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Vente de la licence SUDATEL : Les secrets de la transaction

mercredi 12 mai 2010

En 2007, le Sénégal avait décidé de mettre sur le marché une troisième licence de téléphonie mobile. Dès que l’opération de vente de la licence a été lancée, la compagnie soudanaise a acheté le dossier d’appels d’offres et a fait une proposition technique et financière. Elle a cependant pris la précaution de s’entourer des conseils de lobbyistes arabes et américains associés dans le cadre d’un consortium pour gagner la mise. C’est dire que la partie soudanaise a mené un lobbying intensif auprès des autorités sénégalaises pour obtenir l’attribution d’une licence de téléphonie dans notre pays.

Ces mêmes autorités ont été travaillées au corps par ce groupe de lobbyistes arabes. Certains d’entre eux ont été au final floués dans cette affaire. Pourtant, le cabinet a fait du « bon travail » au regard de l’issue des négociations pour le compte de son mandataire, conformément aux termes de référence de sa mission. Trois personnes centrales ont coordonné et animé les pourparlers qui ont abouti à l’achat de la licence par Sudatel. Ce sont : Hussein Abou Basseet, Hamsa Al Aassan et Abdel Aziz Osman. Ces trois personnes-clés ont géré pour le compte de Sudatel le lobbying qui a amené les autorités sénégalaises à préférer la société soudanaise à ses concurrents de l’époque. L’accord général conclu entre Sudatel et ses lobbyistes prévoyait le paiement d’une commission de 10 millions de dollars (5 milliards cfa) pour les experts qui ont conduit les transactions douteuses avec la partie sénégalaise. Les responsables ont tardé à payer les montants dus. Ils ont d’ailleurs opéré en distinguant dans les procédures de paiement la part des arabes et celle due aux américains.

LES TRACES DES VIREMENTS FRAUDULEUX

Une correspondance du cabinet de lobbyistes en question, datée du 05 décembre 2007, confirme l’accord conclu avec les mandataires de Sudatel. Dans cette lettre, les experts réclament leurs honoraires. Le Directeur dudit cabinet confie à un de ses collaborateurs la tâche « d’encaisser l’intégralité de la facture impayée pour les services offerts lors de la transaction concernant la licence octroyée à Sudatel par le Sénégal ». Cette facture a été payée pour ce qui concerne les experts américains, alors que rien n’a été fait pour les Arabes qui ont fi ni par attraire Sudatel devant les juridictions en tentant d’installer dans la cause l’État du Sénégal.

En outre, la vente de la licence devait donner lieu au paiement de 30 millions de dollars à des responsables sénégalais hauts placés (15 milliards cfa). La Gazette affirmait dans une de ses livraisons que le gap de 20 milliards CFA constaté entre le montant annoncé initialement (100 milliards CFA) et celui retenu en définitive (80 milliards CFA ) avait servi à payer des personnes non encore identifiées, à titre de commissions diverses.

Nous avons obtenu copie d’un ordre de virement émis par la Abu Dabi Islamic Bank qui a effectué le paiement de ces commissions évaluées à 110 100 000 dirhams vers la Al Salam Bank. Ce montant en dirhams, une fois converti sur la base de 3, 56 représente les 30 millions de dollars ci-dessus mentionnés. Un manque à gagner pour le contribuable sénégalais que des étrangers et nationaux se sont partagés après la vente de la licence Sudatel. Ce virement a été fait au profit de la société Red Sea Holding, une compagnie off shore. Selon des sources, très au fait du dossier, cette société, administrée par un de nos compatriotes installé à Dubaï, appartient à des Sénégalais. Son administrateur est remarquablement bien implanté dans l’Emirat où il opère sur le marché financier local.

Cependant l’argent qui a été viré a juste transité dans les comptes de la Red Sea Holding pour être immédiatement transféré dans des comptes ouverts en Allemagne.

La Gazette est en possession de documents dont un mail par lequel le premier responsable de cette société off shore, un sénégalais établi à Dubaï, réclame pour le compte de tiers, le paiement de 10 millions de dollars. Nous disions dans nos éditions précédentes que la vente de la licence Sudatel constitue une véritable nébuleuse qui n’a pas fini de dévoiler tous ses secrets. D’ailleurs d’autres documents font état de ces 10 millions de dollars qui doivent être payés au cabinet d’expertise en plus de lever un coin du voile sur des transferts de fonds pour ainsi établir de façon claire le paiement de la commission de 30 millions de dollars. Ce document que nous publions en fac-similé établit également une autorisation de transfert de fonds de l’ordre 100 millions de dollars et de 30 autres millions de dollars.

LES NON-DITS DU DEMENTI DU MINISTRE

Le paiement par Sudatel de la facture due à l’Etat du Sénégal pour opérer dans ce pays ne s’est pas déroulé comme indiqué par le ministère des Finances dans un communiqué rendu public, il y a de cela quelques semaines. La réalité des faits est que 67 millions d’euros ont été transférés par les Soudanais dans une banque allemande (Dresdner Bank de Francfort) alors qu’un autre virement du même montant a été fait à la banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). Ce sont, d’ailleurs, ces virements que le ministère des Finances indiquait dans son communiqué-réponse à notre enquête, sous forme de mise au point parue dans la presse locale. Il avait cependant omis de faire mention de l’avis de crédit d’un montant de 110 100 000 dirhams déposés pour le compte de Red Sea Holding à Al Salam Bank de Dubaï.

