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Vaste fraude fiscale : Sécuriport pris sur 143 milliards FCfa

jeudi 6 août 2015

Le 11 janvier 2011, l’Etat du Sénégal a signé un contrat de « prestation de service du système intégré de contrôle d’immigration » sous la modalité construire-exploiter-transférer (Cet), avec la société Sécuriport Llc. La société devait, à cette fin, procéder à tous les investissements nécessaires pour mettre en place et exploiter un système intégré de contrôle d’identité des passagers, à l’entrée et la sortie du territoire national. En contrepartie, Sécuriport, à travers une société de droit sénégalais, Sécuriport Sénégal (Suarl) créée à cet effet, perçoit une redevance de 12 dollars (environ 6000 FCfa) pour chaque passager non exonéré, à l’arrivée comme au départ des aéroports internationaux sénégalais, sur tous les vols commerciaux internationaux. Cette taxe devra être perçue et reversée, mensuellement, par toutes les compagnies aériennes exploitant, au Sénégal, des lignes internationales.

A la suite d’une mission d’audit financier et comptable de Sécuriport, l’Inspection générale des finances (Igf) a révélé un énorme carnage financier. Selon les informations de Libération, l’Igf suggère – à défaut d’un règlement transactionnel ou d’un avenant régularisant les conditions d’exonération au titre du contrat Cet – des suites judiciaires contre Sécuriport pour recouvrer la somme de 143,6 milliards de FCfa. Ce, après la découverte d’une vaste fraude sur la réglementation des changes, des assurances et du programme de vérification des importations.

A titre d’exemple, l’Igf a relevé une violation de la procédure de domiciliation bancaire à l’importation consécutive au défaut d’ouverture, par Sécuriport, d’un dossier de domiciliation auprès d’une banque locale. De plus, les importations visées ne sont pas couvertes par une attestation et une importation de changes. Rien que pour cette infraction, l’Igf exige le paiement de 10,4 milliards de FCfa en guise d’amende.

Pire, l’Igf a décelé sur les 12 dollars versés au titre de la redevance de sécurité, 3 dollars sont versés à une société américaine dénommée Ultrascan, en contrepartie de l’utilisation par Sécuriport de son brevet. Le montant que Sécuriport a déclaré avoir payé, au titre de cette redevance du mois d’avril 2011 au mois de janvier 2013 s’élève à 5,8 milliards FCfa. Or, Sécuriport n’a pas justifié la réintégration du montant de ladite redevance dans la valeur en douane du matériel importé, en violation des dispositions combinées des articles 1 et 8 des accords de l’Organisation mondiale du commerce (Omc) sur l’évaluation en douane. Pour cette forfaiture, l’Igf réclame le paiement par Sécuriport de 2,7 milliards FCfa.

(Source : Leral, 6 août 2015)

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