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Artp/Collège de régulation : Le Restic réclame « un audit fonctionnel et budgétaire »

Le Rassemblement des entreprises du secteur des technologies de l’information et de la communication (Restic) invite le Président Bassirou Diomaye Diakhar Faye et le Premier ministre Ousmane Sonko à « restructurer les mandats du Collège de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) » et à commanditer « un audit fonctionnel et budgétaire dudit collège par l’Inspecteur général d’Etat (Ige) ».

Les membres du Rassemblement des entreprises du secteur des technologies de l’information et de la communication (Restic) dénoncent la manière dont le Collège de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) fonctionne. D’après Moustapha Diakhaté, Secrétaire exécutif du Restic, et ses collaborateurs, cette instance de l’Artp est aux antipodes des normes qui régissent le secteur des télécommunications. C’est pourquoi invitent-ils « le Président Bassirou Diomaye Faye et son Premier ministre Ousmane Sonko à rétablir la norme et la conformité juridique dans le Collège de régulation de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) dont l’actuel président entame un troisième mandat ». A leurs yeux, « c’est une présidence de collège indue, car ayant expiré selon le décret n°2014-12 du 9 janvier 2014 portant nomination du président et des membres du Collège de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes pour un mandat de 5 ans non renouvelable ». Dans un communiqué, M. Diakhaté et compagnie rappellent que « la loi n°2011-01 du 24 février 2011 portant Code des télécommunications qui régit l’autorité administrative, permet un seul mandat de cinq ans non renouvelable pour le collège dont son président nommé après un appel à candidatures. L’actuel président du collège est en fonction depuis janvier 2014, sans performances tangibles sur le secteur ».

Le Restic voudrait que les nouvelles autorités rétablissent la conformité et la légalité dans la composition du Collège de régulation de l’Artp conformément aux deux codes successifs dont celui n°2018-28 du 12 décembre 2018 avec des clauses transitoires trop ambigües et imprécises concernant le Collège de régulation.

Le Rassemblement des entreprises du secteur des Tic estime que « l’actuel Collège de régulation n’est d’aucune utilité pour le secteur. Ainsi, les avantages et privilèges des membres de ce collège doivent être réduits conformément à la politique de transparence et bonne gouvernance prônée par les nouvelles autorités du pays. C’est un conseil sans valeur ajoutée pour le secteur numérique et digital ».

Le Restic réitère son appel à « un remplacement rapide à l’Artp, à un audit de l’attribution d’une licence 5G à Free en deçà du prix d’acquisition minimal et bien sûr une restructuration des mandats au sein du Collège de régulation après un audit de la structure par l’Inspection générale d’Etat ».

Dialigué Faye

(Source : Le Quotidien, 6 avril 2024)