renforcer les pouvoirs de l’autorité de régulation pour imposer des mesures aux opérateurs possédant une puissance significative sur des marchés pertinents et pour sanctionner les pratiques anticoncurrentielles. Le renforcement de la sécurité et de l’intégration des réseaux ainsi que la lutte contre la fraude au trafic international est au menu du texte législatif. La loi prévoit aussi la mise en place d’une protection spécifique des données personnelles des utilisateurs de service de télécommunications en accord avec les impératifs de sécurité et d’ordre public.

Fatou Ndiaye

(Source : Sud Quotidien, 13 septembre 2018)

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- Liaisons louées : 21 175

- Taux de pénétration des services Internet : 66,05%

(ARTP, 31 mars 2018)

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(NIC Sénégal, 21 avril 2017)

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(ARTP, 31 mars 2018)


Téléphonie mobile

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(ARTP, 31 mars 2018)

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