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Tunisie : le régulateur interpelle Ooredoo pour infraction à la réglementation en matière d’offre commerciale

mercredi 26 octobre 2022

Le régulateur des télécommunications tunisien a mis en place des directives régissant les offres proposées par les opérateurs télécoms dans le pays. Le non-respect de ces lignes directrices expose les contrevenants à des sanctions.

L’Instance nationale des télécommunications (INT) de Tunisie a annoncé, le mardi 25 octobre, avoir adressé une injonction à l’opérateur de télécommunications Ooredoo Tunisie. Le régulateur reproche à la filiale tunisienne du groupe qatari le non-respect des dispositions réglementaires régissant les offres de détail.

Dans un bref communiqué, le régulateur a évoqué des «  pratiques illégales relatives à des offres commerciales  », sans spécifier l’offre objet de cette décision. Il précise néanmoins avoir émis cette décision conformément aux dispositions de l’article 74 du Code des télécommunications.

Ooredoo Tunisie devra se conformer immédiatement aux recommandations du gendarme des télécommunications au risque de se voir infliger des sanctions. En mai 2014, l’opérateur avait écopé d’une amende de 5,3 millions de dinars tunisiens (1,6 million USD) pour ne pas avoir respecté une injonction qui lui avait été adressée en septembre 2013. L’INT lui reprochait alors d’avoir commercialisé certaines offres sans avis préalable et/ou sans se conformer aux modifications et aux conditions imposées pour préserver une concurrence loyale.

(Source : Agence Ecofin, 26 ocotbre 2022)

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