Dans le communiqué en question, il est dit que « Sudatel a réglé la totalité de la licence par deux virements sur un compte du trésorier général du Sénégal à l’agence nationale de la BCEAO. Un premier virement de 100 526 226,14 dollars crédité sur le compte du trésorier général en date du 19 novembre 2007 d’un montant de 44 775 208 727 F Cfa soit 68 229 365,67 d’Euros. Un second virement de 99 473 773, 46 dollars toujours crédité sur le compte du trésorier général d’un montant de 44 306 437 814 F Cfa soit 67 544 729, 02 Euros ».

Contrairement à ce qui est mentionné dans le communiqué, les relevés dont nous disposons montrent que l’argent n’a pas été directement versé dans le compte du trésorier général. Le premier virement, en provenance de la Islamic Bank d’Abu Dabi, a transité par d’autres comptes (à la Dresdner Bank AG de Francfort et à la Société générale de banque à Paris) avant d’atterrir à la United Arab Bank d’Abu Dabi. S’agissant maintenant du second versement, il a été bien envoyé à la BCEAO au nom du gouvernement sénégalais. La gazette détient des preuves écrites qui confirment effectivement que les arabes qui réclament au gouvernement du Sénégal leur part de millions de dollars dans le partage du gâteau de Sudatel, ont saisi la justice d’Abu Dabi pour rentrer dans leurs fonds. Ils ont attaqué à la fois le gouvernement sénégalais et Sudatel pour défaut de paiement. D’ailleurs, les responsables de Sudatel ont même été convoqués par le tribunal de première instance de Dubaï. Pour éviter que l’affaire ne fasse trop de vagues au soudan et n’éclabousse certains hauts responsables, les parties en conflit ont d’un commun accord décidé de saisir un arbitre ayant déjà rendu son verdict et condamné les parties défaillantes à s’exécuter.

Pour la partie arabe, le juge arbitral a décidé de leur allouer 2 millions de dollars (1 milliard cfa). selon nos sources, certains milieux au soudan exigent qu’une enquête soit diligentée contre les anciens responsables de Sudatel, pour établir le montant exact des commissions payées en plus de déterminer le préjudice subi par la compagnie nationale, Sudatel. D’après des informations recueillies auprès de sources à Abu Dabi, l’ancien directeur général de l’ARTP, Daniel Goumalo Seck, a été entendu comme témoin par la justice de ce pays afin de déterminer quels étaient les fondements des prétentions des arabes qui réclament des paiements de commissions.

Ce dernier a témoigné en faveur des autorités de la société Sudatel qui ont soutenu devant le juge arbitral que les arabes qui leur réclament des commissions dans la transaction intervenue entre elle et le gouvernement sénégalais devaient être déboutés car n’ayant rien fait pour l’octroi de la licence. le tribunal arbitral, nous l’avons déjà dit, ne les a pas suivis. Aussi Sudatel a-t-elle été condamnée à payer un principal et des dommages et intérêts aux requérants.

L’IGE L’AVAIT FLAIRE

lors de leur passage aux fi ns d’inspection à l’ARTP, pour faire la lumière sur les primes exceptionnelles, les inspecteurs généraux d’État avaient été intrigués par l’écart constaté entre le montant de 100 milliards cfa déclaré au préalable et les 80 milliards officialisés par les pouvoirs publics. l’IGE s’était d’ailleurs interrogée en ces termes : « la différence de 20 milliards est assez grande pour une simple erreur de conversion ? » aujourd’hui, la réalité est que beaucoup de milliards ont été soustraits aux sénégalais. c’est d’ailleurs ce qui justifie toutes les confusions volontairement entretenues par les autorités, notamment, sur le coût réel de la licence de Sudatel. Théoriquement, le troisième opérateur de téléphonie mobile a acquis sa licence après avoir versé 200 millions de dollars à l’État. ce montant a été évalué, dans un premier temps, par les autorités en charge de cette affaire, à 100 milliards de fcfa. par une pirouette extraordinaire, les mêmes autorités sont revenues pour annoncer la somme de 80 milliards de fcfa. récemment, le ministère des finances a apporté du nouveau en déclarant 89 milliards cfa, pour essayer de battre en brèche des informations publiées par la gazette.

Nos dirigeants ont justifié l’écart de milliards constaté par le changement de taux du dollar. un argument laborieux qui peine à convaincre ! au moment où les nouvelles autorités installées au pouvoir en 2000, expliquaient officiellement que la privatisation de la Senelec avait été faite dans des conditions inacceptables au profit du groupe franco-québécois (Hydro-Québec), elles avaient soutenu qu’une nouvelle privatisation serait engagée dans la transparence totale. Le gouvernement expliquait surtout en privé que de fortes sommes avaient été payées sous forme de commissions aux socialistes sortants qui avaient accepté, disait-il, de brader un instrument économique national d’importance capitale. Comme si le ridicule ne tuait pas, nos autorités poursuivent et mettent aujourd’hui la compagnie Millicom qui exploite la deuxième licence de téléphonie au Sénégal, dans une situation intenable.

Alors que pour l’octroi d’une licence à Sudatel, elles ont accepté et favorisé le paiement de commissions occultes diverses dont la gazette a pu remonter les traces jusque dans les banques arabes et allemandes.

Alioune Badara Coulibaly et Pape Adama Touré

(Source : La Gazette, 12 mai 2010)

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