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La Sonatel estime indues la facture et la pénalité reçues

vendredi 3 février 2012

Septembre n’est pas une mensualité due à l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp), estime la Sonatel. L’entreprise, qui dit avoir reçu une facture et une pénalité, fait savoir que la surtaxation des appels téléphoniques internationaux entrants est entrée en vigueur à partir du 1er octobre 2011.

La Sonatel estime ne pas devoir à l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) le paiement du mois de septembre au titre de la surtaxation des appels téléphoniques internationaux entrant au Sénégal.

L’entreprise de télécommunication réagit ainsi à la suite d’un article paru dans notre édition du 31 janvier dernier, titré « Appels entrants : Sonatel disposée à payer, selon l’Artp ».

L’entreprise reconnait que l’Artp lui a envoyé une facture puis une pénalité pour retard de paiement pour le compte du mois de septembre. Mais celles-ci « sont considérées par Sonatel et son conseil d’administration comme non dues ».

« En effet, n’ayant pas été facturée aux opérateurs internationaux, compte tenu de la date d’entrée en vigueur à partir du 1er octobre 2011 (suite aux échanges avec l’autorité gouvernementale), la surtaxe ne peut en conséquence être versée, et l’Artp en avait déjà été informée », poursuit l’entreprise.

Quant au mois d’octobre, la Sonatel déclare avoir effectivement payé à l’Artp, par chèque transmis par lettre du 16 décembre 2011, la somme de 1,9 milliard de francs Cfa correspondant aux montants encaissés de ses partenaires pour le même mois, avant la fin de l’année dernière et dans les délais prévus au calendrier de recouvrement fixés dans le décret.

Dans ses précisions, la Sonatel fait savoir que la réunion évoquée dans nos colonnes par un responsable de l’Artp, tenue le 30 janvier dernier, est en fait une « visite de courtoisie » que l’agent comptable particulier (Acp) de l’agence a effectuée à l’entreprise de télécommunications, en novembre 2011.

« Il ne s’agissait nullement d’une réunion de négociation, même si la question des paiements des factures correspondant à la surtaxe des appels internationaux a été évoquée », poursuit-on.

C’est au cours de cette visite que l’Acp a interpellé la directrice de la Règlementation et des affaires juridiques de la Sonatel pour lui faire comprendre que le mois de septembre, facturé par l’agence, n’est pas dû, précise-t-on.

« La Sonatel, tout en restant une entreprise légaliste, rappelle que la mise en place d’une telle mesure de surtaxe est néfaste pour l’Etat, l’entreprise, le secteur, le consommateur et l’économie du Sénégal toute entière. Elle évalue la chute du trafic international entrant à 22% depuis la réintroduction de la surtaxe.

M. Ciss

(Source : Le Soleil, 3 février 2012)

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