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Les magistrats sénégalais à l’école de la protection des données personnelles

lundi 19 février 2018

Plus d’une trentaine de magistrats ont pris part, le Jeudi 15 Février 2018, à la formation portant sur la protection des données à caractère personnel. Dans son mot de bienvenue, la Présidente de la CDP, Awa Ndiaye, a dit toute sa satisfaction de la tenue de cette rencontre qui s’avérait être une nécessité pour elle. « Il est important que nous ayons une harmonisation de notre travail et de notre point de vue avec ceux qui représentent la justice et qui font de façon effective la justice dans notre pays », a-t-elle déclaré.

Cette formation qui s’inscrit dans le cadre de la vulgarisation de la loi sur la protection des données à caractère personnel, a pour but d’outiller les acteurs de la Justice pour une meilleure connaissance du cadre institutionnel et normatif de la protection des données personnelles. Elle a été pour la Commission de protection des données personnelles (CDP) l’occasion également de jeter les bases d’un partenariat entre l’institution et les acteurs de la justice.

Durant une journée, les magistrats ont suivi avec beaucoup d’attention les différentes présentations des agents de la CDP, qui pour l’occasion, se sont penchés sur le panorama législatif et règlementaire de la protection des données personnelles au niveau national, communautaire et international de même que la jurisprudence de la CDP.

La sécurisation des données personnelles avec des études de cas, les missions de contrôle, le traitement des plaintes et le pouvoir de sanction de la CDP ont été passés à la loupe aux yeux des magistrats, qui se sont familiarisés avec le cœur de métier de la Commission de protection des données personnelles (CDP).

Le Dr. Papa Assane Touré a entretenu ses collègues de la corrélation entre la cybercriminalité et la protection des données personnelles, à l’appui de la jurisprudence existante au Sénégal. Il a exposé des cas où les juges ont prononcé des sentences condamnant des actes de diffamation, d’injure en ligne, d’outrage aux bonnes mœurs par un moyen électronique, de collecte déloyale, de diffusion illicite de données à caractère personnel.

Quant au juge Demba Kandji, Premier Président de la Cour d’Appel de Dakar, il s’est félicité, au nom de ses collègues magistrats, de la tenue de cette formation. « Nous sommes juges et nous sommes tenus de comprendre. Nous ne pouvons pas avoir la légitimité de juger le autres si nous ne comprenons pas et c’est un besoin de comprendre ce qu’est les données personnelles qui visent la protection de notre liberté, de notre vie privée ».

(Source : CDP, 19 février 2018)

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(Hootsuite, Février 2021)